Le décret présidentiel gèle les avoirs de l’ensemble des entités publiques vénézuéliennes sous juridiction américaine.

Le décret présidentiel promulgué le 05 août 2019 « Blocking Property of the Government of Venezuela » gèle les avoirs de l’ensemble des entités publiques vénézuéliennes sous juridiction américaine[1]. Il autorise également l’administration américaine à geler les actifs et suspendre les visas des entités et particuliers qui contribueraient au contournement de ces restrictions. Par ailleurs, le décret protège les actifs de CITGO, filiale américaine de l’entreprise nationale pétrolière (PDVSA), contre une éventuelle saisie par les créanciers de PDVSA et ceux de l’Etat vénézuélien.

Le Trésor américain a émis une série de licences pour exempter certaines entités publiques, activités et organismes internationaux.  Un délai de 1 mois, allant jusqu’au 4 septembre 2019, a été donné aux entreprises pour cesser leurs transactions avec l’Etat vénézuélien. Ce délai avait été prolongé de 3 mois en juillet dernier, pour les entreprises pétrolières américaines (Chevron, Halliburton, Schlumberger, Baker Hughes et Weatherford International).

Depuis mars 2015, l’administration américaine a sanctionné près de 200 individus et entités, et révoqué le visa de plus de 700 personnes. En représailles à cette nouvelle vague de sanctions, les représentants de Nicolas Maduro ont suspendu leur participation à la session de discussions organisée à la Barbade sous l’égide de la Norvège.


[1] Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du décret présidentiel (E.O 13.692) publié en mars 2015, autorisant « le gel de propriété et la suspension des visas des personnes contribuant à la situation au Venezuela ».