Cette liste a été élaborée à partir des documents publiés par le METI relatifs aux mesures prises par les autorités publiques japonaises dans le cadre de la réduction des risques économiques liés à la crise sanitaire du COVID-19 et publiés sur leur site le 24 mars 2020. La traduction est libre et n’engage pas la responsabilité du Service économique régional ni de l’Ambassade de France au Japon.

(exercice mené en partenariat avec la Communauté French Tech Tokyo, qui a notamment envoyé à ses membres un questionnaire concernant les difficultés rencontrées et suscité également des réponses privées en retour)

 

Liens :

https://www.meti.go.jp/covid-19/pdf/pamphlet.pdf (brochure en japonais)

https://www.meti.go.jp/english/covid-19/index.html (principales mesures traduites en anglais)

Pour en savoir plus, un guichet téléphonique, à destination des PME et en japonais, a été mis en place par le METI pour répondre aux questions concernant les mesures ci-dessous : 03 3501 1544.

 

Adoption du troisième plan d’urgence par le gouvernement japonais : La plupart des dispositifs ci-dessous ont été élargis en réponse aux défis du Covid-19 dans le cadre du troisième plan d’urgence - les conditions indiquées dans cet article sont données à titre indicatif. Pour obtenir les dernières informations, nous vous recommandons de consulter les pages correspondantes des sites internet des ministères et institutions financières.

1. Mesures financières ciblant les petites entreprises et pouvant également s’appliquer aux start-up

Garanties de crédit

  • Extension de deux types de garanties de crédit à destination des PME faisant face à des situations de crise (catastrophe naturelle ou sociale) : 1/ Garantie de 100% d'un prêt exceptionnel jusqu'à 280 M¥ (2,3 M€), en cas de baisse des ventes de 20% ou plus ; 2/ Garantie à 80% du prêt, en cas de baisse des ventes de 5% ou plus, pour certains secteurs industriels identifiés et jusqu'à 280 M¥.
  • Dispositif de garanties de crédit d’urgence supplémentaire à destination des  PME, à l'échelle nationale et dans tous les secteurs industriels : garantie à 100% d'un prêt exceptionnel jusqu'à 280 M¥ en cas d’une baisse des ventes de 15% ou plus. Conditions : Cette trésorerie doit être destinée à stabiliser l’activité. Auto-entrepreneurs : pas de taux d’intérêt ni de frais de garantie, PME : pas de taux d’intérêt ni de frais de garantie si baisse des ventes de plus de 15%. [maj 08/04]

Pour plus d’informations : Japan Federation of Credit Guarantee Association (https://www.zenshinhoren.or.jp/model-case/keiei-shisho.html)

Prêts

  • Prêts généraux exceptionnels pour les entreprises affectées par l’épidémie de COVID-19 : dispositifs mis en place par la Japan Finance Corporation et la Shoko Chukin Bank à destination des entreprises dont les conditions commerciales se sont détériorées à cause de l’épidémie. Le taux d'intérêt est abaissé de -0,9% pendant trois ans après le prêt. La période d'ajournement est de 5 ans maximum. Les demandes pourront être déposées à partir de mi-avril 2020. Plafonds de financement : de 60 M¥ (504 k€) à 300 M¥  (2,5 M€) maximum.
  • Extension du dispositif de prêt, dit Marukei, de la Japan Finance Corporation. Ce dispositif  permet aux PME, recevant des conseils de gestion par les chambres de commerce et d’industrie locales, d’accéder à un prêt spécial sans garantie ni caution. Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, les PME du programme Marukei pourront en outre bénéficier d’un taux d'intérêt abaissé de -0,9%, sur les 3 premières années et d’un paiement des seuls intérêts limité à 3 ans, pour les fonds de capitaux, et à 4 ans, pour les fonds d’équipement. Plafond de financement : 20 M¥ (168 k€), plus 10 M¥ (84 k€)  supplémentaires dans le cadre du dispositif exceptionnel.
  •  Crédits spéciaux aux entreprises affectées par les modifications de l'environnement sanitaire, à destination des PME du secteur dit « Living hygiene business » (restauration, logement,…). Plafond de financement : 20 M¥ (168 k€) plus 10 M¥ (84 k€)  supplémentaires dans le cadre du dispositif exceptionnel.

 Pour plus d’informations :

- Japan Finance Corporation (https://www.jfc.go.jp/n/finance/saftynet/covid_19.html ou guichet téléphonique: 0120-154-505)

- Shoko Chukin Bank ( https://www.shokochukin.co.jp/disaster/corona.html)

Continuité de l’activité  [maj 08/04]

  • Allocation pour la continuité de l’activité pour les entrepreneurs ayant subi une baisse de 50% de leurs revenus par rapport au même mois l’année précédente. Conditions : le montant de l’aide dépend du chiffre d’affaire de l’année précédente, dans la limite de 1M ¥ pour les auto-entrepreneurs et de 2 M ¥ pour les autres PME. 

