La politique commerciale dans les autres instances internationales
Outre l’OMC, la Direction générale du Trésor représente également la France s’agissant des sujets commerciaux dans d’autres enceintes multilatérales, à l’instar de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Groupe des sept (G7) ou encore du Groupe des vingt (G20).
L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
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L’OCDE est une organisation internationale fondée en 1960 regroupant aujourd’hui 38 membres, dont le rôle est essentiellement consultatif. L’OCDE assume une fonction d’expertise dans le domaine économique, et élabore à ce titre de nombreuses études, analyses, prévisions, statistiques et recommandations de politique publique, notamment à destination des gouvernements et des organisations internationales. Pour cela, l’OCDE s’appuie à la fois sur son Secrétariat (qui regroupe des experts sur l’ensemble des domaines couverts par l’organisation) et sur les échanges entre ses membres au sein des différents comités. Ces derniers permettent notamment aux représentants des gouvernements de partager leurs expériences et de travailler à la coordination de leurs politiques nationales. Le dialogue multilatéral est au cœur du fonctionnement quotidien de l’OCDE.
L’OCDE s’est notamment donnée pour mission de « contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et non-discriminatoire conformément aux obligations internationales » (Article Premier de la Convention relative à l’OCDE de 1960).
À ce titre, la Direction des échanges et de l’agriculture (une des douze directions de l’OCDE) fournit des analyses et des conseils pour aider les gouvernements à élaborer des politiques commerciales contribuant à une croissance plus inclusive et durable. Le travail du secrétariat de l’OCDE y est guidé par les membres par le biais du Comité des Echanges, chargé de planifier, initier, examiner et déclassifier les analyses en matière de politique commerciale (en suivant la règle du consensus). Ce Comité rassemble des hauts fonctionnaires issus des pays membres, et décline son travail au niveau technique dans le cadre du Groupe de travail du Comité des échanges. Les réunions du Comité (deux fois par an) et du Groupe de travail (quatre fois par an) donnent l’opportunité aux fonctionnaires chargés des politiques commerciales de débattre d’importantes questions de politique générale et de l’évolution des relations commerciales, avec une attention particulière portée à l'analyse collective d'intérêts partagés en matière de politique commerciale. Les enjeux commerciaux sont également discutés au sein de groupes de travail mixtes avec d’autres comités, et notamment au sein du Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement et du Groupe de travail conjoint sur l’agriculture et les échanges.
Groupe des 7 (G7)
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Le groupe des Sept (G7) a été créé à l’initiative du président français Valéry Giscard d’Estaing en réaction à la crise pétrolière de 1975. Ce forum informel réunissait initialement les chefs d’Etat et de gouvernement des six grandes puissances économiques mondiales : la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Le Canada a ensuite rejoint le G7 en 1976, suivit par la Commission européenne en 1981. L’Union européenne, via la Commission, est ainsi intégrée à l’ensemble des débats et participe à toutes les séances de travail. Le G7 est devenu G8 en 1998 avec l’inclusion de la Russie, dont la participation a ensuite a été suspendue en 2014 lors de la crise de Crimée.
La présidence du groupe tourne chaque année parmi les membres. Chaque présidence accueille les réunions et élabore les thèmes des séances selon ses priorités.
Le G7 permet des discussions approfondies sur les politiques économique, monétaire, énergétique, et commerciale. À ce titre, et outre les Sommets des chefs d’Etats ou de gouvernement, les ministres se rencontrent régulièrement pour discuter des politiques relevant de leur portefeuille.
Les Ministres du Commerce se réunissent ainsi une à deux fois par an pour discuter des questions et défis actuels dans le domaine de la politique commerciale, selon les priorités dégagées par la présidence. Le Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger représente la France à cette occasion.
Ces réunions sont préparées au niveau technique par les fonctionnaires des pays membres au sein du groupe de travail commerce du G7 (« G7 Trade Working Group ») qui se réunit environ 5 fois dans l’année. La Direction générale du Trésor élabore et porte les positions françaises lors de ces réunions.
Groupe des 20 (G20)
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Le groupe des Vingt (G20) a été créé en 1999 afin de permettre aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales de se réunir pour discuter des politiques économiques et financières à la suite de la crise financière asiatique. Il a été élevé au rang de chef d’Etat et de gouvernement suite aux crises financières de 2007 et 2009. Le G20 est le principal forum de coopération économique internationale. Il se concentre sur les questions macroéconomiques, commerciales, de développement durable, de santé, d’agriculture, d’énergie, d’environnement, de changement climatique et de lutte contre la corruption.
Le G20 comprend dix-neuf pays (Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, République de Corée, Royaume-Uni et Russie) et deux instances régionales, l’Union européenne et l’Union Africaine, représentant ensemble environ 85 % du PIB mondial, plus de 75 % du commerce mondial et environ les deux tiers de la population mondiale.
La présidence du groupe tourne chaque année parmi les membres. Chaque présidence accueille les réunions et élabore les thèmes des séances selon ses priorités.
Les Ministres du Commerce se réunissent ainsi une fois par an pour discuter des questions et défis actuels dans le domaine de la politique commerciale. Le Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger représente la France à cette occasion.
Ces réunions sont préparées au niveau technique par les fonctionnaires des pays membres au sein du groupe de travail commerce et investissement du G20 (« G20 Trade and Investment Working Group ») qui se réunit environ 5 fois dans l’année. La Direction générale du Trésor élabore et porte les positions françaises lors de ces réunions.