SE de NEW YORK - ONU

Le budget ordinaire et le budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies sont financés par les contributions obligatoires des États membres, en application d’une clef de répartition adoptée par l’Assemblée générale. Ce barème des quotes-parts est établi selon une méthodologie complexe, qui vise à refléter la capacité de paiement des États membres. Il est révisé tous les trois ans. Pour la période 2019-2021, la France est le 6e contributeur.

1. Évolution des budgets à contribution obligatoire

Évolution du budget ordinaire de l’ONU depuis 2000

Le budget ordinaire a connu une forte croissance depuis le début des années 2000 pour atteindre un point haut historique en 2014/2015. Ce record a été une nouvelle fois dépassé au titre du budget du biennal 2018-2019 : voté à 5 396 millions de dollars en décembre 2017, il a été rehaussé de 471 millions de dollars entre décembre 2018 et juillet 2019, notamment pour tenir compte du financement des missions politiques spéciales en Irak, en Afghanistan et au Yémen (+251 millions de dollars).

Évolution et composition des budgets des OMP depuis 2010

Le budget des OMP a significativement augmenté entre 2010 et 2014 pour atteindre un point haut historique au titre de l’exercice 2014/2015 avec l’intégration du second semestre des opérations au Darfour, en RCA et au Sud-Soudan. Depuis cette date, les efforts de rationalisation engagés par le Secrétariat à la demande des États membres et les évolutions de périmètres (baisse du nombre de missions actives) se sont traduits par une réduction du total des budgets des OMP de près de 20% en 5 ans.

2. Barèmes des contributions françaises

Barème du budget ordinaire

Le budget ordinaire des Nations unies est financé par les contributions obligatoires des États membres, en application d’une clef de répartition adoptée par l’Assemblée générale. Ce barème des quotes-parts est établi selon une méthodologie complexe, qui vise à refléter la capacité de paiement des États membres. Il est révisé tous les trois ans.

Le calcul de la capacité contributive prend pour base la part de chaque pays dans le revenu national brut mondial (exprimé en dollars américains) sur une période de référence (moyenne des trois et six dernières années disponibles). Cette mesure brute est ensuite modifiée par l’application de dégrèvements aux pays en voie de développement et émergents (pour endettement et/ou pour faible revenu par tête), ainsi que par celle d’un taux plancher (taux minimal à 0,001 %) et de taux plafonds (0,01 % pour les pays les moins avancés et 22 % pour la contribution maximale).

Barème des opérations de maintien de la paix (OMP)

Le barème des contributions pour les OMP est dérivé de celui du budget régulier. A partir des mêmes données économiques, sa méthodologie, qui est stabilisée depuis 2000, classe les États membres dans des groupes allant de B à J, en fonction de leur niveau de revenu par habitant.

Elle reconnaît la responsabilité particulière des 5 membres permanents du Conseil de sécurité (P5), qui prennent en charge divers rabais de contributions accordés aux autres États membres.