Nouvelles d'Espagne - n°35/2020

COVID-19

Nouvelles restrictions en Catalogne : le gouvernement régional a annoncé le 14/10 de nouvelles mesures pour contrôler l’évolution rapide du Covid19 enregistrée sur la dernière semaine (+39% de nouveaux cas, concentrés particulièrement dans l’aire métropolitaine de Barcelone). Ces mesures, qui entrent en vigueur ce samedi 17/10 à 0h00, consistent en la fermeture des bars, des restaurants (sauf pour les services à domicile), des salles de jeux et des casinos et la suspension de tous les congrès, foires, salons et conventions jusqu’au 31/10. De même, les commerces et les activités culturelles devront revenir à une occupation de 30% et 50% respectivement de leur capacité maximale et les entreprises et les universités devront favoriser le recours au télétravail et aux cours à distance. Les organisations patronales catalanes du secteur de la restauration ont annoncé un recours en justice.

D’autres régions prennent des mesures similaires. C’est le cas de Castille-et-Léon, dont le gouvernement régional a établi un confinement local et de nouvelles restrictions (prévues dans la résolution ministérielle du 30/09) à partir de la nuit du 16/10 dans la ville de Salamanque, en raison d’une incidence de 504 cas pour 100 000 habitants, une positivité des tests supérieure à 10 % et une occupation des lits en services de soins intensifs de la région supérieure à 35 %. Dans toute la communauté, consommer au comptoir et fumer en terrasse est interdit. De leur côté, la région de Navarre réduit la capacité d’accueil de divers établissements à partir du 13/10 et la région d’Asturies est de nouveau en « phase 2 »[1] à partir du 15/10.

MACROECONOMIE

Le FMI prévoit un recul du PIB espagnol de 12,8% en 2020, le plus prononcé parmi les économies avancées. Dans ses dernières Prévisions de l’Économie Mondiale, le FMI a amélioré les prévisions par rapport à juin pour la majorité des économies avancées sauf pour l’Espagne pour qui il maintient une prévision d’une chute du PIB de 12,8% en 2020. Les prévisions pour l’Espagne anticipent également une augmentation du taux de chômage (16,8%), du déficit public (-14,1%) et de la dette publique (-123%), faisant de ce pays l’économie avancée la plus touchée par la crise sanitaire cette année. Pour 2021, le rebond du PIB a été revu à la hausse de 0,9 point et atteindrait 7,2%, contrairement aux autres économies avancées qui connaitraient un sursaut moins important par rapport aux prévisions de juin. Le déficit public (-7,5% du PIB) et la dette publique (121,3%) entameraient une tendance descendante alors que le taux de chômage resterait inchangé à 16,8%. Le retour aux niveaux pré-crise ne serait atteint qu’en 2023 pour le PIB et au-delà de 2025 pour l’emploi et les finances publiques.

FINANCES PUBLIQUES

Budget 2021 : le gouvernement a publié et transmis les grandes lignes budgétaires pour 2021 à la Commission Européenne le 15/10 dans les délais prévus par le Semestre Européen. Le plan budgétaire s’appuie sur le nouveau cadre macroéconomique du gouvernement présenté la semaine dernière ainsi que sur les grandes lignes du Plan de Relance, Transformation et Résilience répartissant 72 des 140 Md€ de fonds européens pour 2021-2023 (cf. Nouvelles d’Espagne – Economie et finances du 8 octobre). Le déficit s’établirait à 11,3% en 2020 puis 7,7% en 2021, tandis que la dette s’établirait à 118,8% puis 117,4% du PIB. Selon la Ministre des Comptes Publics, María Jesús Montero, les négociations internes à la coalition gouvernementale sur le détail du budget sont presque finalisées et les derniers arbitrages seront discutés directement par le Président du Gouvernement, Pedro Sánchez, et le 2^ème Vice-président (et dirigeant de Podemos, parti minoritaire de la coalition), Pablo Iglesias. Une présentation conjointe du projet de budget au Parlement par les leaders des deux partis de la coalition est attendue pour la dernière semaine d’octobre.

Émissions de dette : le Trésor espagnol révise son programme de financement pour 2020 et réduit de 15 Md€ les émissions prévues pour 2020. Le 08/10, le Secrétaire Général du Trésor et des Financements Internationaux, Carlos San Basilio, a annoncé la réduction de 15 Md€ des volumes de financement net prévus pour 2020 portant les émissions nettes à 115 Md€ et le financement brut à 282 Md€. D’ici la fin de l’année, le Trésor a prévu un financement brut de 32 Md€ (47 Md€ préalablement), dont 10 Md€ seront couverts par le dispositif SURE et 22 Md€ par des émissions sur les marchés. À ce jour, le coût moyen des nouvelles émissions se situe à 0,23%, un niveau similaire à 2019, ce qui a permis de réduire le coût moyen de la dette en circulation à 1,93% (2,19% en 2019). La maturité moyenne de la dette a également atteint un record de 7,75 années (7,55 en 2019).

