LIBAN

Les questions d’accès au marché se sont dégradées depuis 2019, année marquée par plusieurs décisions des Autorités qui remettaient notamment en cause l’accord d’association UE/Liban. La profonde crise financière actuelle qui secoue le Liban, notamment avec la paralysie du système bancaire, a accentué les difficultés rencontrées par les entreprises étrangères. Les investissements étrangers sont en forte baisse. Enfin, l’impact de la crise sanitaire sur les restrictions au commerce apparaît secondaire par rapport aux autres crises que traverse le pays (tout en accentuant un peu plus l’impact sur le ralentissement des flux commerciaux).

1. En théorie, le cadre législatif offre un certain nombre de protections au commerce et à l’investissement

L’étroitesse de son marché intérieur impose au Liban un degré d’ouverture commerciale important. Ce pays importateur net a renforcé son intégration régionale et multilatérale[2] pendant les années 2000 et met en œuvre depuis 2006 un accord progressif de libre-échange avec l’Union Européenne (remis en cause depuis le milieu de l’année 2019).  

Accord d’Association UE-Liban : La mise en œuvre de l’Accord d’Association UE-Liban a permis une levée progressive des barrières tarifaires au commerce. L’AA UE-Liban a permis la mise en place d’une zone de libre-échange à travers le démantèlement tarifaire progressif sur les produits industriels et agricoles sur une période de 12 ans. Le 1^er mars 2015, les droits de douane et taxes d’effet équivalent sur les produits industriels ont été complètement abolis. Concernant les produits agricoles (transformés ou non), la réduction des droits de douanes varie d’une catégorie de produit à une autre.  

Réformes douanières : Les réformes douanières de 2000 et 2001 ont permis une simplification des régimes douaniers et un abaissement sensible des taxes à l’importation. En matière sanitaire et phytosanitaire, la réglementation se rapproche de plus en plus de l’acquis communautaire et les contrôles se sont renforcés depuis 2009, même si des efforts restent encore à consentir.

Accès au marché : il est relativement aisé et peu de contraintes sont imposées aux investisseurs étrangers qui souhaitent créer une société, une agence ou une succursale[3]. En l’absence de code spécifique, les sociétés à participation étrangère sont, de fait, assujetties au droit commun en matière commerciale, de législation du travail et de fiscalité[4]. Investisseurs locaux et étrangers sont soumis au même code commercial. Les sociétés étrangères peuvent bénéficier de toutes les dispositions de la loi sur la promotion des investissements au Liban, adoptée en août 2011, qui a notamment confié à l’agence gouvernementale IDAL[5] un rôle de guichet unique pour traiter et faciliter toutes leurs formalités administratives.

2. Sous l’effet de la crise économique et financière, l'accès au marché libanais se complexifie.  

Le processus d’adhésion à l’OMC engagé en 1999 tarde à se concrétiser. Dans un contexte de crise, les négociations n'ont pas pu être engagées encore à ce stade.  

Le renforcement de l’arsenal législatif pour la protection des droits de propriété intellectuelle est  reporté depuis 2007. Les lois très attendues sur les indications géographiques, les marques déposées, les dessins industriels et la gestion collective des droits d’auteur sont toujours en attente de vote au Parlement. A ce jour, et alors que la partie libanaise s’était engagée à la fin de l’année 2019 à faire approuver par le Parlement plusieurs lois, aucun progrès significatif n’a été constaté.

La remise en cause de l’accord d’association UE/Liban par plusieurs décisions prises en 2019 pour protéger et favoriser la production locale (mise en place de taxes temporaires en 2019, nouvelles taxes sur certains produits) n’a pas évolué depuis deux ans.  

Dans ce contexte, le Service Economique Régional intervient au profit des opérateurs économiques français lorsqu’ils rencontrent des difficultés, en coopération avec la Délégation de l’Union Européenne lorsque l’objet du problème le justifie.