SE de NEW YORK - ONU

Complexe, le financement de l’ONU reflète à la fois la diversité des missions de l’Organisation, les priorités de ses mandats ainsi que l’enchevêtrement de ses structures. Les États membres constituent la principale source de ce financement. Le budget ordinaire et le budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies sont financés par application d’une clef de répartition adoptée par l’Assemblée générale. Ce barème des quotes-parts est établi selon une méthodologie complexe, qui vise à refléter la capacité de paiement des États membres. Il est révisé tous les trois ans. Pour la période 2022-2024, la France est le 6e contributeur. Au total, du fait de la prise en charge des rabais octroyés aux pays à faible revenus par habitant, la France paye 50% de plus que sa part dans la richesse mondiale (150 M$ en plus par an) pour l’ensemble des contributions obligatoires envers l’ONU (budget régulier et OMP combinés). La France donne aussi des contributions volontaires à certains fonds et agences de l’ONU, notamment Unitaid, le HCR, le PAM, l’OMS, l’UNICEF et l’UNRWA.

1 - Un budget ordinaire pour le fonctionnement de l’ONU

Les contributions au budget ordinaire

Le budget ordinaire de l’ONU est financé par les contributions obligatoires et sert essentiellement à financer les dépenses de personnel, d’investissement et de fonctionnement du Secrétariat et dans les différentes implantations de l’Organisation.

Depuis l’exercice 2020, à la suite de la réforme de la gestion engagée par le Secrétaire-général et soutenue par l’Assemblée générale, le budget est adopté par l’Assemblée générale pour une durée d’un an, après plusieurs décennies d’utilisation d’un budget biennal. Pour l’année civile 2023, le budget ordinaire de l’Organisation s’élève à 3,4 milliards de dollars US. Le nombre d’emplois approuvés sur le budget ordinaire atteignait 10.199 personnels, hors emplois temporaires et contractuels.

Pour la période 2022-2024, la France est le 6e contributeur, avec une quote-part de 4,32% soit, en 2023, une contribution d’environ 126 millions de dollars.

Détail sur les contributions des États membres (EN)

Procédure du budget ordinaire

La procédure s’appliquant à l’élaboration du budget ordinaire s’articule en trois phases : la programmation, l’adoption du budget-programme et l’exécution.

1. La programmation : L’exercice de programmation revêt deux dimensions : il s’agit de définir le cadre stratégique d’action de l’organisation, ce qui prend la forme d’un plan-cadre fixant les objectifs à long terme de l’organisation ainsi qu’un plan-programme annuel.
2. L’adoption du budget-programme : sur la base de l’esquisse et du cadre stratégique adopté, que le Secrétariat prépare un projet de budget-programme, qui est transmis au printemps n-1 au CPC ainsi qu’au CCQAB. Ce budget, ainsi que les rapports afférents des organes intergouvernementaux, sont examinés à l’automne n-1 par la cinquième commission, avant d’être formellement adopté, par consensus depuis 1990, pour une entrée en vigueur au 1er janvier de l’année n.
3. L’exécution du budget : conformément à la règle 105.5 du règlement financier, l’exécution relève de la responsabilité de chacun des agents certificateurs, l’équivalent des ordonnateurs dans le droit budgétaire français, sous le contrôle du Secrétaire-général adjoint pour la gestion. La cinquième commission contrôle cette exécution lors du principal segment de la session, lorsqu’elle examine le rapport de performance. Cet examen se concentre généralement sur le niveau d’exécution global ainsi que sur les ouvertures de crédits nécessitées par l’adoption de nouveaux mandats (PBI pour « Programme budget implication »). Adopté en même temps que le budget-programme de l’exercice suivant, ce rapport présente le niveau final d’exécution budgétaire et permet d’assurer un chaînage entre les deux exercices. Enfin, au printemps suivant, l’Assemblée générale reçoit le rapport des commissaires aux comptes qui, conformément au g de la résolution 74 (I), certifie les comptes de l’exercice écoulé.

Barème du budget ordinaire

Le budget ordinaire des Nations unies est financé par les contributions obligatoires des États membres, en application d’une clef de répartition adoptée par l’Assemblée générale. Ce barème des quotes-parts est établi selon une méthodologie complexe, qui vise à refléter la capacité de paiement des États membres. Il est révisé tous les trois ans.

