Etat d’exécution du budget de l’Etat ivoirien à fin juin 2018

 

Le gouvernement ivoirien vient de publier un point semestriel sur l’exécution du budget d’Etat 2018. Pour mémoire, celui-ci s’élève à 6 756 Mds FCFA (10,3 Mds EUR), soit une hausse de 4,8% par rapport à la loi de finance rectificative de 2017. Ce budget est à moitié financé par des recettes fiscales (dont la moitié relève des droits de douanes), à 19,4% par les ressources extérieures et à 19% par les emprunts sur les marchés financiers. Le premier semestre 2018 est marqué par des objectifs de mobilisation de revenus quasiment atteints, grâce à l’émission de l’Eurobond (1,7 Md EUR) et à la bonne tenue de certains postes fiscaux. Le niveau d’exécution des dépenses est conforme aux objectifs pour les dépenses courantes prises dans leur ensemble, avec des disparités sur les volets de dépenses dites « pro-pauvres ». Les dépenses d’investissements ont quant à elles, été exécutées à moins de 40% sur l’objectif annuel.

Les objectifs semestriels de mobilisation des recettes fiscales ont été atteints, avec un taux de réalisation de 100,7% (1 698 Mds FCFA soit environ 2,6 Mds EUR)

Pris dans leur ensemble, les postes relevant de la fiscalité intérieure (55% des recettes fiscales totales) ont enregistré un surplus de mobilisation d’environ 40 Mds FCFA. Si les ressources mobilisées via les « grands postes » –  TVA (12% des recettes fiscales totales), impôts sur revenus et salaires (15,2%), impôts sur les entreprises hors secteur pétrole et gaz (10,2%) – ont été sensiblement conformes aux prévisions, celles issues de certains postes de moindre importance ont connu des variations plus importantes. C’est notamment le cas des impôts sur les entreprises du secteur pétrole et gaz (+20,5 Mds par rapport aux objectifs), des impôts sur les revenus des capitaux mobiliers (+19,3 Mds FCFA) et des taxes d’exploitation pétrolière (+8,1 Mds FCFA).

Au titre de la fiscalité de porte (droits de douane qui représentent un peu moins de la moitié des recettes fiscales totales), le recouvrement a été inférieur aux prévisions avec un manque à gagner de 28,9 Mds FCFA. Cette contre-performance, imputable aux droits et taxes à l’importation (marchandises générales et produits pétroliers), a néanmoins été atténuée par la bonne tenue des taxes à l’exportation (DUS). Celles-ci ont en effet pu dépasser leur objectif, avec un écart positif de 8,3 Mds FCFA pour une mobilisation de 215,2 Mds FCFA, un surplus résultant essentiellement d’un effet volume favorable sur les exportations de cacao et noix de cajou.

Le niveau des financements extérieurs est quasiment en ligne avec les objectifs notamment en raison de l’émission réussie du 4ème Eurobond du pays

Selon les prévisions initiales, le pays envisageait d’émettre pour 1 296,7 Mds FCFA de titres publics en 2018 pour financer son budget. Dans cette optique, il a lancé au cours du 1er trimestre, son 4ème Eurobond qui lui a permis de mobiliser la somme de 1,7 Md EUR en deux tranches[1]. Cette levée record en EUR lui a ainsi permis de contourner les difficultés de mobilisation de fonds sur le marché régional (sous souscription des titres publics)  auxquelles étaient confrontés tous les Etats de l’UEMOA. Au total, le pays a mobilisé sur les marchés financiers, 1 202,2 Mds FCFA, soit un taux de réalisation de 93% de l’objectif annuel.

Pour ce qui concerne les ressources extérieures, le taux de réalisation atteint 95,3%, ce qui correspond à une entrée de 357,7 Mds FCFA. Dans le détail, le taux de réalisation des tirages sur dons-projet est faible, à 57,8%, contre 110% et 97% pour les tirages sur emprunts-projets et appuis budgétaires.

Le niveau d’exécution des dépenses est conforme aux objectifs pour les dépenses courantes. Les dépenses d’investissements ont quant à elles, été exécutées à moins de 40% sur l’objectif annuel.

Le taux de réalisation globale s’est établi à environ 99%, soit un niveau de dépenses de 2 884,3 Mds FCFA. Le paiement du service de la dette a enregistré un écart négatif de 31 Mds FCFA du fait de l’annulation de certaines émissions de titres sur le marché régional. En revanche, l’exécution des dépenses de fonctionnement (45% du budget global) dépasse légèrement l’objectif semestriel, en raison de dépenses de personnel (60% des dépenses courantes soit ¼ du budget du pays) supérieures à l’enveloppe programmée.

Pour ce qui concerne les dépenses en capital, à fin juin, les autorités n’avaient exécuté que 36% de l’enveloppe annuelle allouée. Le ministère des Infrastructures économiques – récipiendaire du plus du tiers des dépenses d’investissements allouées sur l’année 2018 – n’a exécuté que 35% de son enveloppe. Les ministères de l’Education et de la Santé, devant exécuter autour de 10% des dépenses d’investissement (environ 200 Mds FCFA), affichent des taux de réalisation respectifs de 27,6% et 12,7%.

Concernant les dépenses pro-pauvres (1/3 du budget global pour l’année 2018), elles ont dépassé de 11% leur objectif semestriel, s’établissant à 1 122 Mds FCFA à fin juin 2018. Sur une base annuelle, le taux de réalisation est d’environ 50%. Cette situation d’ensemble masque toutefois des disparités suivant les secteurs : à titre d’exemple, le taux d’exécution dépasse l’objectif semestriel pour les secteurs de l’agriculture et du développement rural (190%), de l’énergie (243%), des routes et ouvrages d’art (287%), mais est en-deçà pour des secteurs clés comme la santé (76%), les affaires sociales (52%) et très pour les ressources animales et halieutiques (49%) et la promotion et l’insertion des jeunes (13%).



[1] Historique des émissions d’Eurobonds de la Côte  d’Ivoire : juillet 2014 (500 MUSD à 5,625% sur 10 ans), février 2015 (1 Md USD à 6,625% sur 12 ans), février 2015 (1 Md USD à 6,625% sur 12 ans), mars 2018 (850 M EUR à 5,125% sur 11 ans et 850 MEUR à 6,625 sur 29 ans).