Plénière du Groupe d'action financière (GAFI) : compte-rendu des travaux
La plénière du Groupe d’action financière (GAFI) s’est tenue du 20 au 24 février 2017 à Paris. Les travaux techniques de l’institution intergouvernementale, notamment ce qui concerne la connaissance et la compréhension des flux financiers liés au financement du terrorisme ainsi que l’identification des bénéficiaires effectifs, se sont poursuivis. Le ministre de l’Economie et des Finances est intervenu lors du dernier jour de la plénière pour témoigner de la priorité que constituait la lutte contre le financement du terrorisme et assurer le GAFI du soutien de la France sur le renforcement de l’institution.
En matière de lutte contre le financement du terrorisme, la plénière de février a été l’occasion pour les délégations d'échanger sur leur connaissance et leur compréhension des méthodes employées par les organisations terroristes pour collecter, transférer et utiliser des fonds ainsi que sur les changements qui ont pu être apportés à leur stratégie de financement depuis le point réalisé en octobre 2016.
Un focus particulier a été fait sur les méthodes utilisées pour le financement des recrutements et le rôle joué par les nouveaux produits et technologies de paiement (comme les monnaies virtuelles).
La méthodologie pour évaluer la manière dont les pays criminalisent le financement du terrorisme (recommandation 5 et résultat immédiat 9) a également été revue. Cette mise à jour était rendue nécessaire par la révision de la note interprétative de la recommandation 5, qui a clarifié la portée du terme «soutien économique» pour prendre en compte les enseignements des dernières études réalisées sur le financement du terrorisme en incluant en particulier le commerce du pétrole et d'autres ressources naturelles.
La question de l’identification des bénéficiaires effectifs (recommandations n°24 et n°25), au cœur des préoccupations de la délégation française, a également été longuement abordée. La plénière a ainsi permis de faire le point sur une série de travaux de recherche engagés conjointement avec le groupe Egmont en octobre 2016. Ces travaux concernent en particulier les obstacles pratiques à l’identification des bénéficiaires effectifs, une analyse des mécanismes de supervisions des professions financières et juridiques qui interviennent dans la création et les activités des entreprises, et l’exercice de cartographie des recommandations en matière d’identification des bénéficiaires effectifs réalisé conjointement avec le Forum mondial.
La plénière a examiné le rapport d'évaluation mutuelle de la Suède qui sera rendu public à la fin du mois d’avril. Une déclaration relative aux progrès accomplis par le Brésil pour remédier aux lacunes relevées dans son rapport d'évaluation mutuelle a été publiée. Le GAFI reconnaît que le Brésil a pris plusieurs mesures importantes pour améliorer son régime de lutte contre le financement du terrorisme, mais des lacunes subsistent quant aux sanctions financières ciblées. La situation de certains des pays inscrits sur les listes du GAFI a évolué. Désormais 9 pays figurent sur la liste grise du GAFI (Afghanistan, Bosnie–Herzégovine, Ethiopie, Iraq, Laos, Ouganda, Syrie, Vanuatu, Yémen) et 2 pays sur la liste noire (Corée du Nord et Iran).
En marge de la réunion plénière, le GAFI a organisé une table ronde Fintech et Regtech permettant d’échanger avec les acteurs de ces deux domaines pour évoquer les moyens de soutenir une mise en œuvre plus efficace des recommandations du GAFI tout en assurant l’innovation dans les services financiers.
Enfin, la plénière du GAFI a été l’occasion d’une intervention de Michel Sapin, qui est venu témoigner de la priorité accordée par la France à la lutte contre le financement du terrorisme, et qui a salué l’importance des travaux du GAFI. Il a apporté le soutien de la France à l’institution dans les réflexions qu’elle mène actuellement sur son fonctionnement.