La cinquième commission de l’Assemblée générale est chargée des questions administratives et budgétaires de l’ONU. C’est sur la base des rapports de cette commission que l’Assemblée générale examine et approuve les budgets auxquels la contribution des États membres présente un caractère obligatoire, c’est-à-dire le budget ordinaire de l’organisation et ceux des opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 17 de la Charte des Nations unies

1. À propos de la cinquième commission

La cinquième commission organise son travail en trois sessions, au cours desquelles sont débattues et négociées les questions budgétaires, financières et de réforme de l’organisation, y compris les conséquences financières des décisions prises par les autres commissions de l’Assemblée générale ou du Conseil de sécurité. Elle s’assure ainsi que l’organisation bénéficie du financement adéquat pour accomplir l’ensemble de ses mandats :

• La 5^e commission se réunit tout d’abord pendant la partie principale de la session ordinaire de l’Assemblée générale (de septembre à décembre), afin d’examiner le budget ordinaire de l’Organisation.
• En raison de son importante charge de travail, elle reprend sa session en mars et avril pour traiter des sujets transversaux et récurrents affectant le budget de l’ONU.
• Enfin, elle examine, lors d’une seconde reprise de session entre mai et juillet, les questions relatives au financement des opérations de maintien de la paix. La cinquième commission peut néanmoins être saisie lors de n’importe laquelle de ses sessions de questions urgentes relatives aux OMP, telles que le financement d’une mission nouvelle approuvée par le Conseil de sécurité.

2. La France au sein de la cinquième commission

Au titre de la période 2019-2021, la France est le 6^e contributeur financier aux Nations unies avec une quote-part de 4,43% au budget ordinaire et de 5,61% au budget des opérations de maintien de la paix (contre respectivement 4,85% et 6,28% sur la période 2016-2018).

Compte tenu des crédits dont elle dispose, la France contribue à hauteur de 123 millions de dollars au budget ordinaire au titre de l’exercice 2019 et 381 millions de dollars au budget des OMP pour la période 2019-2020.

3. L’agenda de réforme du Secrétaire général

La France apporte son plein soutien à l’ambitieux projet de réforme de l’Organisation porté par le Secrétaire général, tant sur le volet maintien de la paix, le volet développement que pour le volet relatif à la gestion.

Dans ce cadre, au sein de la cinquième commission, la France est attachée à conférer à l’Organisation les moyens de ses ambitions dans le respect des principes de discipline budgétaire et de contrôle de la dépense.

La France soutient l’évolution du budget des OMP pour accompagner la transformation du maintien de la paix : le budget des opérations de maintien de la paix, en diminution de 11 % par rapport à l’exercice précédent, reflète l’évolution du périmètre et des mandats des OMP.

En cinquième commission, la France appuie la réforme des opérations de maintien de la paix pour les rendre à la fois plus modernes et plus efficaces : la France défend ainsi les mesures destinées à renforcer la sécurité des contingents ou l’investissement permettant le déploiement de nouvelles technologies sur le terrain (drones, moyens de projection).

La France s’attache également à défendre l’exemplarité et à exiger la redevabilité des OMP : elle a ainsi soutenu activement la série de mesures visant à réaffirmer la politique de tolérance zéro vis-à-vis des abus sexuels et à donner au Secrétariat général de l’ONU les outils nécessaires pour lutter contre ces abus.

4. Pour aller plus loin

La page du site internet des Nations unies dédiée à la cinquième commission

La Note historique et analytique sur les pratiques et méthodes de travail des grandes commissions A/58/CRP.5 du 10 mars 2004 produite par le Secrétariat à l’occasion de la 58^e session de l’Assemblée générale détaille le fonctionnement et les méthodes de travail de la cinquième commission