Séminaire Politiques de l'Emploi "Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité : cadre légal et enjeux économiques"

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 2 juin 2017, troisième séminaire de la session 2016/2017, a porté sur le thème de la lutte contre les discriminations, sous la présidence conjointe de MM Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.  

Sont intervenus :

• Gwenaële Calvès, Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise
• Yannick L’Horty, Économiste, Professeur à l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée, Directeur de la fédération de recherche du CNRS "Travail, Emploi et politiques publiques"
• Jean-Christophe Sciberras, Directeur des ressources humaines France et directeur des relations sociales de Solvay, président du groupe de dialogue contre les discriminations.

Sur le plan juridique, la discrimination se définit par le fait d’opérer, intentionnellement ou non, une distinction, directe ou indirecte, entre des personnes sur la base de critères non objectivement justifiés. Les économistes retiennent une définition plus large de la discrimination qui est une différence de traitement (non exclusivement assise sur un critère prohibé) entre deux individus revêtant des caractéristiques semblables.

La discrimination s’observe dans l’accès au marché du travail mais également dans l’accès au logement, au crédit, aux soins et à l’éducation. De nombreuses dispositions législatives existent dans ce domaine : liste de critères de discrimination prohibés, imposition de quotas, obligations de négocier (égalité professionnelle, handicap…), introduction de l’action de groupe... En parallèle, sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, se sont développées des politiques de diversité, dans un cadre de « soft law » (chartes, labels…). Par ailleurs, une littérature économique s’est développée autour de la mesure des discriminations, qui est difficile à mettre en œuvre.

Ce séminaire a été l’occasion de rappeler le cadre juridique et ses évolutions récentes, mais également de s’interroger sur les différents moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics et les entreprises pour lutter contre les discriminations et pour promouvoir la diversité, et mesurer leur impact en termes économiques.