Séminaire Politiques de l'emploi "Les évolutions récentes du modèle de négociation collective en France"

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 7 octobre 2014, premier séminaire de la session 2014/2015, a porté sur le thème de la négociation collective, sous la présidence conjointe de Jacques Barthélémy et de Jean-Luc Tavernier. 

Sont intervenus :

• Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris ;
• Jacques Freyssinet, Professeur émérite à l’Université de Paris 1, Président du Conseil scientifique du Centre d’Études de l’Emploi ;
• Philippe Vivien, Directeur général d’Alixio, élu Directeur des Ressources humaines 2010.

Au cours des trente dernières années, le champ de la négociation collective s’est progressivement élargi et décentralisé au niveau de l’entreprise. Plusieurs lois, telles que les lois Auroux de 1982, la loi du 4 mai 2004 et la loi du 20 août 2008, ont autorisé les accords collectifs à déroger à la loi, puis permis à l’accord d’entreprise de déroger à l’accord de branche. En corollaire d’un droit du travail plus conventionnel, la légitimité des acteurs de la négociation collective a été renforcée.

Parallèlement, l’emploi s’est en partie substitué au salaire comme enjeu de la négociation collective

Au nom de la sauvegarde de l’emploi, dans les accords de GPEC, de maintien de l’emploi ou de mobilité interne, les salariés acceptent des compromis en termes de mobilité interne, de salaire ou de temps de travail. Néanmoins, les engagements des employeurs en termes de maintien de l’emploi sont rarement très précis ; ils peuvent se concrétiser par le maintien d’un ou plusieurs sites, voire le maintien de la production dans un pays, ou par l’engagement à ne pas recourir aux licenciements collectifs ou à accompagner des mobilités internes ou externes.

Toutefois, le droit conventionnel se heurte à la « résistance du contrat de travail » et la négociation collective reste complexe

Au niveau opérationnel, la portée des négociations et des accords signés pour accompagner le développement économique et social de l’entreprise peut apparaître limitée.

Plusieurs pistes pourraient améliorer la négociation collective et en faire un facteur croissant de performance économique

Au niveau juridique, des clarifications seraient nécessaires sur l’articulation entre le contrat de travail et les accords négociés. Au niveau de la simplification de la négociation collective, plusieurs pistes pourraient être explorées telles qu’une réflexion sur la périodicité optimale de négociation qui seraient la plus opérante pour la vie de l’entreprise. Au niveau opérationnel, la négociation collective pourrait être plus efficace notamment grâce à une meilleure formation des négociateurs dont le rôle s’est amplifié.

Crédit photo Alain Salesse, secrétariat général des ministères économiques et financiers