Accès au marché et propriété intellectuelle

Le Liban présente un degré d’ouverture commercial important, que ce soit avec les pays de la région ou avec ceux de l’Union Européenne. Plus de 4 700 entreprises françaises, dont 93% de PME et ETI, y ont exporté leurs produits et services en 2017.

Conditions d’accès au marché libanais pour les exportateurs et les investisseurs

L’étroitesse de son marché intérieur impose au Liban un degré d’ouverture commerciale important (1). Le pays a renforcé son intégration régionale et multilatérale (2) et met en œuvre depuis 2003 un accord progressif de libre-échange avec l’Union Européenne.

La mise en œuvre de l’Accord d’Association UE-Liban a permis une levée progressive des barrières commerciales. Signé le 17 juin 2002 et en vigueur depuis 2003, l’Accord d’Association UE-Liban a permis la mise en place d’une zone de libre-échange à travers le démantèlement tarifaire progressif sur les produits industriels et agricoles sur une période de douze ans. Depuis le 1er mars 2015, les droits de douane et taxes d’effet équivalent sur les produits industriels ont été complètement abolis. Concernant les produits agricoles (transformés ou non), la réduction des droits de douanes varie d'une catégorie à une autre.

Le Liban impose peu de barrières tarifaires et non-tarifaires à l’importation. Les réformes douanières de 2000 et 2001 ont permis une simplification des régimes douaniers et un abaissement sensible des taxes à l’importation (3). Quant aux exigences non-tarifaires, elles reposent essentiellement sur l’interdiction d’importation de quelque 116 produits ou groupes de produits, l’existence de licences d’importation pour 150 autres catégories de biens (armes, produits toxiques, etc.) ainsi que sur des contrôles techniques. En matière sanitaire et phytosanitaire, la réglementation se rapproche de plus en plus de l’acquis communautaire et les contrôles se sont renforcés depuis 2009.

L’accès au marché libanais est relativement aisé et peu de contraintes sont imposées aux investisseurs étrangers qui souhaitent créer une société, une agence ou une succursale. Le Liban s’est doté d’un cadre juridique moderne qui protège les droits et avoirs des investisseurs étrangers et leur oppose peu d’obstacles rédhibitoires. En l’absence de code spécifique, les sociétés à participation étrangère sont, de fait, assujetties au droit commun en matière commerciale, de législation du travail et de fiscalité (4). Investisseurs locaux et étrangers sont soumis au même code commercial, exception faite des acquisitions de terrain et des investissements dans le secteur des media. Les sociétés étrangères peuvent bénéficier de toutes les dispositions de la loi d’août 2011 sur la promotion des investissements au Liban qui a notamment confié à l’agence gouvernementale IDAL (5) un rôle de guichet unique pour traiter et faciliter toutes leurs formalités administratives.

Si les conditions d’accès au marché sont globalement favorables, des difficultés importantes persistent, liées aux carences législatives et au manque de moyens investis dans l’application de la réglementation sur la propriété intellectuelle.

Le processus d’adhésion à l’OMC, engagé en 1999, n’est pas finalisé. Les Autorités ont entrepris au cours de la première moitié des années 2000 un vaste programme de réformes économiques et législatives, qui reste à ce jour insuffisant pour satisfaire aux critères définis par l’Organisation. Les négociations achoppent toujours sur l’adoption de plusieurs lois.

Le renforcement de l’arsenal législatif pour la protection des droits de propriété intellectuelle est reporté depuis 2007. Les lois attendues sur les indications géographiques, les marques déposées, les dessins industriels et la gestion collective des droits d’auteur sont en attente de vote au Parlement.

Principales entraves à l’accès au marché libanais et actions menées

Les principales entraves aux échanges sont d’ordre administratif et touchent autant les grandes entreprises que les PME.

Le marché du travail libanais oppose quelques obstacles administratifs aux entreprises étrangères. Outre leurs délais d’obtention, les permis de travail et de séjour peuvent s’avérer difficiles à obtenir pour les expatriés en mission de courte durée (stagiaires, experts, …) ou pour les professionnels au statut sans équivalent au Liban (Volontaires Internationaux).

Les règlementations et contrôles font défaut sur certains marchés industriels. Les entreprises françaises qui adoptent les règlementations nationales et internationales peuvent subir la concurrence d’entreprises non répertoriées, échappant ainsi aux contrôles des normes techniques et qualité.

Les Autorités libanaises adoptent régulièrement de nouvelles réglementations sanitaires afin de se rapprocher de l’acquis communautaire. Certaines de ces dispositions ne tiennent pas compte des garanties déjà apportées par la certification des produits réalisés au sein de l’Union Européenne (traçabilité et contrôles sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire, certification sanitaire à l’exportation, etc.). Elles peuvent entraîner, selon les cas, des démarches administratives multiples, des coûts d’analyses superflues et des périodes de commercialisation des produits réduites.

Le Service Economique pour le Moyen-Orient intervient au profit des opérateurs économiques français lorsqu’ils rencontrent des difficultés, en coopération avec la Délégation de l’Union Européenne lorsque l’objet du problème le justifie.

 

Liens utiles :

- IDAL (Investment Development Authority of Lebanon)

- Le texte de l'Accord d'Association signé entre l'Union Européenne et le Liban


(1) Les importations du Liban ont représenté 38% de son PIB en 2017 et ses flux d’IDE entrants ont atteint un montant de 3,34 mds$ en 2016, soit 6,7% de son PIB.

(2) Le Liban a conclu de nombreux accords bilatéraux (avec l’Arabie Saoudite, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, l’Irak, la Jordanie, le Koweït, le Qatar, la Syrie et le Yémen) et multilatéraux (Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe en 2004, Accord avec l’AELE en 2004, GAFTA en 2005, accord sur la création d’une zone de libre-échange entre la Turquie, la Syrie, la Jordanie et le Liban signé en 2010).

(3) Plus de 83% des produits industriels importés sont soumis à des droits de douanes inférieurs à 5%.

(4) Avec un taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés de 17%, les entreprises sont assujetties à une pression fiscale relativement faible. Des exonérations fiscales partielles ou totales sont accordées aux entrepreneurs, locaux ou étrangers, investissant dans des zones défavorisées désignées ou dans certains secteurs-clés (tourisme, industrie, agro-alimentaire, agriculture, télécommunications et technologies de l’information).

(5) Investment Development Authority of Lebanon.

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