Seconde proposition de loi de réforme de l’impôt sur le revenu en Jordanie

Le gouvernement a présenté le 11 septembre 2018 la seconde proposition de loi visant à réformer l’impôt sur le revenu en Jordanie. Le projet de loi, publié sur le site du « Legislation and Opinion Bureau », sera ouvert aux commentaires pendant dix jours avant d’être présenté au parlement.

Lors de l’annonce de la nouvelle réglementation, le premier ministre, Omar Razzaz, a rappelé « qu’aucune entité extérieure ne la lui avait dictée » mais que cette loi est devenue une nécessité pour la Jordanie qui ne peut pas prendre le risque de s’endetter davantage.

Parmi les principaux changements par rapport à la première proposition de loi, on retient :

• Une légère augmentation du seuil d’exonération pour la première année: 9 000 JOD (contre 8 000 dans la première proposition de réforme) pour un individu et 18 000 JOD (contre 16 000 dans la première proposition de réforme) pour un ménage. Les 4 000 dinars d’exemption additionnelle concernant les dépenses médicales et d’éducation, contenus dans la première loi, ont également été supprimés.
• Une augmentation du taux d’imposition du secteur des télécommunications de 2% pour atteindre les 26%. En revanche, le secteur bancaire, qui dans le premier projet de loi devait voir sa taxation augmenter à 40%, reste à son niveau actuel de 35%.
• Une exemption pour les retraités militaires dont le revenu est inférieur à 35 000 dinars, ainsi que pour tous les ingénieurs et médecins salariés.

Toutefois, la seconde proposition de loi est, en grande partie, similaire à la première approuvée par le Conseil des ministres jordanien le 7 mai dernier. Les tranches d’imposition restent inchangées : de 0 à 9 000 JOD (0%), de 9 000 à 14 000 JOD (5%), de 14 000 à 19 000 JOD (10%), de 19 000 JOD à 24 000 JOD (15%), de 24 000 à 29 000 (22%) et au-delà de 29 000 JOD (25%). Concernant les activités commerciales, le taux de taxation des secteurs suivants restent les mêmes : l’industrie à 15%, les sociétés minières à 30% et pour l’agriculture les premiers 250 000 JOD seront exemptés, et au-delà de ce montant, un taux de 25% sera appliqué.

Les recettes générées par la seconde proposition de loi sont également identiques : 280 millions de dinars (395 M USD) dès 2019, distribués entre 100 millions de dinars provenant de la lutte contre l'évasion fiscale et 180 millions de dinars grâce aux amendements des taux d’impôt et la suppression d’exonération. Conformément aux recommandations du FMI, ces recettes représentent environ 1% du PIB.

Enfin, le gouvernement a, en parallèle, supprimé la taxe sur les ventes (GST) de 10% sur les fruits et légumes. Il a également réduit la GST à 4% pour les autres produits agricoles.