Présentation de l’Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI) à la Plateforme MRIP

Le 27 novembre, le directeur général du Centre International pour la Fiscalité et le Développement (ICTD) et professeur à l’Université de Toronto, Wilson Prichard, a présenté l’Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI) aux membres de la Plateforme française sur la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP), rassemblant les représentants de la direction générale du Trésor, du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), de la direction générale des Finances Publiques (DGFIP), de l’Agence française de développement, d’Expertise France et de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi).

Lancée en 2017, l'Initiative africaine pour la taxe foncière vise à créer un réseau de chercheurs, décideurs et professionnels de la fiscalité foncière en vue d’accompagner les gouvernements africains dans leurs projets de réformes des impôts fonciers. La taxe foncière est une ressource intérieure publique clé, en particulier pour le financement des collectivités locales, et permet de soutenir les processus de décentralisation.

Jusqu’à présent soutenue par la Fondation Bill et Melinda Gates et le Département du Développement international (DFID) du Royaume-Uni, l'Initiative africaine pour la taxe foncière a travaillé, durant trois ans, aux côtés de gouvernements partenaires en Sierra Leone, au Sénégal et en Ouganda afin de mettre en œuvre des stratégies de réforme innovantes, fondées sur des travaux de recherche sur la fiscalité foncière et l’utilisation de nouvelles technologies à l’instar de l’imagerie satellitaire.

Les résultats des activités du Centre International pour la Fiscalité et le Développement à Freetown, en Sierra Leone, ont également été exposés et ont permis de montrer une amélioration de l’équité dans l’incidence de l’impôt, une transparence accrue avec l’établissement d’une nouvelle méthode d’évaluation des propriétés, ainsi qu’une forte hausse des recettes potentielles.

La fiscalité foncière atteint environ 0,4% du PIB dans les pays d’Afrique, contre près de 2% du PIB en moyenne pour les pays de l’OCDE (ICTD, OCDE, 2020). Cet écart trouve notamment ses racines dans une plus importante opacité du marché immobilier, le coût élevé de l’évaluation des propriétés, un manque d’expertise en matière fiscale au sein des administrations locales ou encore le manque d’automatisation des systèmes informatiques.