1. Les missions du COLB

Le mandat du COLB, défini à l’article D. 561-51 du code monétaire et financier, est:

  • D’assurer la coordination des services de l’Etat et autorités de contrôle concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de renforcer les échanges d'information entre les acteurs du volet préventif et répressif ;
  • De favoriser la concertation avec les différentes professions soumises aux obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle ;
  • De proposer des améliorations au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant à alimenter un plan d'action interministériel, d'en suivre la mise en oeuvre et d'en apprécier l'efficacité ;
  • D’établir et mettre à jour régulièrement une analyse nationale des risques visant à identifier, comprendre, évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels la France est exposée et de proposer des mesures d’atténuation de ces risques ;
  • De consolider les statistiques pertinentes permettant d'illustrer l'efficacité du dispositif français, en vue de leur publication au sein d'un rapport annuel. 

2. Le fonctionnement du COLB

Le conseil d'orientation est présidé par une personnalité qualifiée désignée conjointement, pour une période de trois ans renouvelable, par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget, après avis du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice. Cette enceinte a successivement été présidée par Philippe Jurgensen (création-juin 2013), Bruno Parent (décembre 2013-juin 2014), Jérôme Fournel (octobre 2015-mai 2017), Pierre-Mathieu Duhamel (juin 2018-mars 2019) et Didier Banquy (depuis mai 2019). La direction générale du Trésor (bureau Multicom 3) en assure le secrétariat.

Cette instance de coordination revêt, dans le contexte actuel, un caractère particulièrement stratégique. Le COLB est principalement chargé de réaliser l’analyse nationale des risques en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme requise par les recommandations du GAFI et l’article 7 de la 4ème directive anti-blanchiment, et de préparer la future évaluation de la France par le GAFI, en 2020/2021. Au titre de ses missions, le COLB a également supervisé l'élaboration d'un plan d'action interministériel pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, adopté début 2021, dont il suit de près la mise en oeuvre. Les autres sujets traités par le COLB concernent notamment la transposition de la 5ème directive anti-blanchiment et les conclusions des plénières du GAFI.

Le président du COLB joue un rôle décisif dans la conduite de ces travaux en assurant notamment, avec le soutien du secrétariat assuré par la DG Trésor, la bonne coordination entre la multitude des acteurs concernés, qu’il s’agisse des autres ministères ou des professionnels du secteur privé. Afin d’assurer une mobilisation efficace de ses membres, le COLB se réunit tous les mois en formation plénière. Des réunions en format restreint peuvent également être organisées.

3. Les membres du COLB

Le conseil d’orientation comprend, outre son président, les tentre membres suivants :

Au titre des services de l’Etat :

- le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant ;

- le directeur général des finances publiques ou son représentant ;

- le directeur général du Trésor ou son représentant ;

- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

- le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant ;

- le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ;

- le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ou son représentant ;

- le directeur du service à compétence nationale TRACFIN ou son représentant ;

- le directeur général des outre-mer ou son représentant ;

- le directeur général de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ou son représentant ;

- le chef du service d'enquêtes judiciaires des finances ou son représentant ; 

- le chef du service statistiques ministériel de la sécurité intérieure ou son représentant ;

- le directeur des sports ou son représentant. 

 

Au titre des autorités de contrôle et de sanction :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel ou son représentant ;

- le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant ;

- le chef du service central des courses et jeux ou son représentant ;

- le directeur général de l'Autorité nationale des jeux ou son représentant ;

- le directeur général du haut Conseil du commissariat aux comptes ou son représentant ;

- le président de la commission nationale des sanctions ou son représentant ;

- un représentant du Conseil national des barreaux ;

- un représentant du Conseil supérieur du notariat ;

- un représentant de la Chambre nationale des huissiers de justice ;

- un représentant du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ;

- un représentant de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;

- un représentant de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

- un représentant du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;

- un représentant du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Le Conseil associe à ses travaux, en tant que de besoin, des représentant des professionels assujettis. Il peut y associer des personnalités qualifiées. 

 4. Analyse nationale des risques en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme

L’analyse nationale des risques constitue la pierre angulaire du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les travaux visent à croiser les menaces de blanchiment de capitaux, c’est-à-dire des principales sources de revenus illicites, avec les vulnérabilités pouvant être exploitées par les criminels. Neuf groupes de travail de travail, dont quatre relatifs aux menaces (menaces criminelles ;  fraude fiscale et sociale ; corruption ; financement du terrorisme), trois relatifs aux vulnérabilités (liées à l’identification du bénéficiaire effectif ; acteurs et produits financiers ; professions non financières) et deux relatifs aux facteurs d’aggravation des vulnérabilités (secteurs d’activité économique ; secteurs géographiques) ont été mis en place. Ils ont associé des représentants de nombreux ministères et dans une moindre mesure, le secteur privé. Des questionnaires ont également été envoyés aux autorités de contrôle et de sanction et aux professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, afin d’évaluer le niveau de vigilance des professionnels et la qualité des contre-mesures mises en œuvre.

Après trois ans de travail,  l'analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France a été définitivement approuvée par le COLB le 17 septembre 2019. Elle constitue un document important de mise en perspective des hiérarchies, priorités, et principales menaces, vulnérabilités et risques contre lesquels notre politique de LBC-FT cherche à lutter. Avec les autres documents de référence (analyse supranationale des risques au sein de l’UE, rapports annuels sur la menace de Tracfin, analyses sectorielles réalisées par chaque autorité), elle sert de base aux actions mises en place pour s’assurer de la robustesse du dispositif français de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme. 

5. Plan d'action national pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022)

Sous l’autorité du Premier ministre, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Outre-mer, le Garde des Sceaux et le ministre délégué chargé des Comptes publics ont adopté début 2021 un plan d’action national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive, visant à renforcer l'efficacité globale du dispositif LBC-FT français.

Ce plan d’action national est le fruit d’un travail interministériel, conduit sous l’égide du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB). Son élaboration a donc associé l'ensemble des autorités compétentes, en bonne intelligence avec les professionels du secteur privé dont l'implication demeure au coeur du dispositif. 

Pour faire face aux menaces de criminalité financière, cette feuille de route s’articule autour de cinq axes prioritaires et se décline en une centaine d’actions opérationnelles qui visent à :

  1. Prévenir les risques sur l’ensemble du territoire grâce à la mobilisation de tous les acteurs du dispositif ; 
  2. Garantir la transparence financière ; 
  3. Détecter, poursuivre et sanctionner ; 
  4. Entraver l’accès au système financier pour les terroristes, leurs réseaux et les Etats qui cherchent à se doter d’armes de destruction massive ; 
  5. Renforcer la coordination de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Au-delà de la phase d'élaboration, le COLB est également chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des différentes action du plan jusqu'en 2022. Leur réalisation permet de renforcer de manière concrète l'efficacité du système français. 

 

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