Les PPP en Indonésie et les opportunités pour les entreprises françaises – organisation d’un séminaire par l’Ambassade de France le 15 novembre 2018 à Jakarta

Alors que l’investissement en infrastructures devient toujours plus vital pour le développement économique de l’Indonésie, les partenariats public-privé apparaissent comme une solution au vu des contraintes financières de l’Etat indonésien et des entreprises publiques. Leur cadre juridique, fait l’objet de réformes successives. De nombreux projets PPP sont ainsi engagés, notamment dans le domaine autoroutier, mais également dans les infrastructures de transports et le secteur de la gestion de l’eau et l’assainissement. Des projets PPP sont de nature à intéresser les entreprises françaises, des discussions ont été engagées en ce sens lors du séminaire consacré à l’accélération des projets PPP en Indonésie organisé par le Service économique de l’Ambassade de France à Jakarta et Business France le 15 novembre 2018.

Ouverture du séminaire par le Ministre du Bappenas, M. Bambang Brodjonegoro,
et l'Ambassadeur de France en Indonésie, M. Jean-Charles Berthonnet

Pour réaliser ses ambitieux objectifs de croissance économique et de réduction de la pauvreté, l’Indonésie aurait besoin de très importants investissements en infrastructures, dont le déficit est estimé à 1500 Mds USD d’après la Banque Mondiale. Pourtant, les investissements en infrastructure se sont amoindris dans la dernière décennie, stagnant à environ 3% du PIB, soit moitié moins que nécessaire au vu des objectifs indonésiens. La Banque Mondiale affirme à cet égard que cela aurait fait perdre à l’Indonésie l’équivalent d’1% de croissance chaque année sur la même période. Le gouvernement a fait du développement des infrastructures une priorité nationale, reconnaissant cependant depuis l’édition 2015 de son « PPP Book » qu’il ne pourrait prendre en charge que 30% du financement des projets d’infrastructures sur la période 2015-2019, ouvrant donc la porte à la participation d’acteurs privés via le développement des PPP.

Les premiers PPP, sous forme de concessions, datent des années 90, époque à laquelle les seuls secteurs concernés étaient ceux de l’énergie ainsi que des infrastructures routières. Leur cadre juridique fut néanmoins véritablement élaboré en 2005, date à laquelle le gouvernement indonésien mit en place une première régulation des PPP. Ceux-ci ne pouvaient concerner que des secteurs ciblés (aéroports, ports, autoroutes, information et télécommunications et pétrole/gaz pour les plus importants), et faisaient suite à un processus de sélection rigide. Ainsi, jusqu’en 2015, le secteur privé était très faiblement mobilisé pour le financement des infrastructures prioritaires (0,2% du PIB sur la période 2011-2015). La Banque Mondiale estimait ainsi que le cadre réglementaire restait trop compliqué et que les mécanismes financiers n’étaient pas suffisamment incitatifs pour permettre une augmentation majeure de la participation du secteur privé.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement indonésien s’est récemment engagé dans une entreprise de réforme du cadre institutionnel, réglementaire et financier des PPP. Les entités publiques suivantes peuvent ainsi apporter un soutien pour le montage de projet en PPP :

