Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale : 12-16 octobre 2020

Cette séquence a permis aux institutions financières internationales et aux États de poursuivre et de renforcer la coordination de leurs actions économiques et financières en réponse à la pandémie et de préparer la sortie de crise. Elle a permis de réaliser des avancées sur plusieurs sujets majeurs, comme les futurs traitements de dette, et de rappeler le caractère prioritaire de certains travaux internationaux, en particulier sur la fiscalité du secteur numérique et le changement climatique.

Le FMI a présenté ses nouvelles perspectives économiques, qui sont moins négatives qu’il y a quelques mois mais restent marquées par une crise d’ampleur inédite (contraction de 4,4% du PIB en 2020, croissance de 5,2% en 2021). Le Fonds souligne que la reprise sera partielle, incertaine, et inégale entre les pays. Il a mis en avant l’impact de la crise sur les plus vulnérables, et en particulier dans les pays à faible revenu et émergents, qui ont moins de marge de manœuvre pour soutenir l’activité. Le FMI a insisté sur trois priorités : (i) soutenir la confiance (citant en particulier la nécessaire coordination internationale sur l’accès aux vaccins et aux traitements) ; (ii) soutenir la reprise, prévenir les effets d’hystérèse de la crise (stabilité financière, soutenabilité de la dette) et permettre au Fonds d’avoir les marges de manœuvre financières nécessaires pour venir en aide aux pays les plus vulnérables et (iii) construire un avenir plus résilient, inclusif, vert et digital, en insistant sur l’investissement vert.

Ces réunions, durant lesquelles la France a joué un rôle moteur, ont permis de déboucher sur plusieurs résultats concrets.

Le G20 a tout d’abord acté la prolongation de 6 mois en 2021 de l’initiative de suspension du service de la dette (DSSI), au bénéfice des pays les plus pauvres avec la possibilité d’une nouvelle prolongation à décider au printemps 2021. Cette décision permettra à de nombreux pays de libérer davantage d’espace budgétaire pour financer leurs besoins urgents, notamment sanitaires, pour faire face à la pandémie.

Des avancées majeures ont également été faites sur la coordination des futurs traitements de dette qui seront nécessaires dans certains pays. Un accord de principe a ainsi été trouvé sur les termes d’un Cadre commun (Common Framework) aux créanciers du G20 et du Club de Paris pour décider les futures restructurations de dette, au cas par cas, en faveur des pays éligibles à la DSSI. Le communiqué du G20 (pj) précise que ce Cadre commun sera officiellement adopté lors d’une réunion extraordinaire du G20 Finances en novembre, en amont du sommet des chefs d’État et de gouvernement les 21-22 novembre.

Enfin, le G20 a officiellement demandé au FMI et à la Banque mondiale de travailler sur les besoins de financement auxquels les pays pauvres et en développement vont faire face de manière accrue ces prochaines années en conséquence de la crise, et de présenter de nouvelles options et instruments pour y répondre, en mobilisant notamment les financements privés.

En matière de réforme de la fiscalité internationale, le G20 s’est engagé à poursuivre ses travaux pour parvenir à un consensus d’ici la mi-2021.

Constatant l’absence d’accord politique sur les deux piliers du Cadre inclusif BEPS de l’OCDE, le G20 s’est engagé à poursuivre ses travaux pour parvenir à un consensus d’ici la mi-2021. La France a déploré l’absence d’accord, le ministre soulignant le besoin rendu encore plus urgent par le contexte actuel. Les pressions croissantes sur les finances publiques provoquées par la crise actuelle exigent une fiscalité plus juste et équitable, chaque secteur économique devant contribuer équitablement à l’effort, en particulier les entreprises numériques qui sont les seules gagnantes de cette crise. La France et ses partenaires européens ont rappelé leur détermination à avancer vers une solution européenne en cas d’échec du Cadre inclusif.

Les risques afférents au secteur financier ont été longuement discutés.

Si de nombreux participants ont tenu à rappeler les progrès réalisés depuis 2008 en matière de résilience du système bancaire, qui ont permis jusqu’ici de relativement circonscrire la crise économique à la sphère réelle, le Conseil de stabilité financière a néanmoins souligné les défis inédits que posait la crise au système financier international, soulignant en particulier les vulnérabilités du secteur non-bancaire et les risques de fragmentation (cf. rapport). Il a notamment mentionné le changement climatique parmi les facteurs de risque.

Le FSB et le GAFI ont également fait état de l’accélération de la digitalisation des services financiers pendant la crise, qui était source d’opportunités mais aussi de dangers qu’il convenait de mieux étudier. Le FSB a présenté ses recommandations en matière de supervision et de régulation des global stablecoins (cf. recommandations) qui visaient à réduire leur menace potentielle sur la stabilité financière internationale mais sans entraver l’innovation. Enfin, il a présenté sa feuille de route (cf. document) pour améliorer les paiements transfrontaliers, une priorité du G20 saoudien qui sera mise en œuvre à compter de la présidence italienne du G20 en 2021.

Lors de ces échanges, la France a salué et encouragé la mise en œuvre des travaux menés sur l’amélioration des systèmes de paiements transfrontaliers, et a mis en garde contre le risque d’arbitrage règlementaire en cas de divisions au sein du G20 sur la régulation des global stablecoins.

Enfin, le Comité du développement a appelé la Banque mondiale et les autres institutions financières internationales, à se mobiliser pleinement dans la phase de reprise et de redressement afin d’accompagner les pays en développement vers une relance verte, durable et inclusive.

La France a souligné à cet égard que la phase de relance devait constituer une occasion de penser un nouveau modèle de développement, plus juste, plus durable, à faible émission de gaz à effet de serre et résilient face aux conséquences du changement climatique et aux chocs exogènes. Elle a invité la Banque mondiale, en coordination avec les autres banques multilatérales et nationales de développement, à élaborer des propositions afin de mobiliser davantage de ressources auprès des investisseurs privés afin de mieux faire face aux besoins de financement des pays en développement qui continueront de croitre au cours des prochaines années.