Les principes et modalités de fonctionnement de la coopération monétaire

La France est liée par des accords de coopération monétaire avec trois zones monétaires africaines :

• l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) qui regroupe huit Etats members :  le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
• la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) qui regroupe six pays : le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad
• l’Union des Comores, seule engagée par l’accord de coopération monétaire qui la concerne.

Ces zones ont chacune leur propre monnaie : le Franc CFA d’Afrique de l’Ouest (ou XOF) pour l'UEMOA, le Franc CFA d'Afrique centrale (XAF) et le Franc comorien (KMF).

Les mécanismes de coopération monétaire entre la France concernant la CEMAC et l'Union des Comores reposent sur quatre principes fondamentaux : la garantie de convertibilité, la fixité des parités, la libre transférabilité et la centralisation des réserves de change. Ces mécanismes ont sensiblement évolué en zone UEMOA depuis la signature d'un nouvel accord de coopération monétaire le 21 décembre 2019 qui remplace l'ancien accord datant de 1973. Le rôle de la France en zone UEMOA se limite désormais à celui de strict garant financier. Le régime de change dans l'UEMOA reste toutefois inchangé, avec le maintien de la parité fixe entre l’euro et la devise de l’Union, ainsi que le maintien de la garantie de convertibilité assurée par la France, paramètres essentiels à la stabilité macroéconomique de l’UMOA.

La fixité des parités avec la monnaie ancre (FRF puis €)

• Que signifie la fixité des parités et pourquoi ?

La parité des francs CFA et comorien avec l’euro est fixe, et définie pour chaque monnaie. Concrètement, cela signifie que la valeur de ces monnaies par rapport à l’euro ne change pas au jour le jour, à la différence des monnaies soumises à un régime de change flottant (par exemple, le cedi ghanéen). Ce régime de changes fixes n’est pas incompatible avec des changements de parité (dévaluation ou réévaluation) qui sont décidés par les chefs d’État africains de la zone. 

• Quel est le niveau de ces parités ?

Depuis 1945, la Zone franc n’a connu que deux changements de parité, en 1948 et 1994. S’y ajoutent les conversions effectuées lors de la création du nouveau franc français en 1960 et de l’entrée en circulation de l’euro en 1999, mais ces opérations de conversion ne correspondent pas à des changements de parité.

La garantie de convertibilité illimitée accordée par le Trésor français aux deux francs CFA et au franc comorien

• La monnaie est convertible. La convertibilité désigne la propriété d’une monnaie d’être librement échangeable à tout moment contre de l’or ou contre une devise étrangère, ce qui suppose que les autorités soient en capacité de satisfaire toute demande de conversion présentée. Elle est un facteur essentiel de la confiance dans une monnaie.
• La garantie de convertibilité illimitée est accordée par la France : en cas de choc sur la situation des comptes extérieurs de l’une des sous-régions de la Zone franc qui se traduirait, par exemple, par l’impossibilité pour les États de la sous-région d’assurer en devises le paiement de leurs importations, le Trésor français s’engage à apporter les sommes nécessaires en euros.
• Avec la réforme de la coopération monétaire en zone UEMOA intervenue en 2019, la fixité du taux de change est conservée (1 EUR = 655,957 FCFA) et la France accorde une garantie de convertibilité illimitée de la monnaie, qui permet d’assurer la convertibilité des Francs CFA en euros à cette parité fixe même en cas de choc sur la balance des paiements ;

La libre transférabilité

Les transferts, relatifs aux transactions courantes ou aux mouvements de capitaux, sont en principe libres au sein de chacune des unions monétaires et à l’intérieur de la Zone franc.

La centralisation des réserves de change

La centralisation des réserves de change apparaît à deux niveaux :

• auprès des banques centrales des États africains de la zone,
• auprès du Trésor français avec le dépôt d'au moins 50% des réserves (CEMAC) ou 65% (Union des Comores) 

Il convient de noter que cette obligation de centralisation des réserves de change ne concerne plus la zone UEMOA depuis le nouvel accord de décembre 2019. Ainsi, la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) n'est plus tenue de déposer 50% de ses réserves de change auprès du Trésor français. 

L’obligation de centralisation des réserves de change de la Banque des états d'Afrique centrale (BEAC) auprès du Trésor français a connu une évolution en 2007 passant de 65% à 50% et a été maintenue à 65 % pour la Banque centrale des Comores. La centralisation d’une partie des réserves de change auprès du Trésor français est la contrepartie de la garantie de convertibilité illimitée accordée par le Trésor français qui doit pouvoir apprécier l’évolution des réserves de change et mesurer les risques éventuels que la garantie de convertibilité soit appelée.

La réforme de la coopération monétaire en UEMOA

Les discussions entre la France et ses partenaires de l’UEMOA ont abouti à une réforme des instances et du fonctionnement de la coopération monétaire suivant trois axes :

1. le changement de nom de la devise : les autorités de l’UEMOA ont indiqué leur souhait de passer du « franc CFA » (XOF) à l’« ECO ». Le choix du nom de la devise est du seul ressort de nos partenaires de l’UEMOA ;
2. la suppression de l’obligation de centralisation des réserves de change sur le compte d’opérations au Trésor français (voir infra)
3. le retrait de la France des instances de gouvernance de la Zone : les représentants de la France dans les organes décisionnels de l’UEMOA, et notamment au Conseil d’administration de la BCEAO et à la Commission bancaire de l’UMOA ne siègent plus dans ces instances.