Veille sur le numérique et les start-ups - Irlande et Royaume-Uni - Décembre 2017

Sommaire :

TIC/NUMERIQUE :

1/ Irlande :

• Les PME irlandaises en retard dans leur préparation à l’entrée en vigueur du RGPD
• Apple commencera à acquitter ses 13 milliards d’euros d'amende début 2018
• Facebook va déclarer des revenus publicitaires hors d'Irlande

       2/ Royaume-Uni :

• Investissement dans les infrastructures de télécommunication
• L’ICO aide les PME à se préparer au RGPD

START-UPS :

        1/ Irlande :                       

• La French Tech Dublin fête Noël

       2/ Royaume-Uni :

• La licorne Transferwise lève 280 M$
• Appui à l’émergence d’écosystèmes numériques dans les régions
• Uber perd son procès en appel en matière de droit du travail

TIC/Numérique

1. Irlande

Les PME irlandaises en retard dans leur préparation à l’entrée en vigueur du RGPD

Le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur dans moins de 6 mois, le 25 Mai 2018. Toutes les entités traitant des données personnelles en Europe devront s’y conformer, en établissant notamment des procédures claires pour obtenir le consentement des utilisateurs et utiliser leurs informations de manière transparente et sécurisée.

Selon une étude commandée par un cabinet de conseil en protection de donnée, les petites et moyennes entreprises irlandaises ne se préparent pas suffisamment rapidement à cette échéance. Alors que 69% des 175 entreprises interrogées déclarent traiter des données personnelles, un tiers reconnaissent ne pas avoir commencé à se préparer pour la mise en œuvre du RGPD, et 57% échangeraient encore des données personnelles par courrier électronique !

Il est pourtant très probable que les contrôles soient nombreux lors des mois qui suivront l’entrée en vigueur du RGPD : l’Office of the Data Protection Commissionner (équivalent irlandais de la CNIL) a vu son budget augmenter en conséquence de 56% pour l’année 2018. La majorité des entreprises interrogées sont bien conscientes de ce risque, puisque 55% d’entre elles pensent avoir à subir des contrôles dans les 18 prochains mois. Les amendes en cas de non-respect du règlement pourraient aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires.

Apple commencera à acquitter ses 13 milliards d’euros d'amende début 2018

La Commission Européenne avait conclu en août 2016, au terme d’une enquête débutée en 2014, que le régime fiscal dont bénéficiait Apple en Irlande était assimilable à une aide d’Etat et par conséquent contraire aux règles de concurrence européennes. Cette aide s’est matérialisée notamment par un taux d’imposition effectif de 0,005% en 2014. L’entreprise américaine avait été condamnée à reverser 13 milliards d’euros au fisc irlandais auxquels s’ajoutent les intérêts de retard.

Malgré l’appel de la décision par Apple et le gouvernement irlandais, la Commission demande depuis près d’un an à ce que la somme soit transférée sur un compte de séquestre. Devant la lenteur du gouvernement irlandais à organiser ce transfert, celle-ci a saisi la CJUE en octobre au motif que l’Irlande n’avait pas respecté l’échéance initialement fixée pour janvier 2017.

Le ministre des finances Paschal Donohoe a finalement trouvé un accord avec Apple début décembre, qu’il a soumis à Margrethe Vestager, Commissaire Européenne à la concurrence. Les détails concernant le montant exact ont ainsi été arrêtés et la procédure d’appel d’offres pour confier la gestion du compte de séquestre a été lancée. Les premiers versements d’Apple sur ce compte sont désormais prévus pour mars 2018.

Facebook va déclarer des revenus publicitaires hors d’Irlande

La compagnie américaine a annoncé mardi 12 décembre dans un communiqué sa décision de restructurer la façon dont elle déclare ses revenus publicitaire. Le chiffre d’affaires tiré de la publicité vendue par les équipes locales de Facebook dans les pays ou la compagnie est implantée sera désormais enregistré directement par les filiales, plutôt que par le siège international situé à Dublin, comme c’est actuellement le cas. Le communiqué précise que la décision a été prise dans un « souci de transparence » pour répondre à la demande de visibilité émanant de gouvernements et responsables politiques « un peu partout dans le monde ».

Si cette annonce semble en effet aller dans le sens de la proposition européenne sur la taxation des géants du numérique portée notamment par le Président Macron, un doute subsiste sur les effets réels qu’aura cette modification sur les impôts payés par Facebook. Ceux-ci étant prélevés sur les bénéfices, la déclaration de revenus locaux par les filiales de la compagnie ne garantit pas en soi une augmentation des impôts payés localement. Selon la manière dont la compagnie déclarera ses dépenses, l’essentiel des bénéfices pourrait continuer d’être consolidé à Dublin.