Fraude fiscale : lors du Conseil des Ministres du 13/10, le gouvernement a adopté le projet de loi de mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale qui sera soumis au Congrès des Députés prochainement avec un impact attendu de 0,8 Md€ en 2021. Il est caractérisé par : la limitation des paiements en espèces (passant notamment de 2 500 € à 1 000 € pour les opérations entre entrepreneurs) ; l’interdiction des « amnisties fiscales généralisées » pour les grandes fortunes et patrimoines ; l’élargissement de la liste de débiteurs du Trésor Public aux personnes ayant une dette d’au moins 600 000 € ; l’élargissement du concept de « paradis fiscal » ; l’interdiction des logiciels permettant de manipuler la comptabilité ; le contrôle des crypto monnaies ; et la transposition de la directive dite « ATAD », en incluant une « exit tax » pour garantir que toutes les plus-values générées en Espagne soient imposées en Espagne pour toute entreprise déplaçant ses actifs ou sa résidence fiscale à l’étranger.

Les projets de loi de la taxe aux services numériques (TSN) et de la taxe sur les transactions financières (TTF) ont été publiés le 16/10 au BOE (Boletín oficial del Estado, le Journal officiel espagnol). En raison du délai de trois mois prévu dans les deux lois, les deux taxes seront appliquées à partir du 16 janvier prochain.

MARCHÉ DU TRAVAIL

Égalité femme homme : lors du Conseil des Ministres du 13/10, le gouvernement a adopté deux décrets pour transcrire « l’accord pour l’égalité effective entre les femmes et les hommes dans le monde du travail » de juillet dernier qui avait obtenu l’aval des syndicats (le patronat avait refusé de rejoindre l’accord). La principale nouveauté concerne l’obligation pour toutes les entreprises de 50 salariés ou plus de créer un registre des rémunérations pour évaluer de possibles écarts de salaire selon le genre. Ce registre devra recenser les salaires moyens et médians par genre dans l’entreprise pour chaque catégorie professionnelle ou type de poste de travail. De plus, ces entreprises devront réaliser un plan pour l’égalité et un audit sur les rémunérations (diagnostic et plan d’action pour prévenir et/ou corriger ces différences). Les ministères du travail et de l’égalité publieront prochainement des ordres ministériels (sorte d’arrêtés ministériels) proposant des outils/modèles qui pourront être utilisés gratuitement par les entreprises pour réaliser ce registre et la qualification des postes de travail. Un délai de six mois a été laissé aux entreprises pour s’adapter, soit une entrée en vigueur prévue pour le 14 avril 2021.

Le gouvernement propose de réduire les recrutements de fonctionnaires de 32,3 % en 2020. Le Ministère de la Politique Territoriale et de la Fonction Publique a présenté le 14/10 –en retard en raison de la crise sanitaire– ses prévisions de recrutement pour 2020. Le nombre de postes se réduit considérablement par rapport aux recrutements de 2019. Ce projet prévoit 7 066 postes pour de nouveaux fonctionnaires (11 338 en 2019) et 6 247 postes à promotion interne (8 350 en 2019). Le Centre Syndical Indépendant de Fonctionnaires (CSIF) a indiqué que l’offre est « insuffisante » et pourrait mettre en danger le bon fonctionnement des administrations publiques, notamment pour des institutions comme le SEPE (service public de l’emploi) ou la Sécurité Sociale, sous pression avec la gestion du dispositif de chômage partiel (ERTE) et celui du revenu minimum vital (RMV).

La loi du télétravail est entrée en vigueur le 13 octobre 2020. La mesure, approuvée lors du Conseil des Ministres du 22 septembre, après accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux, entre en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel (BOE).

2. ACTUALITE FINANCIERE

SECTEUR IMMOBILIER

Le prix d’achat-vente du logement à la baisse pour la première fois depuis quatre ans. Il s’agit de la première baisse généralisée et significative dans toute l’Espagne, avec une baisse moyenne de 2,2 % g.a en septembre 2020, selon les données de Tinsa, société espagnole d’évaluation immobilière. Toutes les zones géographiques analysées ont diminué en variation annuelle : capitales et grandes villes (-0,6 % g.a), zones métropolitaines (-2,5 % g.a), côte méditerranéenne (-3,3 % g.a), Baléares et Canaries (-3,8 % g.a) et les autres zones (-3,8 % g.a).