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Blockchain : quelle régulation pour les ICO ?

L’Initial Coin Offering (ICO) semble en passe de devenir une source alternative de financement de projet pour de nombreuses startups, avec 3,7 Md$ levés dans le monde au cours de l’année 2017 selon Ernst & Young. Les tokens émis dans le cadre des ICO peuvent être acquis par n’importe quel investisseur individuel et donnent généralement, plutôt qu’un titre de propriété, comme dans le cas des actions émises lors d’une introduction en bourse, un droit à une utilisation du service ou de la technologie financée à l’aboutissement du projet. Ces tokens peuvent ensuite être échangés sur des plates-formes dédiées via des crypto-monnaies. Si cette méthode de financement peut constituer une voie alternative pour les startups, notamment au stade initial, son absence de régulation présente des risques (fraude, blanchiment, protection des investisseurs, etc.). Toujours selon EY, 10% des fonds levés par ICO dans le monde en 2017 auraient ainsi été perdus ou volés par des hackers. En Israël, 10 entreprises ont levé des fonds en utilisant des ICO en 2017 pour un total de 480,2 M$, et 40 autres startups auraient mobilisé ce levier de financement depuis le début de l’année 2018. Face à cette dynamique, les autorités israéliennes réfléchissent depuis plusieurs mois à réguler le secteur (alors que la Chine et la Corée du Sud ont interdit temporairement toutes activités liées aux ICO). Après consultation avec des entreprises, la Israel Tax Authority a d’abord rappelé que les crypto-monnaies étaient considérées comme des actifs en matière de taxation, et relevaient donc de la taxation sur les plus-values mobilières, puis a publié des propositions afin d’obliger les entreprises concernées à tenir des bilans comptables. De son côté, la Israel Securities Authority (ISA), à l’origine très sceptique, a mis en place un comité pour formuler des propositions sur une éventuelle régulation. Ces recommandations devaient ensuite être évaluées et transcrites dans une loi, initialement prévue pour début juin avant d’être reportée. L’ISA serait favorable à une application aux ICO de la réglementation existante pour les IPO, . Les autres options à l’étude sont une réglementation spécifique ou l’encadrement des ICO dans le cadre existant applicable au crowd funding. Enfin, après plusieurs alertes des banques à la Banque d’Israël, la loi à venir devrait permettre de réglementer les dépôts bancaires de fonds issus des ICO ou des bénéfices des crypto-monnaies. En pratique, ces dépôts sont généralement refusés pour cause de manque d’information sur la provenance des fonds (en application du FATCA), en raison de l’anonymat caractérisant les transactions en crypto-monnaies. Plusieurs « drapeaux rouges » devraient prochainement permettre de lancer des alertes sur les dépôts en cas de suspicion (ex : transferts effectués avec des adresses IP anonymes ou non-localisables) et les fournisseurs internet devront conserver la totalité des données des utilisateurs liés aux crypto-monnaies pendant cinq ans minimum.

