Les accords de coopération monétaire des années 1970
La coopération monétaire entre la France et les pays africains de la Zone franc repose sur trois accords de coopération monétaire signés dans les années 1970 et qui sont entré dans leur quarantième année en 2012.
Les trois accords de coopération monétaire signés entre la France et les pays africains de la Zone franc sont les suivants :
- l'accord de coopération monétaire entre la République française et les Républiques membres de l’Union monétaire ouest-africaine du 4 décembre 1973
- la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) et la République française du 23 novembre 1972
- l'accord de coopération monétaire entre la République française et la République fédérale islamique des Comores du 23 novembre 1979
Ces accords n’ont pas été modifiés depuis leur signature.
La coopération monétaire entre la France et les pays africains de la Zone franc existait déjà auparavant, bien avant la signature de ces accords (les 40 ans d’histoire de la zone), mais ceux-ci ont introduit des changements fondamentaux dans l’esprit et les modalités de cette coopération et ont accompagné les mouvements d’intégration monétaire.
Une « africanisation » de la Zone franc
La révision des accords signés lors des indépendances procède essentiellement d’un souhait des États africains de la Zone franc d’accroître leurs responsabilités dans le domaine économique et financier. Ce souhait se traduit notamment par :
- une réforme de la gouvernance des institutions d’émission qui se traduit notamment par l’adoption de nouveaux statuts pour les banques centrales africaines ;
- une « africanisation » du personnel et la mise en œuvre d’une politique de formation et de promotion des futurs cadres des instituts d’émission ;
- le transfert des sièges des deux banques centrales (alors à Paris) en Afrique : à Yaoundé, au Cameroun, en 1977 pour la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et à Dakar au Sénégal en 1978 pour la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO).
Des unions monétaires renforcées
Le processus de formalisation et de renforcement des unions monétaires sous régionales est concomitant de la signature d’accords de coopération monétaire rénovés avec la France. Ces deux démarches, étroitement liées, ont contribué à l’architecture actuelle de la Zone franc.
En Afrique de l’Ouest, l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) intervient dès 1962, et réunit alors la Côte d’Ivoire, le Dahomey (actuel Bénin), la Haute-Volta (actuel Burkina Faso), la Mauritanie, le Niger et le Sénégal. L’UMOA est renforcée par la signature d’un traité rénové le 14 novembre 1973. Ce traité a été modifié en 2007 et est entré en vigueur le 1er avril 2010.
Les États de la Zone franc en Afrique centrale décident de s’engager dans la voie d’une union monétaire en 1972. Ils signent une convention à Brazzaville, le 22 novembre 1972. Cette nouvelle union monétaire rassemble alors le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon et le Tchad. La convention de coopération monétaire entre les États de l’Afrique centrale, devenue en 1996 la convention régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale, a été modifiée en 2008.
Le passage à l’euro et la reconnaissance des accords de coopération monétaire par l’Union européenne
Les accords monétaires conclus entre la France et les États de l’UMOA, de la BEAC et les Comores ont été reconnus par le Conseil de l’Union européenne, au motif principal que la garantie de convertibilité apportée par le Trésor français relevait d’un engagement de nature budgétaire, et n’emportait donc pas de conséquences sur la conduite de la politique monétaire de la zone euro. Cette reconnaissance a été consacrée par la décision du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1998. Cette décision prévoit en outre :
- l’information préalable du Comité économique et financier (instance chargée du suivi de la situation économique et financière des États membres de l’Union européenne, et compétente sur tous les sujets économiques et financiers, dont les questions de change) en cas de modification de la parité entre l’euro et les francs CFA et comorien (article 3) ;
- l’accord du Conseil de l’Union européenne sur « tout projet tendant à modifier la nature ou la portée de ces accords » (article 5) : il s’agit en particulier de l’adhésion ou du retrait d’un État à ces accords et de toute modification touchant aux dispositions relatives à la garantie de convertibilité du Trésor français.