Le SBS devrait bientôt avoir accès aux informations bancaires, sans autorisation judiciaire
La Commission des affaires économiques du Congrès a voté à l’unanimité un projet de loi qui donnera à l’Unité d’Intelligence Financière de la Superintendance de la Banque, Assurances et Administrateurs de Fonds de Pensions (organisme régulateur SBS de par son sigle) le pouvoir d’accéder directement aux informations bancaires sans demande préalable auprès du pouvoir judiciaire, comme c’est actuellement le cas (procédure longue).
La Commission des affaires économiques du Congrès a voté à l’unanimité un projet de loi qui donnera à l’Unité d’Intelligence Financière de la Superintendance de la Banque, Assurances et Administrateurs de Fonds de Pensions (organisme régulateur SBS de par son sigle) le pouvoir d’accéder directement aux informations bancaires sans demande préalable auprès du pouvoir judiciaire, comme c’est actuellement le cas (procédure longue). L’UIF pourra également partager ces informations avec ses pairs à l’international. Cette réforme reportée depuis 2009, suit les recommandations de l’OCDE et notamment du GAFI.