Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 11 janvier 2013, deuxième séminaire de la session 2012/2013, a porté sur le thème de la pertinence des indicateurs internationaux de protection de l'emploi, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

  • Alain Dehaze, Président du groupe Adecco France;
  • Bertrand du Marais, Conseiller d’État, détaché comme Professeur de droit public à l’université Paris Ouest Nanterre-La Défense;
  • John Martin, Économiste, Chef du département Emploi, Travail et Affaires sociales à l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE).

Séminaire-Emploi

L’indicateur de législation de protection de l’emploi (indicateur LPE) de l’OCDE vise à mesurer, dans une perspective de comparaison internationale, les contraintes et les coûts auxquels les employeurs sont confrontés lorsqu’ils procèdent à des licenciements (individuels et collectifs) ou ont recours à des contrats de travail temporaires. Pour chaque pays, l’indicateur LPE est une moyenne pondérée de sous-indicateurs synthétiques relatifs à la protection contre le licenciement dans le cadre de contrats permanents (CDI) et la régulation des formes d’emploi temporaires (CDD et intérim).

Les paramètres portent notamment sur les définitions légales (existence d’un motif de licenciement, par exemple), les conditions de recours (CDD et intérim), le nombre de contrats autorisés (durée maximale, possibilité de cumul), les possibilités de contestation d’un licenciement, et aussi le formalisme, la durée et le coût des procédures.

Ce séminaire a permis de discuter de la pertinence des indicateurs internationaux de protection de l’emploi, en tant qu’outil de mesure de l’impact du droit sur le fonctionnement du marché du travail. Certaines limites ont été débattues, tant sur le contenu que sur la méthode, notamment eu égard à la difficulté de mesurer le droit et ses effets. Des pistes d’amélioration ont également été évoquées : au-delà des indicateurs quantitatifs dont le besoin semble partagé, des travaux alliant expertise économique et droit comparé, sous forme de monographies par exemple, seraient utiles.