Nouvelles d'Espagne - n°34/2020

COVID-19

Communauté de Madrid : le gouvernement central déclare l’état d’alerte pendant 15 jours dans 9 communes[1] de la région de Madrid après le refus du Tribunal Supérieur de Justice de Madrid[2] de donner son aval à l’ordre 1273/2020 (sorte d’arrêté régional). Ce texte juridique avait été adopté par le gouvernement régional pour mettre en place les restrictions décidées dans le cadre du Conseil Interterritorial de Santé du 30/09 pour 10 villes de plus de 100 000 habitants de la région dont la capitale (cf. Nouvelles d’Espagne nº33). Avec l’état d’alerte, le gouvernement central réinstaure les mêmes restrictions que celles qui étaient en vigueur jusqu’à hier midi, en utilisant cette fois comme base juridique l’état d’alerte prévu par la Constitution, qui permet d’instaurer des restrictions de mobilité[3].

Application de traçage des contaminations : l’application « Radar Covid » est déployée dans 16 communautés autonomes (régions) après la mise en place de la bonne articulation de l’application avec le système sanitaire de la région de Madrid le 08/10. Désormais, le déploiement de l’application sera finalisé dès que la Catalogne aura elle-aussi fait le nécessaire. Pour le moment, l’application a été téléchargée plus de 5 millions de fois.

MESURES

Plan de relance : le gouvernement espagnol a dévoilé le 07/10 les grandes lignes du « Plan de Récupération, Transformation et Résilience », dont 27 Md€ de fonds de l’UE prévus pour être utilisés en 2021 (et, à ce titre, 27 Md€ sont prévus dans le plafond du budget 2021 de l’Etat, qui fera une avance de ce montant en attendant le décaissement des fonds européens). Ce plan devrait, selon le gouvernement, apporter 2,5 points à la croissance annuelle du PIB et créer 800 000 emplois dans les 3 ans à venir. Des 140 Md€ des fonds européens disponibles pour l’Espagne entre 2021 et 2026, 72 Md€ seront alloués entre 2021 et 2023 (59 Md€ de la Facilité de Récupération et de Résilience et 12,4 Md€ du fonds React-EU). Les grandes lignes d’action sont :

• Transition écologique (37 % des investissements) : objectif de changement du modèle productif avec un plan massif de développement des énergies renouvelables, l’électrification de la mobilité avec 250 000 nouveaux véhicules électriques et 100 000 points de recharge, la transformation du système énergétique, la réhabilitation de 500 000 logements pour améliorer leur efficience énergétique et 2 Md€ d’investissements pour la gestion du littoral et ressources hydriques (dont la restauration de 3 000 km d’espaces fluviaux).
• Transition numérique (33 % des investissements) : objectif d’amélioration des compétences numériques de la population (formation de 80% des habitants), l’accès universel à internet avec notamment une couverture de 75% du territoire en 5G, l’appui au télétravail (150 000 fonctionnaires et contractuels formés) et la numérisation des PME (programmes pour 2,5 M de PME).

Le troisième tiers des investissements concernera les deux autres grandes lignes d’action :

• Équilibre social et territorial : diverses réformes pour limiter la précarité du marché du travail, notamment pour les jeunes et les femmes, le renforcement de l’État-providence (santé, éducation, dépendance), la transformation des politiques actives de l’emploi et de la formation professionnelle (200 000 nouvelles places en 4 ans), une réforme de la fiscalité, la réhabilitation des résidences et l’amélioration de la téléassistance pour 870 000 personnes dépendantes ou la mise à disposition de 250 000 ordinateurs et tablettes pour les élèves vulnérables.
• Égalité femme-homme : objectif transversal d’éliminer les inégalités de genre pour tous les projets avec des objectifs de création de 65 000 places pour l’éducation infantile des 0-3 ans ou de 1 460 unités pour accompagner les élèves vulnérables.

Ces quatre objectifs généraux seront déclinés autour des 10 axes suivants (sur les 72 Md€ prévus) :

1. Agenda urbain et rural, lutte contre le dépeuplement et agriculture (16% - 11,5 Md€)
2. Infrastructures et écosystèmes résilients (12,2% - 8,9 Md€)
3. Transition énergétique juste et inclusive (8,9% - 6,4 Md€)
4. Une administration du XXI^ème siècle (5% - 3,6 Md€)
5. Modernisation et numérisation du tissu productif et des PME, relance du tourisme et appui à l’entrepreneuriat (17,1% - 12,3 Md€)
6. Accord pour la science et l’innovation et renforcement du système de santé (16,5% - 11,9 Md€)
7. Éducation, connaissance, formation continue et développement des compétences (17,6% - 12,7 Md€)
8. Nouvelle économie des soins et politiques de l’emploi (5,7% - 4,1 Md€)
9. Appui aux industries de la culture et du sport (1,1% - 0,8 Md€)
10. Modernisation du système budgétaire et fiscal pour une croissance inclusive et soutenable

Le suivi de l’exécution des fonds sera assuré par une commission interministérielle présidée par Pedro Sanchez et par une unité de suivi installée à La Moncloa, siège du gouvernement. De nombreux « espaces de co-gouvernance » avec les régions et avec les autres parties prenantes (secteurs privé et académique notamment) seront aussi créés. Une réforme profonde de l’administration par décret-loi (équivalent de l’ordonnance) a été également annoncée pour permettre l’absorption rapide de ces fonds, notamment concernant les lois relatives aux contrats publics ou aux subventions.

