Délégation Perm. de la FRANCE auprès de l'OMC

L’OMC est une Organisation gouvernée par les membres (« members driven »). Son directeur Général, Roberto Azevedo, qui a succédé à Pascal Lamy en septembre 2013, a été élu par consensus. Il est chargé d’animer les travaux, de faciliter la prise de décision, mais n’a pas de pouvoir de décision en propre. Il est assisté par un Secrétariat de l’OMC composé d’environ 650 fonctionnaires internationaux permanents, dont de nombreux experts.

L’OMC comprend 164 membres. Les membres débattent, négocient et prennent les décisions au sein de quelques 65 conseils, comités et groupes de travail, composés de représentants de tous les membres.

i. / L’organe suprême est la Conférence ministérielle qui, selon les statuts, doit se réunir au moins tous les deux ans. La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant des accords commerciaux multilatéraux ou de l’Organisation.

ii. / Le Conseil général agit au nom de la Conférence ministérielle pour toutes les affaires relevant de l’OMC. Il se réunit en tant qu’Organe de règlement des différends et en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales.

L’Organe de règlement des différends est chargé de l’administration des litiges entre les Membres de l’OMC. Il se réunit au minimum une fois par mois pour examiner et adopter les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel et pour prendre toute mesure d’administration concernant le règlement des différends.

L’Organe d’examen des politiques commerciales examine les politiques commerciales des membres à partir d'une déclaration de politique générale présentée par le Membre intéressé et d'un rapport établi par les économistes du Secrétariat. Les Membres de l'OMC font régulièrement l'objet d'un examen selon une fréquence qui varie en fonction de leur part dans le commerce mondial.

iii. / L’ensemble des quelques soixante organes subsidiaires relèvent soit directement de l’autorité du Conseil général, soit de l’un des quatre piliers du système : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services, le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et enfin le Comité des négociations commerciales.