CORÉE DU SUD
Propriété intellectuelle
Etat des lieux de la propriété intélectuelle en Corée du Sud en 2025
La France et la Corée du Sud entretiennent une relation ancienne et dynamique en matière de propriété intellectuelle (PI), à l’image de leurs engagements respectifs pour la protection des droits des créateurs et de l’innovation.
Le pôle Propriété intellectuelle du Service économique régional de Tokyo-Séoul a pour mission de faire vivre la coopération franco-coréenne en matière de PI, d’accompagner les entreprises françaises dans l’élaboration de leur stratégie de PI en Corée du Sud et d’assurer une veille sur les évolutions du cadre législatif et réglementaire coréen en la matière.
Etat des lieux de la PI en Corée du Sud
Le cadre législatif et réglementaire en Corée du Sud est conforme aux standards internationaux. En tant que membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la République de Corée s’est engagée à appliquer certaines normes de protection minimales. En Corée du Sud, la propriété intellectuelle est perçue comme un outil du renforcement de la compétitivité du pays et de ses entreprises et a évolué rapidement en réponse aux progrès technologiques. Les autorités coréennes perçoivent les droits de propriété intellectuelle comme une composante essentielle d’une société qu’ils veulent créative et innovante pour la quatrième révolution industrielle.
- Pourquoi protéger sa PI en Corée du Sud ?
La propriété intellectuelle (PI) confère une protection territoriale. Procéder à un dépôt de titre de propriété industrielle (marque, brevet, dessin et modèle) en Corée du Sud est le seul moyen d’obtenir un monopole d’exploitation sur ses créations sur ce marché. De tels dépôts permettent également d’attester d’une date de création et donc de se défendre plus efficacement en cas de litige.
- Comment protéger sa PI en Corée du Sud ?
Il existe différents droits de propriété intellectuelle mobilisables en fonction des types d’innovation et de la protection recherchée. Les titres de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), mais aussi le droit d’auteur ou encore le secret des affaires permettent de protéger différents actifs de propriété intellectuelle en Corée du Sud.
- Comment défendre ses droits de PI en Corée du Sud ?
La mise en œuvre de la protection des droits de propriété intellectuelle est généralement plutôt efficace en Corée du Sud. Les administrations coréennes sont sensibilisées aux enjeux de propriété intellectuelle et disposent de services spécialisés dans le domaine.
La défense des droits de propriété intellectuelle en Corée du Sud peut passer par la négociation, la voie administrative, douanière, ou encore par la voie judiciaire (pénale ou civile).
Equipe :
Julie HERVÉ | Conseillère régionale propriété intellectuelle
A noter : la conseillère a également compétence sur le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Pour aller plus loin : consultez le lien vers la fiche PI Corée du Sud en bas de cette page.