La DG Trésor présente la logique économique du mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’UE à ses homologues de l’UE

Cette présentation, qui s’est déroulée dans le cadre de cette instance de discussion informelle des économistes spécialisés sur les questions commerciales au sein des États membres et de la Commission, a porté sur les raisons économiques essentielles justifiant la mise en place d’un tel mécanisme, les défis techniques posés dans sa mise en œuvre et l’enjeu de sa conformité vis-à-vis des règles du commerce international définies par l’OMC.

Il en a résulté des échanges riches, nos homologues faisant état d’un vif intérêt pour ce mécanisme. La tarification du carbone aux frontières a été annoncée comme une priorité par la nouvelle Présidente de la Commission, Ursula van der Leyen, dans son European Green Deal; cette proposition permettrait de mieux aligner les ambitions européennes en matière commerciale et en matière environnementale.  

Un mécanisme d’inclusion carbone permettrait de tarifer les émissions de gaz à effet de serre associées aux produits importés depuis des pays hors de l’UE au même niveau que les produits issus de l’UE, couverts par le marché carbone européen (EU ETS). Dans un contexte d’ambition climatique accrue, le mécanisme d’inclusion carbone vise ainsi à prévenir le risque de « fuites de carbone » (c’est-à-dire le déplacement des activités intensives en émissions vers des régions où le prix du carbone serait plus faible voire nul) qui sont néfastes du point de vue environnemental.