Marchés financiers – Des concessions fiscales pour développer le marché obligataire privé

La Bangladesh Securities and Exchange Commission (BSEC) et le National Board of Revenue (NBR) réfléchissent à une baisse de la fiscalité sur l’émission d’obligations privées. Actuellement, deux taxes sont perçues lors de l’émission d’obligations : l’une de 2%, qui porte sur le montant de l’émission, et l’autre de 3% sur le montant de la contrepartie. Le président du BSEC souhaite fusionner ces taxes et les ramener à un taux de 0,01% sur la valeur totale de l’obligation, voire à fixer un prélèvement forfaitaire de 500 000 TK (5350€). Il a également proposé d’exonérer les émissions d’obligations dématérialisées. 

 Enfin, le FID en partenariat avec le ministère des finances ont formé un comité composé de la BB, du BSEC, du NBR, l’IDRA, le DSE et l’association des banques du pays pour proposer des recommandations pour développer le marché obligataire : 

 -              L’approbation par le BSEC et par la BB pour émettre des obligations ne sera plus obligatoire. Seul l’approbation du BSEC suffira. 

-              La taxation directe des revenus issus des obligations sera abandonnée au profit d’une taxation sur la totalité des revenus en fin d’année fiscale.  

-              La BB devrait enregistrer les défauts de paiement obligataire comme des défauts de paiement sur prêt dans sa base de données. Ceci éviterait que les institutions ayant fait défaut sur le marché obligataire ne puissent emprunter sur le marché bancaire.

-              Des étapes doivent être mises en place afin d’encourager les investisseurs institutionnels à investir leurs fonds sur le marché obligataire, permettant ainsi la hausse de la liquidité disponible.

Ces recommandations ont cependant été critiquées par l’ancien directeur de la Bangladesh Institute of Bank Management (Toufiq Ahmed Chowdhury) car selon lui cet exercice bureaucratique n’aura aucune influence sur le développement du marché obligataire secondaire.