JORDANIE

Résumé : Malgré une situation économique difficile, la Jordanie offre aux entreprises étrangères un cadre qui se veut attractif et qu’elle ne cesse d’améliorer comme le montrent les progrès constants qu’elle réalise dans les classements internationaux. Sa stabilité politique et sa position géographique au cœur du Moyen-Orient en font, pour les investisseurs étrangers, une porte d’entrée dans la région.

 

1. Un environnement des affaires favorable aux investissements

Le cadre légal de l’investissement en Jordanie est satisfaisant avec une volonté politique d’attractivité que le gouvernement cherche actuellement à renforcer, comme le montre la conférence de presse du 27 octobre 2019 au cours de laquelle les autorités jordaniennes ont annoncé de nouvelles mesures destinées à stimuler l’économie et les investissements (notamment la mise en place d’une garantie de la législation applicable aux investisseurs étrangers pendant 10 ans). De plus, la Jordanie bénéficie d’une bonne insertion dans les échanges mondiaux, entre autres grâce à une bonne application des disciplines de l’OMC mais également via ses accords de libre-échange avec les Etats-Unis (décembre 2011) et d’association avec l’Union Européenne (mai 2002).

Parallèlement, le secteur bancaire est sain et bien supervisé comme le montre l’indicateur de solidité des banques du Global Competitiveness Index pour lequel la Jordanie obtient la note de 5,5/7. La transparence est relativement bien assurée, le Royaume étant classé 52^ème en termes d’incidence de la corruption, et le système judiciaire est globalement efficace puisque la Jordanie obtient la note de 4,7/7 s’agissant de la capacité du cadre légal à assurer le règlement des litiges commerciaux, la plaçant ainsi à la 25^ème position du classement.

Au total, la Jordanie se hisse donc à la 70^ème place du Global Competitiveness Index 2020, établi par le World Economic Forum, gagnant ainsi 3 places par rapport à 2019. Au classement Doing Business 2020 de la Banque mondiale, la Jordanie arrive en 75^ème position, ce qui représente une progression de 29 places par rapport à l’année précédente et fait de la Jordanie l’un des 10 pays ayant adopté le plus de réformes pour améliorer l’environnement des affaires en 2019.

 

2. Une procédure simple, claire et rapide pour investir et s’implanter en Jordanie

L’investissement en Jordanie est régi par la loi n°30 de 2014 sur l’investissement (« Investment Law No. 30 of 2014 »), qui prévoit de nombreux avantages et garanties pour les investisseurs étrangers :

• Traitement égal et non-discriminatoire des investisseurs nationaux et étrangers
• Possibilité pour les étrangers d’investir dans presque tous les secteurs de l’économie jordanienne (avec quelques exceptions, voir annexe)
• Pas de restrictions aux transferts de capitaux et à la rapatriation des profits
• Possibilité d’ouvrir des comptes en monnaie locale et en devise étrangère
• Possibilité de recourir à l’arbitrage pour régler les éventuels litiges commerciaux
• Des privilèges supplémentaires en fonction de la localisation géographique (en particulier au sein des zones économiques spéciales)

Cette loi fait de la Jordan Investment Commission (JIC) l’interlocuteur privilégié des investisseurs grâce à la mise en place du « Single Investment Window » (guichet unique). La procédure à suivre prend au maximum deux mois et se décompose comme suit : 

• Enregistrement de l’entreprise auprès de la JIC

Afin de s’enregistrer, les investisseurs doivent remplir un formulaire obtenu auprès de la JIC (sur lequel doivent notamment figurer les noms des partenaires, le capital de l’entreprise, les parts des partenaires, le statut de l’entreprise, etc.) et y joindre les documents suivants :

• Passeport
• Lettre attestant que l’entreprise exerce son activité dans un secteur ouvert aux investisseurs étrangers
• Copie de l’acte fondateur de l’entreprise (mémorandum d’association, contrat…)
• Copie de la procuration en vertu de laquelle la société a autorisé une personne résidant en Jordanie à exercer ses activités et à recevoir des lettres de service/notifications en son nom

Une fois l’enregistrement validé par les autorités jordaniennes (dont le Companies Control Department au sein du ministère de l’Industrie et du Commerce), un certificat sera délivré et publié dans la gazette officielle en contrepartie de l’acquittement des frais d’enregistrement par l’entreprise auprès du service comptable de la JIC.

• Obtention des autorisations et permis nécessaires à l’exercice de l’activité

Des autorisations sont nécessaires afin d’obtenir une licence d’opération dans certains secteurs (industrie, TIC, santé, tourisme et agriculture) et dans certaines zones géographiques. Elles doivent être demandées aux autorités concernées.

 Il faut également obtenir un permis de construire ou d’occupation (selon que l’entreprise souhaite faire construire ses propres bâtiments ou occuper des édifices déjà existants) ainsi qu’une licence professionnelle. Là encore, les autorités concernées doivent être sollicitées. 