Ministère coordinateur pour les Affaires Economiques et Bappenas : identifient les projets pouvant être réalisés en PPP et participent à leur suivi et leur préparation ;
Ministère des finances (MoF) : évalue les aspects financiers et participe à la garantie des projets PPP en mettant en œuvre l’Availability Payment (paiements périodiques d’une entité publique au partenaire privé en fonction de la disponibilité du service et de la réalisation des objectifs de qualité et de performance assignés par les contrats) et le Viability Gap Funding (financement compensatoire pour les projets prioritaires dont le Taux de Rentabilité Interne-TRI est faible) ;
Ministère de l’Intérieur : évalue les projets pour lesquels l’Availability Payment est apporté par les gouvernements locaux ;
Bureau de coordination des investissements (BKPM) : évalue la crédibilité des investisseurs ;
Agence nationale des marchés publics (LKPP) : veille au respect des procédures et à la transparence dans les appels d’offres ;
Comité pour l’accélération des projets d’infrastructures prioritaires (KPPIP) : coordonne les projets prioritaires et stratégiques, dont certains sont en PPP, et facilite les relations entre les parties prenantes publiques et privées pour le montage et la réalisation des projets ;
PT Sarana Multi Infrastruktur (SMI) : entreprise publique 100% détenue par le MoF et spécialisée dans la gestion de fonds. Elle participe au financement des projets d’infrastructures en dette ou en fonds propres, qu’ils soient commercialement viables ou non ;
PT Indonesia Infrastructure Finance (IIF) : entreprise privée spécialisée dans le financement des infrastructures (prêts, garanties) et le conseil pour des projets d’infrastructures viables économiquement. Elle bénéficie de fonds publics indonésiens et de bailleurs internationaux, détenue à 30% par PT SMI, 20% par l’ADB, 20% par WB-IFC, 15% par KfW-DEG et 15% par SMBC (Sumitomo Mitsui Banking Corporation) ;
PT Penjaminan Infrastruktur Indonesia (PII), aussi appelé Indonesia Infrastructure Guarantee Fund (IIGF) : entreprise 100% publique apportant la garantie de l’Etat aux investisseurs privés pour des projets d’infrastructures en PPP contre les risques politiques, ceux liés aux acquisitions foncières et aux retards non-imputables à l’investisseur.

En 2015, le décret présidentiel 3/2015 a introduit par ailleurs les mesures suivantes :

Nouveaux mécanismes financiers incitatifs (Availability Payment, Viability Gap Funding) ;
Extension de la couverture sectorielle des PPP vers les infrastructures urbaines, sportives et touristiques, ainsi que les logements et hôpitaux publics ;
Allègement des formalités d’achats immobiliers pour les étrangers en Indonésie ;
Accélération du processus d’attribution de projets et simplification des démarches, comme la fenêtre unique d’octroi de permis au BKPM pour tout investissement d’un minimum de 7 M USD.

Etant donné la diversité des acteurs pour les projets PPP, une organisation facilitatrice dédiée pour le montage et le suivi de ces projets, le PPP Joint Office, a été créée en Décembre 2016. Elle regroupe tous les Ministères et autres institutions publiques impliques dans les PPP.

Business France et le Service Economique de Jakarta ont organisé le 15 novembre 2018 un forum dédié à l’accélération des projets en Partenariat Public-Privé (PPP) en présence du Ministre indonésien de la Planification, M. Bambang Brodjonegoro, et de l’Ambassadeur de France en Indonésie, M. Jean-Charles Berthonnet.

Présentation du Ministre du Bappenas, M. Bambang Brodjonegoro

Le forum a réuni une vingtaine d’entreprises françaises. Cet évènement a permis de présenter le cadre d’investissement en PPP, avec notamment une présentation du ministre du Bappenas qui a mis en avant les projets en cours de préparation qui peuvent intéresser les entreprises françaises. Le Bappenas, qui publie annuellement un PPP Book récapitulant l’état des projets en PPP et les futurs projets potentiellement montés en PPP, a ainsi présenté :

43 projets à l’étude ou en phase de préparation
- Dont 10 route/autoroute, 8 eau/déchets/assainissement, 4 port, 2 aéroport, 2 transport ferroviaire/urbain, 1 télécommunication
14 projets en construction
- Dont 9 route/autoroute, 2 eau/déchets/assainissement, 2 télécommunication, 1 énergie

Trois sessions thématiques consacrées respectivement aux secteurs de l’environnement & waste-to-energy, du ferroviaire & route et des ports & aéroports ont été l’occasion de présenter les opportunités d’investissements par les autorités indonésiennes ainsi que l’expérience des entreprises françaises dans ces secteurs et pour la gestion de projets en PPP.

Ce séminaire a permis de confirmer l’intérêt des autorités indonésiennes pour la réalisation de projets en PPP, mais également pour l’ouverture de ces projets aux investisseurs étrangers. Le nombre d’entreprises françaises présentes et les échanges qui ont eu lieu témoignent également de leur intérêt pour la réalisation de projets PPP en Indonésie.