Séminaire Politiques de l’Emploi « Les outils de flexibilité interne, alternative aux licenciements ?»

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 30 octobre 2012, premier séminaire de la session 2012/2013, a porté sur le thème des outils de flexibilité interne comme alternative aux licenciements, sous la présidence conjointe de Jacques Barthélémy et de  Jean-Luc Tavernier. 

Sont intervenus :

• Jean Agulhon, Directeur des ressources humaines France de Renault;
• Dirk Baugard, Professeur de droit à l’université Paris VIII- Vincennes Saint-Denis;
• Odile Chagny, Économiste au Centre d’Études et Prospectives du groupe Alpha ;
• Dominique Chauvin, Délégué syndical central CFE-CGC de Renault ;
• Ines Zapf, Chargée de recherche au département « Prévisions et analyses structurelles » de l’Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung (IAB), Nuremberg.

Les outils de flexibilité interne affectent la durée du travail, la répartition du travail et le salaire qui sont des éléments substantiels du contrat de travail. Le développement de nouveaux outils de flexibilité interne tels que les accords collectifs de baisse temporaire du temps de travail et des salaires pose, dans un cadre renouvelé, la question récurrente de l’articulation entre accord collectif et contrat de travail, deux normes autonomes en droit français : un accord collectif ne peut donc modifier temporairement le contrat de travail d’un salarié sans son accord.

Ce séminaire a permis de passer en revue les différents outils de flexibilité interne, notamment ceux qui permettent au travers d’une réduction de la durée du travail de baisser temporairement le coût du travail pour les employeurs en fonction de la conjoncture (le chômage partiel, la modulation du temps de travail). En France, la jurisprudence a évolué récemment en acceptant, pour un motif d’intérêt général, que le temps de travail puisse s’adapter aux évolutions du rythme de production et qu’un accord collectif prime sur le contrat de travail.  En Allemagne, les accords de flexibilisation de la durée du travail se sont développés dès les années 1980 et ont été massivement utilisés pendant la crise (comptes épargne temps, accords de sauvegarde de l’emploi, chômage partiel conjoncturel). S’ils ont indéniablement permis d’amortir l’impact négatif de la crise sur l’emploi, ils ont également pu se traduire par une dégradation des conditions de travail, en particulier dans les secteurs/entreprises où le dialogue social n’est pas d’une qualité suffisante.