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Lancement du plan climat pour les financements export publics
Le Gouvernement a remis au Parlement, le 12 octobre, sa stratégie climat pour les financements export publics. Cette stratégie s’inscrit dans l’ambition portée par le plan de relance : faire de la France la première grande économie décarbonée européenne, en atteignant la neutralité carbone en 2050. Elle s'articule autour de trois volets et fait de la France le premier pays à établir une méthodologie de mesure de l’empreinte carbone de son portefeuille de garanties export publiques.
Le plan climat pour les financements export publics, présenté le 12 octobre, vise à accompagner les entreprises françaises, aujourd'hui très dépendantes de secteurs d’activité polluants, vers de nouveaux marché à l’export. Il a été établi à la suite d’un exercice de mesure de l’empreinte carbone de l’activité de financements export française et comporte trois volets :
- mise en place d'une trajectoire de sortie du financement des énergies fossiles à l’étranger
- resserrement du soutien export visant les centrales de production d’électricité
- mise en place d'un mécanisme de bonus climatique pour les projets durables
Trajectoire de sortie du financement des énergies fossiles à l’étranger
Le Gouvernement a tout d’abord décidé de mettre en place une trajectoire de sortie du financement des énergies fossiles à l’étranger. Dès le 1er janvier 2021, l’État n’octroiera plus de garanties export pour des projets d’exploitation de pétroles extra-lourds, et d’hydrocarbures dits « non conventionnels ». À partir de 2025, cette exclusion est étendue aux projets d’exploitation de nouveaux gisements pétroliers. Enfin, les exportateurs français se positionnant sur de nouveaux projets d’exploitation gazière cesseront d’être éligibles au soutien export public d'ici 2035.
Resserrement du soutien export visant les centrales de production d’électricité
Une mesure supplémentaire de resserrement du soutien export visant les centrales de production d’électricité a également été annoncée. À compter du 1er janvier 2021, l’État réservera son soutien à l’export aux seuls projets de centrales à l’étranger permettant d’améliorer le mix électrique des pays récipiendaires.
Mécanisme de bonus climatique pour les projets durables
Enfin, afin d’accélérer le développement de filières exportatrices françaises dans des projets compatibles avec l’Accord de Paris sur le climat, le Gouvernement a annoncé la mise en place dès le 1er janvier 2021 d’un mécanisme de bonus climatique pour les projets durables.
S’appuyant sur la taxonomie européenne des activités durables, ce bonus climatique permettra de financer davantage, mieux, et à un stade plus précoce les projets durables portés par des entreprises françaises.
Cette nouvelle doctrine climat pour les financements export fait de la France un pays leader en mettant en place une panoplie complète de mesures pour sortir progressivement des projets polluants tout en faisant monter en puissance les projets durables. Elle est par ailleurs assise sur une première mondiale : la France est le premier pays à établir une méthodologie de mesure de l’empreinte carbone de son portefeuille de garanties export publiques, comme elle a été le premier pays à établir une méthodologie de classification des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement, pour établir un « budget vert ».
+ Télécharger le rapport au Parlement : Plan climat pour les financements export >>
+ Télécharger la présentation du Plan climat pour les financements export >>
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Lire aussi :
- Zoom sur le volet export du plan de relance - 5 octobre 2020