ESPAGNE

L’État d'alerte a été décrété à compter du 16 mars 2020 à 8 heures, pour une durée de 15 jours renouvelables, conformément à la Constitution. Une prolongation de ce cadre d'exception a été autorisée par le Parlement espagnol jusqu'au 26 avril.

Ainsi, les particuliers ne sont autorisés à se déplacer que pour les raisons suivantes :

a) achat de nourriture, produits pharmaceutiques et produits de première nécessité ;

b) pour rejoindre un centre de santé ;

c) pour se rendre sur son lieu de travail, pour y effectuer une activité professionnelle ;

d) pour un retour vers le lieu de résidence habituel ;

e) dans le cadre d’une assistance et de soins aux personnes âgées, mineures, dépendantes, handicapées ou personnes spécialement vulnérables ;

f) pour se rendre à la banque ;

g) pour raison de force majeure ou situation de nécessité ;

h) pour toute autre activité dûment justifiée.

Les déplacements dans les cas précités doivent par ailleurs être réalisés de manière individuelle, sauf à accompagner des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, etc.). De plus, depuis l'arrêté du 24 mars, dans les véhicules jusqu'à neuf sièges, conducteur compris, au maximum est autorisée une personne pour chaque rangée de sièges, en maintenant la plus grande distance possible entre les occupants.

 

Le ministère de l’intérieur pourra procéder à la fermeture de rues ou de secteurs pour des raisons de santé publique ou de sécurité. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux véhicules jugées nécessaires pour garantir la fourniture de produits et de services, essentiels : 

a) de transports médicaux et de soins de santé, publics ou privés ; des forces de sécurité ; de protection civile et de lutte contre les incendies ; 

b) qui transportent du personnel d'entretien, des techniciens de réparation d'installations ou d'équipements sanitaires ;

c) de distribution de médicaments et de matériel sanitaire ;

d) destinés à la distribution alimentaire ;

e) des forces armées ;

f) d’assistance routière ; 

g) des services d'entretien des routes ;

h) destinés à la collecte des déchets solides urbains ;

i) destinées au transport des fluides et carburants ;

j) destinés à la production, la commercialisation, la transformation et la distribution de produits agricoles, d'élevage et de pêche et de leurs intrants ; à la distribution, location et réparation d'équipements et de machines pour l’agriculture, la pêche, l’élevage et son industrie associée, au transport et traitement des résidus et sous-produits agricoles, de l'élevage et de la pêche, ainsi qu'aux industries alimentaires ;

k) destinés au transport de denrées périssables, sachant que la marchandise périssable doit représenter au moins la moitié de la capacité de charge utile du véhicule ou occuper la moitié du volume charge utile du véhicule ;

l) destinés à la fabrication et à la distribution de produits de nettoyage et l'hygiène ;

m) utilisés par les services postaux ;.

n) utilisés pour les funérailles.

o) utilisés par les sociétés de sécurité privées pour la fourniture de services de transport de sécurité, réponse aux alarmes, rondes ou surveillance discontinue, et ceux qui sont nécessaires pour l'exécution des services de sécurité ;

p) Autres véhicules, ne faisant pas partie la précédente liste, mais dont le caractère essentiel est laissé à la discrétion des agents en charge du contrôle de la circulation.

Tous les services de transport public de voyageurs, routiers, ferroviaires, aériens et maritimes, ont réduit leur offre d'au moins 50%. La vente de billets, quel que soit le mode de transport, est réduite au tiers des capacités disponibles.

A partir du 13 avril, date de la reprise des activités non essentielles, les fréquences des trains de banlieue, des métros et des bus ont été renforcées. Pour emprunter ces modes de transports, les mesures sanitaires doivent être respectées. Des masques sont notamment mis à la disposition des usagers, aux différents gares et stations, par des représentants des forces de police.

L’opérateur ferroviaire Renfe a réduit son offre à grande vitesse de 85% et la capacité de ses rames au tiers de leur capacité pour garantir la distance entre les passagers. Pour faciliter la circulation du personnel de santé, il leur est permis un accès gratuit aux trains à grande vitesse, longue et moyenne distance.

 

Les conditions d'utilisation du transport routier par les voyageurs sont les suivantes :

a) Dans les transports publics et privés par autobus, à moins que le conducteur ne soit protégé par un écran, les passagers doivent entrer dans le véhicule par la porte arrière. Il peut être dérogé à cette disposition si le billet doit être acheté à l'intérieur. Les entreprises doivent adopter les mesures nécessaires pour assurer la séparation maximale possible entre les passagers, de telle sorte qu'un maximum d'un tiers des sièges disponibles puisse être occupé par véhicule. Dans tous les cas, la rangée après le siège occupé par le conducteur sera toujours vide ;

b) Dans les moyens de transport qui le permettent, les portes seront activées par le conducteur ou le machiniste, évitant ainsi qu'elles ne soient manœuvrées par le voyageur ;

Les déplacements effectués dans un véhicule de tourisme, doivent être effectués en respectant une distance minimale entre les occupants (un par rangée notamment), sauf lorsqu'il s'agit d'accompagner des personnes handicapées, des mineurs ou pour toute autre cause dûment justifiée.

