Environnement et climat des affaires en RD Congo
Un environnement des affaires difficile
En 2015, la RDC était saluée dans le rapport annuel « Doing Business » comme faisant partie des 10 pays au monde ayant engagé le plus de réformes de nature à faciliter la vie des entreprises. Une série de réformes visant, de manière globale, à améliorer le climat des investissements ont été adoptées: l’adhésion à l’OHADA, la mise en place d’une charte des PME et d’un service chargé de la création d’entreprise (ANAPI), la réduction du taux global d’imposition et du coût d’exécution des contrats. Malgré l’adoption de lois contribuant à fixer un cadre des affaires (Code minier, Code des hydrocarbures, Code forestier), l’adjudication des concessions reste opaque. Dans l’ensemble, ces réformes n’ont pas été suivies d’effets, ainsi qu’en témoigne la stagnation de la RDC dans les classements plus récents.
Deux places ont été gagnées dans le classement « Doing Business » de 2017 (182 °/190) en raison d’une réforme sur la création d’entreprises. Mais dans le même temps, le climat des affaires s’est dégradé rendant cette avancée peu crédible et peu significative pour les milieux d’affaires. En cause : la mauvaise gouvernance, la faiblesse des institutions telles que la police et le système judiciaire et un manque d’indépendance des médias.
Les autorités de RDC n’ont, ces trois dernières années, rien entrepris de réellement tangible pour améliorer l’attractivité du pays et l’environnement des affaires. La corruption s’est intensifiée, la RDC perdant, en 2017 5 places au classement Transparency international (161ème). par rapport à celui de 2016.
Un climat des affaires qui s’est dégradé.
L’ANAPI (agence de promotion des investissements au Congo) s’efforce de coordonner l’action des ministères en matière de simplification des formalités et procédures administrative, mais son influence réelle dans la sphère administrative reste encore limitée. La morosité actuelle des affaires résulte d’une croissance plus faible et d’une perte de pouvoir d’achat des congolais. Elle est aggravée par la mauvaise gouvernance, la corruption et par les incertitudes sur les échéances politiques. L’intrusion du politique dans « les affaires » fait régulièrement la une de la presse internationale[1].
Le climat des affaires s’est dégradé. En 2016, le gouvernement congolais a ainsi décidé unilatéralement d’interrompre le remboursement de 700 M$ de crédit de TVA aux entreprises minières. L’une des principales banques de la RDC, la BIAC, a subi une importante crise de solvabilité en 2016. Plusieurs entreprises privées du secteur des brasseries -un bon étalon de mesure du dynamisme de la demande des consommateurs- ont été fermées faute d’une demande suffisante et en raison de la vétusté des installations. Les industries sucrières et cimentières ont souffert de la concurrence des entreprises établies dans les pays voisins (Angola). Le secteur des télécommunications a perdu 25% de ses revenus en 2016 et a également souffert de l’augmentation par l’Etat des taxes sur les abonnements internet. Une loi récente[2] qui réserve les activités de sous-traitance aux entreprises à capitaux congolais et promues par des congolais est généralement est généralement considérée par les observateurs du monde des affaires comme un verrou protectionniste.
Ces derniers mois, à mesure que la situation économique s’aggravait sous l’effet de la crise des matières premières, les autorités ont durci les contrôles fiscaux notamment. Tout le secteur formel est ainsi sous la pression du fisc congolais qui leur réclame des arriérés, le plus souvent infondés. Le harcèlement fiscal s’est intensifié auprès des entreprises du secteur formel, rendant le climat des affaires très difficile. Plusieurs cas de pressions et d’intimidation à l’encontre de dirigeants étrangers d’entreprises ont été rapportés. La distribution d’hydrocarbures a connu une crise en 2017 en raison du blocage des prix, sans compensation de l’Etat. La réforme du code minier adoptée en mars 2018 a cristallisé le mécontentement des grandes entreprises du secteur miniers, en particulier en ce qui concerne l’abandon de la clause dite de stabilité permettant de figer pour une durée de 10 ans la taxation de leurs investissements.