Séminaire Emploi
Séminaire Politiques de l'emploi "Impact des modalités de négociation salariale sur la compétitivité"
Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 9 juin 2015, troisième séminaire de la session 2014/2015, a porté sur le thème de la négociation salariale, sous la présidence conjointe de Jacques Barthélémy et de Jean-Luc Tavernier.
Sont intervenus :
- Yves Struillou, Directeur général du Travail
- Françoise Bouygard, Directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
- Pedro Silva Martins, Professeur d’économie à l’université Queen Mary de Londres, ancien Secrétaire d’État à l’emploi du Portugal (2011-2013)
- Marcel Grignard, Président de Confrontations Europe
En France, les salaires sont revalorisés par les évolutions du SMIC au niveau national, pour les premiers niveaux de salaires, mais également par des accords salariaux négociés par les partenaires sociaux au niveau de la branche et de l’entreprise. La dynamique salariale est davantage portée par l’évolution du SMIC que par les relèvements des minimas de branche. Les salaires négociés entre les représentants des entreprises et des salariés au sein d’une branche s’appliquent le plus souvent à l’ensemble des entreprises de la branche grâce à une procédure d’extension des accords collectifs, ce qui permet d’atteindre un taux de couverture collective supérieur à 90%.
Or, différentes études européennes soulignent des effets négatifs des procédures d’extension des accords collectifs sur l’emploi. D’un point de vue théorique, la mise en place de salaires minimums renforce la rigidité à la baisse des salaires nominaux, en particulier en période de faible inflation et/ou de chocs économiques. L’existence de salaires minimums peut donc avoir un effet défavorable sur l’emploi, en particulier des moins qualifiés et des jeunes, et contribuer ainsi à la segmentation du marché du travail.
En termes de concurrence, les effets des extensions d’accords de branche sont ambigus. En fixant des salaires élevés défavorables aux petites entreprises, l’extension est susceptible de freiner la concurrence en limitant l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. Néanmoins, l’extension des accords de branche, contrôlée en France par le ministre chargé du Travail et par le juge, peut limiter le dumping social entre entreprises d’une même branche, en évitant que les entreprises non parties à la convention ne puissent bénéficier de coûts salariaux plus faibles, et fixer des minima salariaux qui permettent d’éviter une concurrence déloyale des travailleurs détachés.
Par ailleurs, les branches jouent un rôle structurant en contribuant à une distribution plus équilibrée des revenus salariaux, et par les politiques de formation professionnelle ou de prévoyance qu’elles mettent en œuvre, même si l’effet sur la productivité est difficile à quantifier. L’accélération du chantier des restructurations des branches (objectif fixé par le Premier ministre à la conférence sociale de juillet 2014 de 100 branches dans 10 ans) vise également à améliorer le rôle de régulation des conventions collectives.
Crédit photo Patrick Bagei, SG, SEP1D