Focus : Réforme des règles d’étiquetage nutritionnel au Brésil : nouveaux tableau de composition nutritionnel et obligation d’un étiquetage nutritionnel « frontal »

Face à l’augmentation de l’obésité, des maladies cardiovasculaires et du diabète dans le monde, la question de la lisibilité des informations nutritionnelles et d’étiquetage nutritionnels simplifiés sous forme de différents logos est un sujet très discuté et souvent complexe. Le Brésil vient, après 6 ans d’âpres discussions de publier deux textes importants.

La RDC 429-2020 et l’IN 75 du 8 octobre 2020 instituent tout d’abord pour les aliments emballés hors de leur lieu de vente au consommateur un nouveau standard de tableau de composition nutritionnelle, ajoutant de nouvelles informations comme la quantité de sucres ajoutés et encadrant très précisément les modalités d’expression de la composition nutritionnelle des aliments. Devront être déclarés : la valeur énergétique, les carbohydrates, les sucres totaux et ajoutés, les protéines, le gras total et graisses saturées, les fibres et le sodium. L’expression de la quantité est prévue pour 100g/100ml, par portion et en pourcentage de la quantité journalière recommandée.

Par ailleurs, l’IN 75 institue l’obligation d’une déclaration nutritionnelle frontale pour les produits dépassant certaines teneurs en sucres ajoutés, graisses saturées et sodium (Annexe XV de l’IN 75) sous la forme d’une loupe indiquant « alto em/riche en » et la liste des : un, deux ou trois produits en quantité importante en blanc sur fond noir.

Pour les aliments solides ou semi-solides les teneurs donnant lieu à cette obligation sont pour 100g d’aliments : 15g de sucres ajoutés, 6g de graisses saturées et 600 mg de sodium (moitié moins pour 100 ml dans les liquides, respectivement 7,5, 3 et 300).

Cependant certains produits ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. En effet le tableau de composition nutritionnel reste facultatif pour une large liste d’aliments (Annexe I de l’IN 75), comme les aliments dans des emballages de faible dimension, les boissons alcoolisées et vinaigres,  les épices café et thés, les fruits légumes, tubercules, céréales noix, viandes et poissons champignons auxquels n’ont pas été rajoutés de nutriments affectant significativement leur valeur énergétique.

Par ailleurs la déclaration nutritionnelle frontale est, non seulement, non obligatoire, mais interdite pour toute une gamme d’aliments (annexe XVI de l’IN 75) : fruits, légumes, tubercules, noix, champignons, farines, viandes et poissons, œufs, laits, laits fermentés dès lors que n’ont pas été additionnés des quantités significatives de nutriments (gras saturés, sodium, sucres), fromages (sans ingrédients optionnels rajoutant un des trois nutriments), laits en poudre, huile d’olive, sel, boissons alcoolisées. Ces textes prendront effet le 9 octobre 2022 et s’appliqueront dans l’ensemble après la date de péremption des produits fabriqués jusqu’à cette date. L’ANVISA indique toutefois que d’ici-là les dispositions sur la table de composition nutritionnelle pourraient être altérées du fait des discussions en cours pour harmoniser ces dispositions pour l’ensemble des pays de la zone Mercosur.

 

Productions et commerce

 

 

Mise à zéro des droits de douane à l’importation du soja et maïs

Dans un contexte de poursuite de l’inflation des prix alimentaires, les taxes à l’importation des graines de soja, farine de soja, huile de soja (codes NC 1201.90.00, 1507.10.00 et 2304.00.10) et maïs (code NC 1005.90.10) ont été portées à zéro jusqu’au 15 janvier 2021 pour les produits du complexe soja et jusqu’au 31 mars 2021 pour le maïs.

Le PIB agricole devrait augmenter de près de 20 % en 2020

Cette estimation de la Confédération nationale de l’agriculture (CNA) fait état d’un fort dynamisme des filières soja, des céréales et du café. La dévaluation du Réal par rapport au dollar contribue à la hausse de la valeur des productions agricoles.

Le président Bolsonaro questionne la hausse des prix du soja et invite les entreprises à maintenir des produits au sein du marché domestique

Dans un contexte de dépréciation du Réal par rapport au Dollar, la hausse des prix agricoles sur le marché intérieur se poursuit (cf. focus du mois du B de BRICS n°151). Ainsi le prix de l’huile de soja au consommateur a augmenté de plus de 22% durant le mois d’octobre. La hausse cumulée de ce produit depuis le mois de janvier a déjà connu une inflation de 50%. Cela a conduit le président Bolsonaro à réunir les principales entreprises du secteur pour afficher sa préoccupation sur le sujet tout en indiquant qu’il n’interviendrait pas sur les prix. Il a invité les entreprises à conserver suffisamment de produits sur le marché domestique.

Un projet de loi prévoit l’interdiction d’utilisation à des fins économiques des terres ayant été déforestées ou brûlées sans autorisation officielle environnementale

Il s’agit du projet n°4804/20 qui est en cours de discussion à la Chambre des Députés.

La Bancada ruralista défend au Congrès un paquet de mesures présentées comme favorables à l’environnement

Le groupe parlementaire de l’agronégoce a présenté un projet de loi visant à combattre la déforestation illégale. Ce projet dénommé « proposition de zéro déforestation » (PL 4689/19) vise à renforcer le suivi et le contrôle des autorisations de déforestation et à augmenter les sanctions. La Bancada ruralista soutient par ailleurs l’adoption d’autres projets de loi en cours de discussion qu’elle juge importants en matière environnementale, en particulier la régularisation foncière, la mise en place d’un grand programme de concessions forestières, le développement de paiements pour services environnementaux et le projet de loi générale sur les licences environnementales.

