Le marché européen du CO2
Michel Prada, Inspecteur général des Finances honoraire et ancien Président de l'Autorité des Marchés financiers a remis le 19 avril 2010 au ministre de l'Économie son rapport de mission sur la régulation des marchés du CO2. Ce rapport a également été remis au ministre du Développement Durable .
Le marché européen du CO2
Les marchés du CO2 s'inscrivent dans le cadre du protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005, qui vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de CO2. Le jeune marché européen, en pleine expansion, se traduit concrètement par la mise en place d'un système de quotas (ou autorisations d'émission), qui, répartis dans certaines installations industrielles et énergétiques émettant du CO2 dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne, peuvent être négociés et échangés sur un marché. Ainsi se trouvent associés, de manière originale.un dispositif d'autorisation administrative, destiné à réduire progressivement les émissions de CO2 (le « cap ») et un dispositif de marché (le « trade ») destiné à en optimiser la mise en œuvre au niveau des entreprises, en prenant en considération leurs coûts marginaux « d'abattement » au regard du prix de la tonne de CO2 déterminé par le marché.
Le marché européen du CO2 est le principal instrument économique mis en place par l'Union européenne pour lutter contre le changement climatique. C'est aujourd'hui le seul outil qui garantit une réduction des émissions de gaz à effet de serre des 27 États-membres de l'UE. C'est l'une des raisons pour lesquelles pour rédiger ce rapport (*), Michel PRADA s'est appuyé sur une commission constituée d'une cinquantaine de membres représentatifs de l'ensemble des acteurs des marchés du CO2 (industriels, acteurs financiers, autorités de régulation, universitaires). Les trois Directions générales concernées (Action pour le climat, Marché intérieur et services, transport) de la Commission européenne ont été auditionnées et la mission s'est rendue aux États-Unis, au Royaume Uni et en Allemagne. Grâce à cette réflexion de grande ampleur, la France souhaite participer activement aux travaux sur la régulation du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Le but de ces rencontres était d'identifier des solutions générales face à ce marché du CO2 et d'éclaircir le rôle du marché du CO2 : Qu'est ce qu'on négocie ? Qu'est ce qu'un quota d'émission du CO2 ? Comment fonctionne le marché ? Quels sont les risques qui s'y attachent ? Quelle régulation faut-il mettre en œuvre ?
Les recommandations principales
La nécessité de définir juridiquement ce qu'est un quota d'émission de CO2 est l'une des premières recommandations émises par ce rapport. En effet, pour l'instant il n'existe aucune définition claire de ce qu'est un quota : autorisation administrative ? bien meuble ? matière première ? instrument financier ? Dans un second temps il est apparu important de déterminer qui doit avoir accès au marché. Pour répondre à cette question, le rapport préconise un enregistrement des acteurs du marché qui se doivent de répondre à des exigences spécifiques en lien avec leurs activités. La nécessité d'une information claire et ponctuelle sur les conditions de l'offre et de la demande est une des recommandations fondamentales de ce rapport, qui analyse également les risques d'abus de marché. Pour remplir convenablement sa fonction, le marché du CO2 doit, en effet permettre aux acteurs de trouver un prix sur ce marché sur lequel ils peuvent se fonder. Enfin, il faut bâtir un système de régulation et de surveillance institutionnelle européen cohérent et efficace pour aboutir à une plus grande harmonisation entre les pays.
Pour répondre à cette demande le rapport propose soit la création de deux autorités qui travailleraient conjointement pour réguler le marché : une autorité européenne qui surveille le marché et une autorité européenne sectorielle (énergie), soit la construction d'une architecture fédérale de régulation fondée sur les régulateurs nationaux, coordonnés par les agences de régulation européennes en cours de constitution.
Enfin, le débat sur la régulation des marchés du CO2 doit bien entendu dépasser le plan national, pour devenir un débat européen avant d'être bientôt nécessairement mondial.
* Rapporteurs : Jean-Jacques Barbéris – Direction Générale du Trésor et Aurélien Tignol – Direction Générale de l'Énergie et du Climat (avril 2010)