RP de la FRANCE auprès de l'UE - Services FIN

La Représentation permanente joue un rôle central dans les communications entre Paris et Bruxelles, la conduite des négociations au sein des instances du Conseil de l’Union européenne et les relations avec les autres institutions, en particulier le Parlement européen et la Commission européenne.

Le rôle de la Représentation permanente auprès du Conseil

Processus décisionnel de l'Union européenne (Source: Toute l'Europe)

Le Conseil, réunissant les Ministres des Etats membres dans différentes formations (finances, santé, agriculture etc.) est l'institution de l'Union européenne chargée d'exprimer la vision des Etats membres sur les sujets communautaires. Sur les questions législatives ordinaires, il est co-legislateur avec le Parlement européen (représentant les citoyens de l'Union). 

Les décisions législatives par les Ministres au sein des différenets formatiosn du Conseil sont préparées en amont par les Représentations permanentes. Les travaux du Conseil sont préparés par le Comité des Représentants permanents (Coreper I et II) qui se réunit chaque semaine. Les réunions du Coreper sont à leur tour préparées au niveau technique dans des comités et des groupes de travail, réunissant des fonctionnaires des différents Etats-membres, ainsi que le secrétariat général du Conseil, la Commission européenne et parfois d'autres institutions. Dans ce cadre, les conseillers des services économiques de la DG Trésor au sein de la Représentation permanente ( deux services en charge respectivement des affaires financières et des affaires commerciales) expriment les positions de la France et suivent très précisément les négociations au sein du Conseil puis avec le Parlement jusqu'à l'adoption définitive des textes.

Les Conseils européens  ont lieu au moins tous les six mois et réunissent les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne.

Le Service financier de la Représentation permanente

Le service financier de la Représentation permanente de la france auprès de l'UE participe directement ou indirectement aux négociations communautaires relevant de la coordination des politiques économiques en Europe et l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, de la réglementataion des services financiers, de la politique de la concurrence, de la politique fiscale et des questions budgétaires. 

Ce faisant, dans le cadre d'un processus interministériel coordonné par le Secrétariat générale des Affaires européennes (SGAE),  le service financier s'inscrit dans un cadre institutionnel clair s'agissant de la négociation de textes au sein des instances de travail du conseil (participation aux groupes de travail et comités, conseil du Représentant permanent au Coreper, accompagnement du Ministre à l'Ecofin).