Russie
Mesures restrictives :
- Embargos sectoriels
- Embargo militaire
Pour répondre à la détérioration de la situation en Ukraine, l'Union européenne a adopté, en 2014, des sanctions sectorielles ciblées, ainsi que des gels d'avoirs. Ces sanctions sont en vigueur depuis le 6 mars 2014. Par ailleurs, depuis juillet 2014, l'Union européenne a décidé de mettre en place des restrictions supplémentaires et spécifiques à l'égard de la Crimée et de Sebastopol. Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour comprendre les sanctions à l'égard de la Russie.
L'essentiel
La DG Trésor met en oeuvre une consolidation des textes européens (règlements UE et décisions PESC) pour faciliter leur lecture. Cette consolidation ne se substitue toutefois pas aux textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne qui sont accessibles directement à partir des liens figurant au dessus des textes consolidés.
Le règlement UE s'applique aux opérateurs économiques et financiers et aux personnes physiques.
Le règlement consolidé par la DG Trésor est le premier document à consulter pour connaître les mesures restrictives à l'égard de ce pays.
Règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Ressources et bonnes pratiques
| Vous souhaitez savoir : | Consultez : |
| Comment mettre en oeuvre des sanctions économiques et financières ? | Guide de bonne conduite de la DG Trésor du 15 juin 2016 |
| Comment mettre en oeuvre des mesures de gel des avoirs ? |
Lignes directrices ACPR/DG Trésor (mise à jour du 16 juin 2021) |
| Quelles sont les meilleures pratiques de l'UE sur la mise en oeuvre effective de mesures restrictives ? | Guide de l'UE du 4 mai 2018 |
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Quelle est la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE ? |
Lignes directrices de l'UE du 4 mai 2018 |
Autres textes
Décision 2014/512/PESC consolidée concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
La décision PESC s'impose aux seuls Etats.
Informations utiles pour comprendre les sanctions relatives à la situation en Ukraine, et notamment concernant la Crimée et Sebastopol : voir la page Ukraine.
Note d'orientation de la Commission relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) 833/2014
Fiche de la DG Trésor sur la mise en oeuvre du règlement (UE) 833/2014
Foire aux questions 27 août 2014
Activités de normalisation et mesures restrictives 03 juillet 2015
Appel à la vigilance financière de Tracfin 28 février 2014