 

2. Investissement et soutien au développement des affaires

 Aides et subventions

  • Aides et subventions de la Banque de Développement du Japon pour les grandes entreprises et les PME qui relocalisent leur production au Japon.
  • Subventions du programme pour l'amélioration de la productivité des PME de l'Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation. La priorité sera accordée aux projets destinés à relever les défis liés à la crise sanitaire de COVID-19, notamment ceux liés au télétravail :

- Subventions pour soutenir le développement de nouveaux produits ou services, et l'amélioration des processus de production. Conditions : jusqu'à 10 M¥ (84 k€), prise en charge des dépenses jusqu’à deux tiers pour les petites et moyennes entreprises. [maj 08/04] 

          http://portal.monodukuri-hojo.jp/

- Subventions au développement des canaux de vente. Conditions : jusqu'à 500 k¥ (4,2 k€), exceptionnellement jusqu’à 1 M¥ (8,4 k€) [maj 08/04], prise en charge jusqu’à deux tiers des dépenses, petites entreprises uniquement. 

          http://www.shokokai.or.jp/jizokuka_r1h/

- Subventions au développement d'outils informatiques. Conditions : de 300 k¥ (2,5 k€) à 4,5 M¥ (38 k€), prise en charge jusqu’à 2/3 des dépenses. [maj 08/04]

          https://www.it-hojo.jp/2020emergency/

 Développement de la marque “Japon” [maj 08/04]

  • Soutien aux PME pour les projets de développement et de vente des produits et services locaux, en priorité pour des initiatives de financement participatif (crowdfunding) ou celles liées à l’e-commerce. Plafond : 5M ¥ (42 k€) pour une PME seule ou 20M ¥ (168k€)  pour une initiative conjointe ; prise en charge jusqu’à 2/3 des dépenses.  

Soutien aux chaînes d'approvisionnement [maj 08/04]

  • Soutien à la relocalisation ou au développement de nouvelles chaînes d’approvisionnement au Japon. Conditions : prise en charge jusqu’à 2/3 des frais de construction et d’équipement, pour les PME.
  • Appui à la diversification des chaînes d'approvisionnement à l'étranger, notamment en ASEAN. Conditions : le taux de subvention dépend du ratio d'exportation vers le Japon et de la taille de l’entreprise ou consortium. Conditions: prise en charge jusqu’à 2/3 des dépenses pour les PME, 3/4 pour les consortiums de PME.

 

3. Taxes et charges

  • Possibilités de report des échéances de déclaration fiscale d’un mois.

https://www.nta.go.jp/taxes/shiraberu/shinkoku/kansensho/kigenencho.htm

  •  Possibilités de report des échéances de paiement des impôts nationaux et locaux d’un an.  Des réductions ou exemptions du paiement des taxes foncières et de planification urbaine sont prévues pour les PME dont les ventes ont baissé d’au moins 30%. [maj 08/04]

https://www.nta.go.jp/taxes/nozei/nofu_konnan.htm

  •  Possibilités de report du paiement des factures d'électricité et de gaz. (voir directement avec son fournisseur d'énergie)
  • Crédit d’impôt sur les pertes fiscales. Conditions : initialement destiné aux PME dont le chiffre d’affaire est inférieur à 100 M¥ (844 k€), le dispositif a été élargi aux entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 1 Mds¥ (8,4 M€). [maj 08/04]

 

4. Soutien aux changements dans l’environnement de travail

Assistance pour les PME [maj 08/04]

  • Elargissement du dispositif d’assistance aux PME  : guichets téléphoniques et consultations gratuites par des institutions financières, chambres de commerce et d’industrie, etc….
  • Aides et subventions à la transmission/succession de l’entreprise et des ressources
  • Assistance du « Conseil d'appui à la revitalisation des PME » : assistance à l’élaboration de plans de continuité d’activité (PCA) et plans de restructuration, suivi et accompagnement dans la mise en œuvre.

