Le Groupe de la Modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie (TCE) s'est réuni du 8 au 11 septembre 2020 pour un deuxième cycle de négociations.

Dans le prolongement de la première session de juillet, le Groupe de la Modernisation s'est réuni du 8 au 11 septembre 2020 pour poursuivre ses délibérations autour des 25 thématiques retenues par la Conférence de la Charte et des différentes options de réforme proposées par les Parties Contractantes du TCE. En raison de la situation sanitaire actuelle, le deuxième cycle de négociations s'est déroulé par visioconférence.

Les discussions ont porté sur le transit (définition, conditions d'accès aux infrastructures et modalités de tarification), le développement durable et la conduite responsable des entreprises et le règlement des différends investisseur-Etat (plaintes frivoles, garantie des frais d'arbitrage, tiers financeurs, transparence et évaluation des dommages). Les échanges ont également porté sur certains sujets qui n'avaient pas pu être abordés lors du précédent cycle, en l'occurrence la question des dettes souveraines en lien avec la définition des investissements et le droit à réguler des Etats. Sans préjudice de la position finale des participants, le Groupe de la Modernisation a examiné ces différentes thématiques sur la base des propositions de texte déposées par plusieurs délégations, dont celle de l'Union européenne et de ses Etats membres.

Dans le cadre des échanges sur le transit et sur les amendements qui pourraient être apportés à l'article 7 du TCE, il a notamment été question d'une éventuelle révision de la définition de la notion de "transit" à la lumière des évolutions récentes intervenues dans ce domaine. Il a également été suggéré d'insérer dans le TCE modernisé des dispositions portant spécifiquement sur les principes relatifs à la tarification des opérations de transit de produits énergétiques et sur les modalités d'accès aux infrastructures existantes.

En lien avec le développement durable et la conduite responsable des entreprises, le Groupe de la Modernisation a examiné l'articulation entre le TCE et les enjeux liés à la protection de l'environnement, à la lutte contre le changement climatique et à la promotion meilleurs normes et standards sociaux. Les discussions ont porté sur diverses propositions relatives, notamment, au droit à réguler, à la mise en oeuvre effective des conventions multilatérales pertinentes dans le domaine de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique, à commencer par l'Accord de Paris, aux normes sociales et aux meilleurs standards dans le domaine de la conduite responsable des entreprises, aux études d'impact environnemental et à la bonne gouvernance.

Au cours des discussions sur le règlement des différends investisseur-Etat, plusieurs délégations ont exprimé le souhait d'aligner le TCE sur les traités les plus récents en tenant compte des discussions en cours dans le cadre de la CNUDCI ou du CIRDI sur les différents sujets de la modernisation en lien avec l'arbitrage d'investissement. A ce titre, il a été envisagé d'introduire dans le TCE des dispositions portant spécifiquement sur le rejet des plaintes frivoles, la garantie des frais d'arbitrage ou le financement par des tiers. Le Groupe de la Modernisation a également examiné la question de savoir si les règles de la CNUDCI sur la transparence des procédures d'arbitrage investisseur-Etat devraient être intégrées dans le TCE modernisé et si des dispositions sur les interventions de tierces parties devaient être envisagées. La question de l'évaluation des dommages-et-intérêts a également donné lieu à un premier échange de vues. Il n'a pas par ailleurs pas été possible de faire émerger un consensus sur la proposition d'une délégation - l'Union européenne et ses Etats membres - d'envisager une réforme plus large du mécanisme d'arbitrage investisseur-Etat du TCE, au-delà des seules thèmatiques spécifiques retenues par la Conférence de la Charte. 

Le Groupe de la Modernisation se réunira pour une troisième session de négociation, du 3 au 6 novembre 2020, au cours de laquelle il sera question du pré-établissement, de la clause relative aux organisations d'intégration économique régionale (ou clause REIO), des dispositions obsolètes du TCE et des éventuelles questions restant à examiner à l'issue des précédentes sessions. A l'issue du prochain cycle, le Groupe de la Modernisation présentera un rapport sur l'avancement de ses délibérations à la Conférence de la Charte, fin 2020, qui sera l'occasion de dresser un premier bilan des négociations et d'aviser sur les éventuelles suites à donner au processus de modernisation du TCE.