 

Sécurité sanitaire

 

 

Interdiction du paraquat : informations sur les délais d’usage autorisés

Le paraquat est un herbicide particulièrement dangereux en cas d’absorption massive par voie orale. Dans de nombreux pays sud-Américain, le nombre de suicides d’agriculteurs au paraquat a été noté à la hausse. Une fois ingéré le produit n’a pas d’antidote et conduit à la mort en une à quelques semaines. Le Brésil a interdit les nouveaux enregistrements et fabrication de ce produit (RDC 21/09/2017) sans pour autant encadrer clairement la question de l’usage des stocks existants. La RDC 428 du 7/10/2020 publie les délais maximum d’usage des stocks par région et production et instaure l’obligation de récupération des stocks présents chez les agriculteurs par les fabricants titulaires des registres de produits après ces dates.

Un cas de peste porcine classique au brésil

Le Brésil a notifié le deux octobre à l’OIE un cas de peste porcine classique chez des particuliers (élevage de deux porcs) dans le Nord du pays, l'Etat du Piauí, une région qui n'a jamais été considérée comme indemne de PPC. Il y avait déjà eu des cas cliniques détectés dans la zone non indemne en 2018 et 2019 dans les Etats du Ceará, du Piauí e de l'Alagoas. Ce cas ne devrait donc pas avoir de répercussions importantes pour le commerce de viandes porcines du Brésil puisque la Chine, lors de l’ouverture du marché en 2015 avait accepté la régionalisation du pays.

 

Environnement

 

 

Discussion au Congrès d’un nouveau système de licence environnementale

Ce nouveau système est plébiscité par la Confédération nationale de l’agriculture qui y voit davantage de transparence en diminuant la judiciarisation du processus actuel. Pour mémoire, il est possible d’attendre actuellement jusqu’à huit ans avant l’octroi de licence environnementale. Dans ce contexte, deux projets de loi sont en cours d’examen au Congrès (PL 3.729/2004, en attente de vote en plénière de la Chambre des députés) et (PLS 168/2018, en attente de vote de la commission constitution et justice du Sénat). L’une des principales modifications envisagées par rapport au système actuel est que les entreprises vont pouvoir déposer leur demande par voie électronique sans obligation de l’envoi postal. L’ensemble du dossier serait ensuite géré de manière plus facile et transparente via un portail d’accès en ligne.

Extension de la mobilisation de l’armée en Amazonie (Operação Verde Brasil 2) jusqu’en avril 2021

Annoncée par le vice-président Hamilton Mourão, la prorogation de cette opération qui devait se conclure en novembre 2020 vise à réduire la déforestation en déployant des militaires sur le terrain. Cette mesure apparait à la suite de l’engagement pris devant les ambassadeurs des pays signataires du Partenariat des déclarations d’Amsterdam (dont la France) de réduire de 50% la déforestation d’ici à 2023. Le vice-président a expliqué qu’un reliquat de 25 M€ (sur 65 M€ théoriquement alloués à l’opération) permettrait de financer cette prolongation de l’opération.

Publication de la stratégie fédérale de développement 2020-2031 avec un volet déforestation

Il y est évoqué « la réduction de la déforestation illégale » d’ici à 2031. La stratégie évoque même le reboisement et fixe un objectif de surplus de ressources naturelles par rapport aux ressources consommées par habitant (actuellement de 5,9 hectares/habitant qu’il est au minimum prévu de prévu de maintenir à ce niveau en 2031). La lutte contre les effets du changement climatique et la promotion d’une économie à bas carbone figurent également dans la stratégie.

L’ambassadeur du Brésil aux Etats-Unis accueille favorablement l’aide du candidat Biden pour protéger l’Amazonie

Dans une interview à BB Brasil, l’ambassadeur du Brésil aux Etats-Unis a indiqué que l’aide de 20 Mds USD évoquée par Joe Biden pour protéger l’Amazonie serait bienvenue.

 

Entreprises et Club Agro

 

 

JBS lance le programme « ensemble pour l’Amazonie »

L’entreprise présente ce programme comme un ensemble d’initiatives visant à augmenter la conservation et le développement du biome amazonien. Plusieurs actions sont mises en place, notamment une plateforme dénommée « Vert JBS » utilisant la technologie blockchain pour assurer une traçabilité environnementale de l’ensemble de la chaîne des fournisseurs d’ici 2025. Un « fonds JBS pour l’Amazonie » a été lancé pour appuyer le développement socio-économique et actions de développement durable, de conservation et de restauration de forêts en Amazonie, avec un apport de 40 M€ pour ses cinq premières années de fonctionnement. Ce fonds pourra recevoir des contributions externes à l’entreprise avec l’objectif de porter son action à 150 M€ d’ici 2030.

Mission digitale à destination des entreprises sur les Biointrants

Cette mission organisée par BusinessFrance en mobilisant la Team France Export et des partenaires s’est déroulée en ligne du 3 au 5 novembre et a porté sur le Brésil et l’Argentine. L’objectif était de faire découvrir aux entreprises les réalités et les besoins techniques de ces deux marchés, comprendre les évolutions récentes et les nouvelles opportunités qui en découlent, présenter des solutions à quatre grands intervenants du secteur et initier des courants d’affaires, projets ou partenariats techniques.  

BRF fixe son objectif financier pour l’innovation

Le leader de la production de poulet a déclaré que d’ici 2023, ses dépenses d’innovation représenteront 10% de son chiffre d’affaires.

Prochaine réunion du Club Agro du 16 novembre : loi sur la protection des données personnelles – Quelles conséquences pour les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation ?

La réunion sera organisée en ligne avec la participation de deux experts du sujet, Mme Viviane Maldonado et M. Luis Fernando Prado. Inscriptions directement à cette adresse : julien.barre@dgtresor.gouv.fr ou via ce lien.