2. Royaume-Uni

Investissement dans les infrastructures de télécommunication

Le National Productivity Investment Fund (NPIF) prévoit de consacrer 740 M£ d’ici 2022 dans le développement de la 5G et de la fibre sur le territoire britannique. Sur ces 740 M£, 10 M£ permettront de tester la sécurité des réseaux 5G en partenariat avec le National Cyber Security Centre (NCSC), autorité de référence en matière de cybersécurité britannique créée en octobre 2016 et 5 M£ pour tester la 5G sur les routes dans la perspective du déploiement des voitures autonomes. Le gouvernement lancera également un Challenge Fund doté de 190 M£ qui permettra de financer des projets locaux de déploiement de la fibre optique. 

L’ICO aide les PME à se préparer au RGPD

Le 1er novembre, la CNIL britannique a mis en service une ligne téléphonique pour les PME qui souhaitent bénéficier de conseils personnalisés pour se conformer au RGPD avant le 25 mai 2018, date de sa mise en application. Ce nouveau service s’ajoute à un ensemble d’outils disponibles sur le site, dont le nombre de téléchargements (plus de 70 000 pour certains) traduit la forte préoccupation des entreprises britanniques pour cette législation. Ce règlement sera applicable en droit britannique avant même la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Etant donné l’application extraterritoriale du GDPR, toute entreprise traitant les données de citoyens européens, qu’elle soit basée ou non au sein de l’UE, devra s’y conformer.

Start-ups

1. Irlande

La French Tech Dublin fête Noël

Environ un an après son lancement en Irlande, la communauté French Tech de Dublin s’est réunie mercredi 29 novembre pour son plus important évènement de l’année : la French Tech Christmas Party. Grâce à ses sponsors (Schneider, Crédit Agricole Assurances et les CCEF), la soirée a pu accueillir plus de 200 personnes à l’Opium, bar branché de Dublin. La soirée a mis en avant l’écosystème French Tech avec notamment la présence d’invités français et irlandais pour présenter différentes opportunités pour les start-ups en France.

Les membres de la communauté ont pu découvrir les dispositifs French Tech Ticket et French Tech Visa, qui ont pour objet l’accompagnement des start-ups internationales qui souhaitent se développer en France. Usheru, startup irlandaise lauréate du French Tech Ticket début 2017, était venue spécialement de Toulouse avec l’incubateur qui l’accueille, Ekito, pour raconter leur histoire commune et présenter leur retour d’expérience.

L’accélérateur du Crédit Agricole « Le Village by CA » a ensuite donné le coup d’envoi du « Fintech Startup Challenge ». Ce concours organisé en partenariat avec la French Tech Dublin permettra à une start-up irlandaise dans le domaine des technologies financières de gagner une semaine d’accélération à Paris au contact des plus grandes entreprises françaises.

David Jullo, président de la Communauté French Tech de Dublin, a conclu les présentations en dressant un bilan très positif de cette première année d’activité en Irlande, se félicitant de l’engouement suscité par les nombreux évènements organisés, et promettant une année 2018 toute aussi riche, avec notamment une série d’évènement sur le thème de la blockchain.

2. Royaume-Uni

La licorne Transferwise lève 280 M$

La société britannique Transferwise offre un service de transferts de fonds plus économique que les banques traditionnelles (coût total de transaction à hauteur de 0,5 %, contre de 3 % à 5 % pour une banque classique). Cette fintech valorisée à 1,6Md$ est présente dans 59 pays et couvre 504 voies d’échanges de devises « currencies routes ». Cette société, rentable depuis début 2017, cherche désormais à se développer dans la zone Asie-Pacifique. Avec cette nouvelle levée de fonds annoncée le 1er novembre, Transferwise aura levé 397M$ depuis sa création à Londres en 2011.

Appui à l’émergence d’écosystèmes numériques dans les régions

Comme annoncé par Th. May le 15 novembre 2017, Tech City UK, l’organisation lancée en 2010 par D. Cameron pour soutenir le numérique au Royaume-Uni1, bénéficiera de 21 M£ sur les 4 années à venir afin d’accélérer l’essor de pôles Tech régionaux. Renommée “Tech Nation”, l’organisation appuiera prioritairement 11 régions : Cambridge, Bristol/Bath, Manchester, Newcastle, Leeds/Sheffield, Reading, Birmingham, Edimbourg, Glasgow, Belfast et Cardiff.

Uber perd son procès en appel en matière de droit du travail

Le 10 novembre, l’ « Employment Appeal Tribunal » a confirmé la décision rendue, fin octobre 2016, par la juridiction spécialisée en matière de litiges du travail de Londres (employment tribunal). Cette dernière avait demandé une requalification du statut des chauffeurs d’Uber. D’après cette décision très médiatisée, les chauffeurs d’Uber sont qualifiés à tort d’autoentrepreneurs (self employed) alors qu’ils devraient pouvoir bénéficier de l’ensemble des droits associés au statut d’employé, tels que le salaire minimum, les congés payés ou encore les droits syndicaux. Cette décision s’ajoute à l’annonce quelques mois plus tôt, de l’autorité des transports de Londres, qui a refusé de renouveler la licence d’Uber arrivant à expiration le 30 septembre.