Publication du budget fédéral 2021/2022

1/ Le Canada poursuit sa stratégie du "quoi qu'il en coûte"

Après un premier semestre 2020 marqué par un net ralentissement de l’économie, les perspectives d’une reprise rapide sont apparues à la fin de l’année 2020 (10 % de croissance en rythme annualisé au 4^ème trimestre 2020) et semblent se confirmer début 2021 (cf Annexe 3). Cette amélioration des conditions économiques a conduit le gouvernement fédéral à réviser sa prévision de déficit pour l’exercice 2020/2021, qui s’élève désormais à 354 Md CAD (16 % du PIB, 235 Md€), contre 382 Md CAD (17,5 % du PIB, 253 Md€) dans l’Enoncé économique publié en novembre 2020 (cf Annexe 2). Un déficit de 155 Md CAD (6, 4% du PIB, 103 Md€) est par ailleurs anticipé pour l’exercice 2021/2022. Le gouvernement fédéral se donne pour objectif de ramener le déficit public à 1,1 % du PIB d’ici 2025/2026.

La persistance d’un déficit public significatif pour l’exercice budgétaire à venir s’explique notamment par la poursuite des mesures de soutien mises en place au printemps 2020. Le budget 2021 propose la prolongation de la Subvention salariale d’urgence (équivalent du dispositif français d’activité partielle) jusqu’au 25 septembre 2021 (juin 2021 initialement prévu), avec une réduction progressive des taux à compter du mois de juillet, pour un montant supplémentaire de 10,1 Md CAD (6,8 Md€). La Subvention d’urgence pour le loyer et les mesures de soutien pour les secteurs affectés par les mesures de confinement sont également prolongées jusqu'à la même date (1,9 Md CAD/1,3 Md€). En parallèle, le gouvernement fédéral prévoit de nouvelles aides à l’embauche, notamment pour les employeurs qui connaîtraient de fortes baisses de revenus (pour un montant prévu de 600 M CAD/400 M € sur 2021/2022).

2/ D’importantes nouvelles mesures en dépense à vocation redistributive

Ce nouveau budget met l’accent sur le soutien aux populations les plus fragiles, à la fois sur le plan sanitaire et sur le plan socio-économique. Un plan d’investissement pour la santé de près de 10 Md CAD (6,7 Md€) sur 5 ans est prévu, avec une attention particulière accordée aux soins de longue durée (3 Md CAD/2 Md€ sur 5 ans). Le gouvernement prévoit en outre une bonification de 10 % des prestations de la Sécurité vieillesse à partir de 75 ans, pour un coût total de 12 Md CAD (8 Md€) sur 5 ans. Le Budget 2021 propose en outre une mesure de soutien aux travailleurs précaires, par l’intermédiaire d’une augmentation de l’Allocation canadienne aux travailleurs (8,9 Md CAD/6 Md€ sur 5 ans). Enfin un salaire minimum fédéral de 15 CAD/heure (10€/h) devrait être instauré dans les entreprises privées sous réglementation fédérale (mesure qui ne concernerait toutefois que 25 000 personnes).

            Ces mesures de soutien aux populations les plus fragiles vont de pair avec une série de mesures fiscales destinées à mettre à contribution les ménages les plus aisés ainsi que les entreprises du numérique. En effet, le budget 2021 prévoit l’instauration d’une taxe sur certains biens de luxe (voitures et avions privés de plus de 100 000 CAD/67 000€, bateaux à plus de 250 000 CAD/166 000€), ou encore l’introduction d’une surtaxe sur les logements vacants possédés par des non-résidents. Conformément aux annonces de l’énoncé économique de l’automne, un impôt sur les revenus[1] des entreprises du numérique (3%) sera également appliqué à compter du 1^er janvier 2022.

3/ La confirmation d’un plan de relance de 100 Md CAD (67 Md€) sur 3 ans

Comme annoncé dès l’automne 2020, le gouvernement canadien met en place un plan de relance de 100 Md CAD (4,2% du PIB, 67 Md€) sur trois ans afin d’accompagner la reprise de l’activité économique. Ce quantum de 100 Md CAD correspondant à l’ensemble des mesures nouvelles du budget, y compris le rechargement des mesures d’urgence à destination des ménages et des entreprises. En termes de temporalité, la moitié des investissements (49,3 Md CAD/32,7 Md€) sera effectuée au cours de l’exercice 2021/022 (cf Annexe 6), tandis que l’autre moitié sera répartie entre les exercices 2022/2023 (28,3 Md CAD/18,8 Md€) et 2023/2024 (23,8 Md CAD/15,8 Md€).

Toutefois, plusieurs plans d’investissement conséquents annoncés dans le budget permettent d’identifier les principales priorités de ce plan de relance. Le gouvernement entend notamment mettre en place un système pancanadien de garde d’enfants, accompagné d’un investissement de 30 Md CAD (20 Md€) sur 5 ans (puis 8 Md CAD/5,3 Md€ par an), afin de remédier au faible taux d’emploi des femmes (en particulier chez les jeunes mamans), celles-ci étant de surcroît particulièrement affectées par les conséquences économiques de la pandémie (cf Annexe 5). Le gouvernement canadien souhaite ainsi garantir un système de gardes d’enfants à 10 CAD/jour (6,7€/j) d’ici 2025, ainsi qu’une réduction de 50 % des frais moyens de garde d’enfants d’ici fin 2022 (sauf au Québec qui a déjà de son propre système et qui bénéficiera donc de compensations).

Le budget 2021 met par ailleurs l’accent sur la relance verte et la transition écologique de l’économie canadienne, dans la continuité du Plan climatique renforcé (15 Md CAD/10 Md€ d’investissements) présenté fin 2020. L’accélérateur « net zéro » bénéficiera d’un investissement de 5 Md CAD (3,3 Md€) sur 7 ans afin de favoriser la décarbonation des secteurs industriels, tandis que le gouvernement prévoit également 1 Md CAD (667 M€) sur 5 ans pour attirer de nouveaux investissements dans le secteur des technologies propres. Enfin, l’émission de premières obligations vertes fédérales est prévue pour l’exercice 2021/2022, avec un objectif d’émission de 5 Md CAD (3,3 Md€).