Le calcul de la capacité contributive prend pour base la part de chaque pays dans le revenu national brut mondial (exprimé en dollars américains) sur une période de référence (moyenne des trois et six dernières années disponibles). Cette mesure brute est ensuite modifiée par l’application de dégrèvements aux pays en voie de développement et émergents (pour endettement et/ou pour faible revenu par tête), ainsi que par celle d’un taux plancher (taux minimal à 0,001 %) et de taux plafonds (0,01 % pour les pays les moins avancés et 22 % pour la contribution maximale).

Les Etats-Unis sont le premier contributeur individuel (22%) devant la Chine (15,2%), le Japon (8,0%), l’Allemagne (6,1%) et le Royaume-Uni (4,4%). La France est le 6^e contributeur (4,3%). En agrégé les Etats-membres de l’UE représentent collectivement la contribution la plus importante (24%).

2 - Un budget pour chacune des opérations de maintien de la paix

Les opérations de maintien de la paix aident les pays affectés par les conflits à créer les conditions du retour à la paix. La capacité des Nations Unies à déployer des troupes et la police, venues du monde entier, en les intégrant au personnel civil de maintien de la paix permet à l’ONU de s’acquitter des mandats que lui ont confiés le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.

Chaque opération de maintien de la paix fait l’objet d’un budget spécifique, destiné à financer ses dépenses de personnel (troupes, personnels de police et personnels civils) et ses dépenses opérationnelles (fonctionnement et investissement).

De même que pour le budget ordinaire, ces budgets sont financés par des contributions obligatoires des États membres, selon une clef de répartition décidée par l’Assemblée générale et révisée tous les trois ans. Le barème de contribution au budget des opérations de maintien de la paix diffère cependant de celui au budget ordinaire : les membres permanents du Conseil de sécurité, dont la France, assument une part prépondérante de ce financement du fait de leur responsabilité particulière dans le maintien de la paix, tandis que les pays les moins riches bénéficient de rabais supplémentaires, allant jusqu’à 90% de leur contribution au budget régulier pour les PMA, pays les moins avancés.

Pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, le total des budgets des 10 opérations de maintien de la paix actives et des dépenses de soutien transversales s’élève à 5 463 millions de dollars. Les trois OMP les plus importantes en termes budgétaires sont la MINUSCA en République Centrafricaine, la MINUSS au Soudan du Sud et la MONUSCO en République Démocratique du Congo. Chacune dispose d’un budget de plus de 1 Md$.  Par ailleurs 590 millions de dollars ont été alloués sur six mois (juillet-décembre 2023) par la 5^e Commission pour le retrait de la MINUSMA au Mali. La France contribue au financement de ces opérations à hauteur de 5,3%, soit 310 millions de dollars pour le budget 2023-2024 (y compris MINUSMA).

Procédure du budget des opérations de maintien de la paix

Pour les OMP, la procédure suivie est proche dans son esprit de celle du budget régulier (préparation par le Secrétariat et adoption par la cinquième commission), même si elle s’en distingue par deux éléments :

• les budgets des différentes opérations couvrent la période du 1er juillet de l’année n au 30 juin de l’année n+1 ;
• la programmation est essentiellement budgétaire et s’effectue au niveau de chacune des missions, sous le contrôle du DMSPC. Ainsi le CPC n’intervient pas dans la procédure budgétaire des OMP, les aspects stratégiques relevant de la décision du Conseil de sécurité.

Barème des opérations de maintien de la paix (OMP)

Le barème des contributions pour les OMP est dérivé de celui du budget régulier. A partir des mêmes données économiques, sa méthodologie, qui est stabilisée depuis 2000, classe les États membres dans des groupes allant de B à J, en fonction de leur niveau de revenu par habitant. Les niveaux allant de C à J bénéficient de rabais par rapport au niveau de contribution prévu pour le budget régulier. Ces rabais sont pris en charge par les 5 membres permanents du Conseil de sécurité (P5), au titre de leur responsabilité particulière vis-à-vis de la paix et la sécurité dans le monde.

Les Etats-Unis sont le premier contributeur individuel (27,0%) devant la Chine (18,7%), le Japon (8,0%), l’Allemagne (6,1%) et le Royaume-Uni (5,3%). La France est le 6e contributeur (5,3%), ce qui représente un surcoût d’environ 60% par rapport à son poids dans la richesse mondiale. La France paye à elle seule pour les OMP plus que la totalité du G77 hors Chine (4,6%). En agrégé les Etats-membres de l’UE représentent collectivement la deuxième contribution la plus importante (23,5%).