Semaine chinoise de promotion de la Propriété Intellectuelle

Chaque année depuis 20 ans, le 26 avril, est célébrée la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Créée dans l’objectif d’informer sur le rôle des droits de propriété intellectuelle pour favoriser l’innovation et la créativité, elle est l’occasion de rappeler à tous l’importance de ce sujet dans notre société.

L’édition 2020 de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle a pour thème « Innover pour un avenir vert ». Elle est l’occasion de découvrir, ou redécouvrir, comment les droits de propriété intellectuelle peuvent être mis au service de l’innovation verte : le brevet pour encourager le développement des technologies respectueuses de notre environnement, la marque pour valoriser sur le marché les initiatives durables des innovateurs, et le dessin et modèle pour favoriser une meilleure utilisation des ressources dans la création de produits finis. Le droit d’auteur, le savoir-faire et le secret des affaires peuvent également être mis au service de l’innovation verte, chacun avec ses spécificités. Sans oublier les indications géographiques, qui, en valorisant des savoir-faire locaux, contribuent au développement rural et à la préservation des ressources locales.

Si la propriété intellectuelle est un outil de protection permettant aux innovateurs de se prémunir de la copie, elle est également un formidable instrument de diffusion pour accélérer le déploiement des technologies propres. En créant de la valeur, la propriété intellectuelle encourage l’innovation au service du développement durable et du climat et favorise le déploiement des technologies à l’échelle globale.

En 2009, la Chine a décidé de faire un pas de plus dans la promotion de la propriété intellectuelle, en instaurant la ‘’Semaine de Promotion de la Propriété Intellectuelle’’, autour de la Journée Mondiale de la PI. Au fil des années, cette semaine de promotion a mobilisé des acteurs toujours plus nombreux, dans l’objectif de promouvoir la culture de l’innovation et de diffuser la connaissance de la PI.

A l’heure où la Chine célèbre la douzième édition de la semaine de promotion de la PI, on constate le chemin parcouru depuis 2009. Ces onze dernières années, des plans et des stratégies de propriété intellectuelle ambitieux se sont succédés en Chine, pour répondre aux pressions externes dans un premier temps, puis, plus récemment, aux besoins internes de développement industriel de la Chine. Le recours de la Chine au brevet, s’il n’est pas le seul indicateur d’avancement en matière de propriété industrielle, permet de prendre la mesure des progrès accomplis par le pays. La Chine, qui recevait en 2009 241 000 dépôts de brevets, a vu ces chiffres multipliés par plus de 6 en 10 ans. Sur le volet international, la Chine a également largement renforcé sa présence, en passant de 12 300 dépôts de brevets par la voie PCT en 2010 à près de 59 000 en 2019. Ce chiffre fait de la Chine le premier pays déposant de brevets PCT, dépassant ainsi les Etats-Unis, en tête du classement depuis que le PCT a démarré ses opérations en 1978.

Un long cheminement et une réelle volonté politique ont été nécessaires pour parvenir à de tels résultats. Les semaines de promotion de la propriété intellectuelle organisées depuis plus de 10 ans sont autant de jalons qui ont suivi les évolutions du paysage chinois de la propriété intellectuelle, avec des étapes clés dans la structuration du système de propriété intellectuelle.

L’année 2011 a été marquée par l’intégration pour la première fois en Chine d’indicateurs chiffrés de dépôts de brevets dans les grandes lignes du plan quinquennal de développement économique et social national. L’objectif à l’époque était d’atteindre 3,3 brevets pour 10 000 habitants.

L’année 2014 a vu la création de tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle, dans le cadre d’une réforme visant le développement de l’innovation et le renforcement de la protection judiciaire de la propriété intellectuelle. Ces Cours ont d’abord vu le jour à Pékin, Shanghai et Guangzhou, puis dans d’autres villes les années suivantes.

En 2015, les dépôts de brevets en Chine franchissent pour la première fois la barre du million, faisant de l’office chinois le premier à dépasser ce record, et déjà ce nombre correspondait quasiment à la somme des demandes déposées dans les trois pays suivants.

2016 témoigne de la volonté croissante de la Chine de s’impliquer à l’international en devenant un acteur de l’édification des règles internationales. C’est l’année de l’organisation à Pékin de la première conférence de haut niveau en lien avec le projet « Belt and Road », en partenariat avec l’OMPI, à laquelle étaient conviés des participants de 60 pays concernés par l’initiative BRI. Cette initiative conjointe visait à intensifier la coopération en matière de propriété intellectuelle pour l’ensemble des pays situés le long des nouvelles routes de la soie.

En 2017, la Chine compte déjà 15 années consécutives en tête du classement international des plus gros déposants de marques. Pour autant, la contrefaçon reste un enjeu dans ce pays qui est à l’origine de 80% des contrefaçons saisies aux frontières de l’Union Européenne.

Alors l’année suivante, la législation se renforce, avec notamment la mise en place d’un système de dommages-intérêts punitifs visant à augmenter le coût de la contrefaçon. 2018 est également l’année de la réorganisation des administrations en charge de la propriété intellectuelle. Cette refonte a abouti à la création de CNIPA (China National IP Administration), placée sous la supervision de la SAMR (State Administration for Market Regulation). CNIPA prend ainsi la suite du SIPO mais voit son champ de compétence élargi puisqu’elle gère désormais les brevets, marques, indications géographiques et topographies de circuits intégrés.

En 2019, la Chine dispose déjà d’un système de propriété intellectuelle complet, qu’elle continue à amender régulièrement. Sa préoccupation est désormais, comme en témoigne le thème retenu pour la semaine de promotion de la PI : ‘’Protection stricte de la propriété intellectuelle et création d’un environnement commercial de première classe’’.

10 éditions de la semaine de promotion de la propriété intellectuelle ont accompagné la Chine dans sa transition vers une économie basée sur l’innovation. Alors que le Global Innovation Index[1] la positionnait en 43^ème position en 2009, la Chine est aujourd’hui 14^ème du classement. Le pays qui a découvert la propriété intellectuelle dans les années 80 est maintenant en tête des classements de dépôts de titres. Pour autant, il reste encore du chemin à parcourir et des efforts à accomplir, notamment sur l’application des droits et la lutte, toujours, contre la contrefaçon.

L’édition 2020 de la journée mondiale de la propriété intellectuelle a pour thème ‘’Innover pour un avenir vert’’. Dans le contexte de pandémie de COVID-19, la Chine a décidé de se concentrer plus particulièrement sur la santé et a axé sa semaine de promotion de la PI sur le thème ‘’Propriété intellectuelle et Chine en bonne santé’’. Les événements traditionnellement organisés pour cette semaine de conférences et de rencontres sont organisés en ligne, et la semaine a été inaugurée par une vidéo de présentation, avec la participation de Shen Changyu, commissaire de CNIPA, Francis Gurry, Directeur Général de l’OMPI, et d’autres personnalités chinoises issues d’administrations également actrices de la propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus sur l’édition 2020 de la semaine de promotion de la propriété intellectuelle en Chine : http://english.cnipa.gov.cn/specialtopic/2020nippw/index.htm

Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle en Chine, consultez la Fiche PI Chine

Pour découvrir la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : https://www.wipo.int/ip-outreach/fr/ipday/index.html