Emploi

  • Subvention à l’adaptation de l'emploi : Assouplissement des conditions d'accès à la subvention à l’adaptation de l'emploi permettant le paiement d’une partie des salaires pour maintenir les emplois dans une situation de crise. Conditions : normalement jusqu'à 100 jours par an, mais les congés pour chômage partiel déposés en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent dépasser ce seuil ; baisse des ventes de 5% sur le mois précédent ; taux de subvention en fonction de la taille de l'entreprise. Le ratio de prise en charge par l’Etat du chômage technique a par ailleurs été relevé dès lors que l’entreprise (PME) s’engage à ne pas licencier (versement de 9/10 du salaire contre 4/5 sinon) et le  dispositif a été élargi aux travailleurs non-réguliers (moins de 6 mois ou nouveaux diplômés) [maj 08/04].

https://www.meti.go.jp/covid-19/pdf/koyojyoseimadoguchi.pd

  • Allocation journalière pour les parents restant à la maison en raison de la fermeture des écoles.  Conditions : 8,33k¥ (70 €) par jour et par personne, pour les salariés, et 4,1k¥ (35 €) par jour pour les personnes travaillant à leur compte.   

https://www.mhlw.go.jp/stf/newpage_10231.html

  • Report du paiement de l'assurance retraite des salariés.
  • Mise à disposition de prêts d’urgence pour les employés à faible montant et sans intérêts.

Télétravail

  • Mise à disposition d’informations et de cours sur le télétravail.
  • Déduction fiscale du prix des équipements de télétravail  : en amortissement immédiat ou abattement fiscal de 7% à 10% (en fonction du CA de l’entreprise). Sont concernés : matériels et équipements informatiques, outils informatiques (IT), logiciels, matériels nécessaires à l’aménagement de l’environnement de travail. [maj 08/04]
  • Promotion de la cybersécurité à destination des PME notamment en raison de la mise en place du télétravail : formation et assistance.  [maj 08/04]

Pour plus d’informations : sodan@japan-telework.or.jp

International

  • Assouplissement des procédures d'importation / exportation: (1) prolongation de la période de validité du certificat d’importation, possible dans les 30 jours à compter du lendemain de la date d'expiration (2) prolongation de la période de validité d’un certificat d'exportation expiré ou en cours d’expiration.
  •  Ouverture d’un guichet d’information du JETRO: https://www.jetro.go.jp/world/covid-19.

 

5. Autres (bilan de la situation, informations,…)

  • Enquêtes menées auprès d'une centaine de PME sur leurs préoccupations liées à la crise.
  • Informations sur les mesures de soutien sur le site internet du METI en anglais et japonais : https://www.meti.go.jp/covid-19/

 

6. Initiatives de soutien aux entrepreneurs français au Japon (nonobstant les prestations déjà offertes en parallèle par la CCIFJ et BF au Japon – cycles de webinars notamment)

  • French Tech Tokyo : mise en ligne le 20 mars d’un questionnaire, sur les réseaux sociaux et les groupes Line des communautés French Tech Tokyo et Kansai pour identifier les besoins et questions des entrepreneurs de la communauté French Tech Tokyo dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
  • LumApps (plateforme professionnelle de gestion des communications internes et des communications externes sur les réseaux sociaux des entreprises) : gratuité des services Lumapps pendant 3 mois.
  • Encognize G.K. (Conseil en technologie numérique, en management et leadership, en développement et stratégie d'entreprise et support de réalisation de solutions numériques) : offre spéciale pour les start-up ayant une représentation limitée ou inexistante au Japon mais des discussions ou des projets commerciaux en cours et dont les activités commerciales au Japon sont affectées ou perturbées par les restrictions de déplacement actuelles liées à l’épidémie de COVID-19. Encognize G.K. leur offre des services de continuité des activités au Japon, notamment de coordination commerciale ou de gestion de relations commerciales, grâce à son vivier de consultants basés au Japon.
  • Sparkup (plateforme d’interaction en temps réel d’organisation de réunions et événements en ligne) : Accès gratuit aux fonctionnalités interactives et collaboratives pour les entreprises affectées par le COVID-19 (réunions à distance, webinaires et formations en ligne).
  • Agorize Japon (plateforme de challenges d'open innovation en ligne) : lancement d’un challenge pour lutter contre le  COVID-19.
  • Hireplanner (plateforme de recrutement cloud bilingue) : création d’une campagne "Solidarité" pour soutenir les entreprises qui cherchent à recruter au Japon pendant l’épidémie de COVID-19. Hireplanner propose une version gratuite (avec un accès limité) à ses fonctionnalités HR Tech en ligne (offres d'emploi gratuites, CV, contenu de marque employeur, etc.) jusqu'à fin août 2020.
Appui à la diversification des chaînes d'approvisionnement à l'étranger, notamment en ASEAN. (Budget révisé FY2020 : environ 198M€) Conditions : le taux de subvention dépend du ratio d'exportation vers le Japon et de la taille de l’entreprise ou consortium. Conditions: prise en charge jusqu’à 2/3 des dépense pour les PME, 3/4 pour les consortiums de PME