Feuille de route Hydrogène : le Conseil des Ministres a approuvé la Feuille de Route sur l’Hydrogène, ayant pour objectif d’ici 2030 de parvenir à 4 GW de capacité installée d’électrolyseurs et une mobilisation de 8,9 Md€ en investissements publics et privés d’ici 2030 dans le secteur.

TTF et TSN : le Sénat a approuvé la « taxe Tobin espagnole » (TTF) et la taxe sur les services numériques (TSN) le 07/10. Les deux nouvelles taxes devraient entrer en vigueur trois mois après leur publication au Journal Officiel (BOE) –très probablement en janvier 2021- afin de donner du temps aux entreprises et institutions pour la mise en place.

MACROECONOMIE

Le gouvernement espagnol a mis à jour en début de semaine son cadre de prévisions macroéconomiques, étape préalable à l’approbation du budget national 2021. Par rapport à la mise à jour de mai, la chute du PIB en 2020 est revue à la hausse (passant de -9,2 % à -11,2 %, restant plus optimiste toutefois que les prévisions du FMI ou du panel Funcas), ainsi que les prévisions de déficit (passant de 10,3 % à 11,3 %) et de dette publique (de 115,5 % à 118 %). Pour 2021, la hausse du PIB serait de 7,2 % (soit 0,4 pp de plus que la prévision précédente) et le déficit public serait de 7,7 % du PIB. Le taux de chômage est revu à la baisse tant pour 2020 (de 19 % à 17,1 %) que pour 2021 (17,2 % à 16,9 %). Cette mise à jour ne prend pas en compte le plan de relance (voir ci-dessus) : en cas d’exécution pleine de ce dernier, en 2021 la hausse du PIB réel serait de +9,8 % (+ 2,6 pp) et le taux de chômage atteindrait 16,3 % (- 0,6 pp).

Le coût des mesures Covid-19 pour la Sécurité Sociale a été de 13 Md€ jusqu’à septembre. D’après le Ministre de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations, José Luis Escrivá, les exonérations des cotisations sociales en raison du chômage partiel (5,2 Md €) et la prestation pour les travailleurs indépendants (4,1 Md €) ont été les mesures les plus coûteuses (en dehors du coût du chômage partiel lui-même).

FINANCES PUBLIQUES

Budget 2021: le gouvernement avance dans la préparation du budget avec l’adoption d’un plafond de dépenses historique de 196,1 Md€ pour 2021. Le plafond de dépenses « homogène » –comparable aux plafonds établis pour des années précédentes– a été défini à hauteur de 136,8 Md€ (+7,2 % g.a par rapport au plafond approuvé pour 2020), notamment en raison des dépenses supplémentaires liées au Revenu Minimum Vital (RMV), à l’éducation et à la contribution espagnole à l’UE. À ce plafond s’ajoutent, d’une part, les transferts extraordinaires de 31,9 Md€ pour absorber la moitié des déficits régionaux et une partie des dépenses de la Sécurité Sociale face à la crise et les 27,4 Md€ correspondant aux fonds européens pour 2021 (avance de l’Etat, cf. explication supra).

La Ministre des Comptes Publics, María Jesús Montero a indiqué que les communautés autonomes recevront, en 2021, 105,6 Md € sous forme de transferts du système de financement du gouvernement central et 10 Md€ des 12,4 Md € du fonds React-EU. De plus, et à la suite de la suspension des règles budgétaires nationales en 2020 et 2021, le gouvernement central a recommandé aux gouvernements régionaux un déficit de 2,2 % du PIB en 2021, mais il n’y aura pas de sanctions en cas de non-respect. De ce déficit, le gouvernement central couvrira la moitié, soit 13,4 Md € (1,1% du PIB).

SECTEUR BANCAIRE

Unicaja et Liberbank entament les pourparlers pour négocier leur fusion. Les conseils d’administration des deux banques, héritières de plusieurs anciennes caisses d’épargne provinciales^[4], ont lancé le 07/10 les négociations pour une éventuelle fusion avec les mêmes équipes qui avaient déjà étudié cette opération en 2019, sans succès à l’époque. La nouvelle entité constituerait la 5^ème banque espagnole en termes d’actifs (108,8 Md€) et marquerait un nouveau pas dans la consolidation bancaire en Espagne après la fusion annoncée entre CaixaBank et Bankia, qui devrait être conclue dans le courant du premier trimestre 2021.