JAPON
Propriété intellectuelle
La France et le Japon entretiennent une relation ancienne et dynamique en matière de propriété intellectuelle (PI), à l’image de leurs engagements respectifs pour la protection des droits des créateurs et de l’innovation.
Le pôle Propriété intellectuelle du Service économique régional de Tokyo a pour mission de faire vivre la coopération franco-japonaise en matière de PI, d’accompagner les entreprises françaises dans l’élaboration de leur stratégie de PI au Japon, et d’assurer une veille sur les évolutions du cadre législatif et réglementaire japonais en la matière.
État des lieux de la propriété intellectuelle au Japon
La législation japonaise sur la protection de la propriété intellectuelle est conforme à l’accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) et n’est pas de nature à contrarier les investissements étrangers. Le Japon est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ainsi que des grands traités internationaux en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.
Pourquoi protéger sa propriété intellectuelle au Japon ?
La propriété intellectuelle confère une protection territoriale. Procéder à un dépôt de titre de propriété industrielle (marque, brevet, dessin et modèle) au Japon est le seul moyen d’obtenir un monopole d’exploitation sur ses innovations sur ce marché. De tels dépôts permettent également d’attester d’une date de création et donc de se défendre plus efficacement en cas de litige.
Comment protéger sa propriété intellectuelle au Japon ?
Il existe différents droits de propriété intellectuelle mobilisables en fonction des types de créations et de la protection recherchée. Les titres de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), mais aussi le droit d’auteur ou encore le secret des affaires permettent de protéger différents actifs de propriété intellectuelle au Japon.
Comment défendre ses droits de propriété intellectuelle au Japon ?
La mise en œuvre de la protection des droits de propriété intellectuelle est généralement plutôt efficace au Japon. Les administrations japonaises sont sensibles aux enjeux de propriété intellectuelle et disposent de services spécialisés dans ce domaine.
La défense des droits de propriété intellectuelle au Japon peut passer par la voie amiable (négociation), la voie douanière, ou encore par la voie judiciaire (pénale ou civile).
À noter : La Conseillère régionale Propriété intellectuelle a également compétence sur la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Équipe
- Mme Julie Hervé | Conseillère régionale Propriété intellectuelle