L’arrangement OCDE sur les crédits à l’exportation
L'OCDE régule les crédits à l'exportation avec soutien public via l'Arrangement OCDE, garantissant concurrence équitable et normes communes pour ses 11 participants, dont l'UE, les États-Unis et le Japon.
L’arrangement OCDE en bref
L'OCDE est l’organisation multilatérale accueillant les négociations sur les crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public. Elle supervise depuis 1978 l'adoption, la mise en œuvre et le suivi de l’Arrangement OCDE, qui constitue le cadre réglementaire international des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Celui-ci a pour objectif de garantir des conditions de concurrence équitables aux exportateurs : il encadre les conditions financières que peuvent offrir les Etats participants lorsqu’ils accordent des crédits à l'exportation à leurs entreprises et instaure des normes environnementales et sociales communes. Les Participants à l’Arrangement sont l’Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la Suisse, la Turquie et l’Union européenne.