• Enregistrement de l’entreprise auprès de divers organismes

4 enregistrements supplémentaires sont requis pour pouvoir démarrer l’activité :

• Enregistrement auprès du Income and Sales Tax Department (ISTD) afin d’obtenir un numéro fiscal et de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi sur l’investissement. Cet enregistrement peut se faire en même temps que l’enregistrement de l’entreprise auprès de la JIC (« Single Investment Window »)
• Enregistrement auprès de la Social Security Cooperation (SSC) dès lors que l’entreprise emploie au moins un travailleur
• Enregistrement du nom commercial
• Enregistrement du titre de propriété, auprès du Department of Lands & Survey via la JIC (« Single Investment Window »)

En plus de ces enregistrements, les investisseurs étrangers doivent obtenir un permis de résidence et des permis de travail pour leurs employés auprès respectivement du ministère de l’Intérieur et du Visas & Residency Directorate via la JIC (« Single Investment Window »).

Une fois parvenus au terme de la procédure, les investisseurs se voient remettre une carte d’investisseur qui confère certains avantages, parmi lesquels la délivrance d’un permis de conduire.

 

3. Un régime fiscal avantageux pour les investisseurs

Deux lois, mises en œuvre par l’ISTD, constituent le cadre fiscal jordanien : la « Income Tax Law No. 34 of 2014 » et la « General Sales Tax Law No. 29 of 2009 ». Celles-ci prévoient un taux d’imposition sur les sociétés variant de 14 à 35% selon les secteurs d’activité concernés ainsi qu’une « General Sales Tax » (GST) (équivalent de la TVA) comprise entre 0 et 16% selon les biens considérés.

Toutefois, des avantages fiscaux, principalement listés dans la « Investment Law No. 30 of 2014 » et la « Investment Incentives Regulation No. 33 of 2015 », sont prévus pour les investisseurs. Ces avantages peuvent être liés :

• Au secteur d’activité concerné, par exemple l’exemption de GST sur les facteurs de production ou sur les services. Les secteurs industriel, des télécommunications et de l’énergie en particulier bénéficient de nombreux privilèges
• A la localisation géographique, par exemple une réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés pendant 10 ans lorsque l’entreprise est implantée dans l’une des régions les moins développées

Enfin, il faut mentionner que les zones économiques spéciales fournissent un cadre fiscal particulièrement attractif. Elles offrent plusieurs exemptions et réductions de taxes qui varient selon le type de zone concerné (zones franches, zones de développement, zone économique spéciale d’Aqaba ou QIZs).

 

4. Des infrastructures de qualité et un bon accès aux ressources

Outre sa position géographique stratégique au cœur du Moyen-Orient, la Jordanie est bien dotée en infrastructures : 3 aéroports (2 à Amman, 1 à Aqaba) dont l’un dessert 70 destinations à l’international (Queen Alia International Airport), un réseau d’autoroutes couvrant 2 700 km permettant de relier toutes les régions du pays entre elles, et un port (à Aqaba). Dans le Global Competitiveness Index 2020, la Jordanie se voit attribuer les notes de 4,2/7, 5,2/7 et 4,4/7 s’agissant respectivement de la qualité des infrastructures routières, de l’efficacité du transport aérien et de l’efficacité du transport maritime. Les autorités jordaniennes prévoient par ailleurs de construire des voies ferrées (« Jordanian National Railway Project » qui consiste en un réseau de 900 km de long reliant le nord au sud et l’est à l’ouest).

En matière de technologies de l’information et de la communication, le classement de la Jordanie est moyen (82^ème dans le Global Competitiveness Index 2020) mais elle est fortement impliquée dans l’effort d’innovation : elle possède ainsi des incubateurs pour les start-ups (Queen Rania Center for Entrepreneurship, Jordan’s Technology Incubator) ; la loi sur les transactions électroniques facilite les procédures d’e-paiement et de signature électronique ; la Jordanie possède aussi des technologies avancées comme l’impression 3D et l’intelligence artificielle.

S’agissant de l’accès aux ressources, la Jordanie est un des rares pays de la région à pouvoir fournir de l’électricité 24h/24, 7j/7, en hiver comme en été. Lors de la conférence de presse du 27 octobre 2019, le gouvernement a annoncé une réduction du tarif de l’électricité pour les petites et moyennes entreprises (le montant de la réduction variant en fonction du secteur considéré). Malgré la rareté de l’eau, l’approvisionnement est globalement fiable (4,9/7 dans le Global Competitiveness Index) et la Jordanie importe du gaz et du pétrole des pays voisins (Egypte, Israël, Irak, monarchies du Golfe). Elle s’investit par ailleurs de plus en plus dans le domaine des énergies renouvelables (objectif de 20% du mix énergétique d’ici 2020).