Brèves de l'écosystème

  • [Coding bootcamps] Dans le cadre de la stratégie gouvernementale visant à accroître le nombre de développeurs disponibles pour l’industrie high-tech, l’Autorité de l’innovation israélienne a lancé un programme visant à encourager le développement de formations accélérées (coding bootcamps). Sept projets viennent d’être sélectionnés dans ce cadre et bénéficieront de subventions indexées sur le nombre de participants et le nombre d’alumni recrutés par des entreprises du secteur.
  • [Digital healthcare] Dans le cadre du plan gouvernemental sur la santé numérique, l’Autorité de l’innovation lance un nouveau programme de soutien de 28 M$ ciblé sur des startups early-stage cherchant leurs premiers clients. Les entreprises participantes recevront un financement entre 20% et 50% de leurs dépenses de R&D, qui pourra être porté à 75% pour les innovations capables d’impacter de manière significative le secteur de la santé en Israël et dans le monde. Le lancement de ce programme fait écho à une initiative similaire de soutien aux startups dans le domaine des transports intelligents lancée il y a quelques semaines.
  • [VC] L’israélien JVP a relevé sa cible à 200 M$ pour le lancement de son nouveau fond JVP VIII. Le groupe chinois Alibaba, qui avait déjà investi dans les fonds de JVP en 2016, ferait à nouveau partie des limited partners.
  • [VC] Israel Growth Partners (IGP), VC fondé en 2014, a annoncé avoir levé un total de 230 M$ pour le lancement de son nouveau fond IGP II, qui investira dans des startups israéliennes avec des revenus annuels supérieurs à 10 M$. Déjà investisseurs du premier fond, Clal Insurance, Leumi Partners et Discount Capital Markets prévoient de renouveler leur participation.
  • [Investment] Le groupe français Schneider Electric a annoncé un investissement de 25 M$ dans 12 startups israéliennes au stade du seed-investment ou de la preuve de faisabilité. Chaque startup sera accompagnée selon un plan unique et adapté et bénéficiera d’un accès aux ressources R&D du groupe ainsi qu’à de son réseau de clients à l’international afin de tester et commercialiser leurs produits technologiques. Schneider Electric a ce mois-ci également participé, par le biais d’Aster Capital, à la levée de fonds de 60 M$ de la startup Claroty, développeur d’une plateforme de cyber-sécurité pour les infrastructures critiques.
  • [Investment – early stage] SAP.IO, la filiale d’investissements early stage du groupe allemand SAP, a annoncé l’ouverture de bureaux à Tel Aviv et son intention d’investir dans des startups  locales.
  • [R&D] Dans le cadre de son initiative Harman X, le groupe Harman, appartenant à Samsung et spécialisé dans les technologies audio et les solutions pour véhicules connectés, ouvrira en septembre un nouveau centre de R&D en Israël. La nouvelle structure travaillera en coopération avec les filiales d’Harman issues de précédentes acquisitions dans l’écosystème (RedBend, TowerSec, …).
  • [Exit - medtech] Philips a annoncé l’acquisition d’EPD Solutions, fondée par le médecin et serial-entrepreneur israélien Shlomo Ben-Haim, pour un montant de 250 M€. Au cours des dernières années, l’entreprise israélienne basée à Césarée a développé un système innovant d’imagerie du cœur en 3D, facilitant ainsi les analyses, les traitements et les opérations. Philips a également assuré que l’activité de R&D resterait implantée en Israël avec la totalité des vingt employés.
  • [Fundraising - privacytech] La startup israélienne BigID, qui offre des services de sécurisation des données personnelles détenues par les entreprises et de compatibilité avec les réglementations en matière de protection des données personnelles, a annoncé avoir complété une levée de fonds de série B d’un montant de 30 M$, portant le total de fonds levés depuis sa création à 51 M$.
  • [Fundraising - fintech] La startup de prêts rapides aux PME BlueVine a complété une levée de fonds de série E, menée par le fond américain Menlo Ventures, d’un montant de 60 M$, portant le total de fonds qu’elle a levés à 128 M$. Cette opération fait suite à un accord intervenu avec Credit Suisse le mois dernier pour une ligne de crédit de 200 M$. Les fonds permettront, selon l’entreprise de créer plusieurs dizaines d’emplois en R&D en Israël.
  • [Fundraising - medtech] Zebra Medical, qui développe des solutions d’analyses radiologiques automatisées basées sur des technologies d’intelligence artificielle, a complété une levée de fonds de série C de 30 M$ menée par aMoon Ventures, portant le total de fonds levés depuis sa création à 50 M$.
  • [Cyber] L’événement Cyber Week, organisé du 17 au 21 juin par l’Université de Tel Aviv, a accueilli plus de 8000 visiteurs issus de 80 pays et regroupé plus de 50 événements et conférences. Intervenant durant la plénière, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a souligné la réalité de la menace cyber et assimilé l’évolution du domaine à une course, qu’Israël compte courir en tête. Il a également insisté sur sa prochaine ambition de positionner Israël comme leader sur la santé numérique, « the biggest opportunity of them all ». Parmi les intervenants français : Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, ainsi que des responsables cyber des groupes Renault et BNP Paribas.