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas au transport routier international, pour le rapatriement de citoyens européens ou de ressortissant de pays tiers résidant dans un État Schengen. Une tolérance des forces de police est appliquée à condition de justifier sa situation (attestation consulaire, justificatif de domicile, etc.) 

 

Jusqu’au 25 avril minuit, les forces de police et de sécurité se réservent le droit de refuser l'entrée sur le territoire espagnol aux ressortissants étrangers, sauf : 

a) Les résidents de l'Union européenne ou des États associés à Schengen, qui se rendent directement à leur domicile ; 

b) Les titulaires d'un visa de longue durée délivré par un État membre ou un État associé Schengen ;

c) Les travailleurs transfrontaliers ;

d) Les professionnels de santé ou de soins aux personnes âgées qui vont exercer leur activité professionnelle ;

e) Le personnel dédié au transport de marchandises, dans l'exercice de leur activité et le personnel nécessaire pour opérer des vols commerciaux de transport aérien ;

f) les personnels diplomatiques, consulaires, internationaux, militaires et membres d'organisations humanitaires, dans l'exercice de leurs fonctions ;

g) Les personnes voyageant pour des raisons familiales impératives dûment justifiées ;

h) les personnes qui présentent un justificatif de cas de force majeure ou de situation d'urgence ou dont l'entrée est autorisée pour des raisons humanitaires.

Cette restriction d'entrée sur le territoire espagnol peut aussi s'appliquer aux citoyens européens sauf pour : 

a) les résidents en Espagne ou en transit vers d'autres États membres ou d'autres Etats associés Schengen ; 

b) les catégories c) à h) précédemment citées.

Ces mesures de contrôles terrestres aux frontières s’appliquent pour les passages avec la France comme avec le Portugal. En particulier, les passages routiers par l’Aragon sont fermés, seul est maintenu ouvert le tunnel international du Somport, pour le transport de marchandises. 

L'espace aérien espagnol n'est pas fermé mais le nombre de vols commerciaux est fortement réduit pour éviter les risques de contamination. Tous les vols avec l'Italie, Ceuta et Melilla sont interdits. Cette prohibition ne s'applique pas aux aéronefs d'État, aux vols qui font une escale sur le territoire espagnol à des fins non commerciales (arrêts techniques sans augmentation ni  diminution de passagers), aux vols de fret exclusifs, aux vols positionnels, aux vols humanitaires, médicaux ou d'urgence.

Concernant les plates-formes aéroportuaires, le terminal T2 de l'aéroport Josep Tarradellas Barcelone – El Prat est fermé. Toutes les opérations sont concentrées sur le terminal T1, zones A et D. A l'aéroport Adolfo Suarez-Madrid Barajas, des aménagements sont en cours pour concentrer toute l'activité dans le terminal T4. 

Jusqu’au 26 avril 2020, le gouvernement a interdit l'entrée des navires à passagers en provenance d'Italie et les croisières de toute origine à destination des ports espagnols.

 Le ministère des transports a recensé comme « services essentiels » des logements touristiques (hôtels, logements de courte durée, campings, parkings de caravanes, etc. sur l'ensemble du territoire national) afin d'offrir une solution de logement et de restauration à des entreprises nécessaires à l'approvisionnement et aux infrastructures critiques du pays, notamment pour la mobilité des personnels desdites entreprises. Cette mesure de réquisition de 370 établissements dûment répertoriés dans une annexe, doit bénéficier à deux types de population :

a) Les salariés des secteurs suivants  :

• Personnel sanitaire, les forces et les corps de sécurité ;
• Transporteurs de marchandises et de passagers ;
• Personnel des opérateurs des centres de télécommunications et de traitement des données et des entreprises de télécommunication pour l'installation, la maintenance et la réparation de réseaux de télécommunications et centres de traitement des données ;
• Exploitation et maintenance des réseaux de transport, de distribution d'électricité, de gaz, d'eau et des centrales de production d'énergie ;
• Personnel de prévention et d'extinction des incendies ;
• Travailleurs des usines et centrales pétrochimiques ou nucléaires ou de centrales électriques ;
• Personnel lié aux activités de sauvetage et de sécurité maritime ;
• Stations-service, ports et aéroports, infrastructures de chemin de fer y compris les réseaux de télécommunications dans l'emprise ferroviaire, tant pour l’utilisation ferroviaire que pour les besoins des opérateurs de télécommunications ;
• Sites de transformation de produits agricoles, carnés et issus de la pêche, ainsi que des intrants nécessaires pour leur élaboration ;
• Tout travailleur des secteurs mentionnés aux articles 17 et 18 du décret instaurant l'état d'alerte (fourniture d'énergie électrique, de produits dérivés du pétrole, comme du gaz, opérateurs critiques de services essentiels).

b) Les autres personnes nécessaires à l'assistance et aux soins aux personnes âgées, mineurs, personnes à charge, personnes handicapées, personnes vulnérables pour des cas de force majeure ou de situations de besoin, personnels engagés dans un programme de soins humanitaires ou de tout autre programme pour groupe vulnérable.

Les établissements qui ne sont pas mentionnés dans l'annexe de l'arrêté, pourront toutefois fournir des services d'hébergement et de restauration, uniquement aux personnes des deux catégories citées supra, avec l'obligation de respecter les mesures sanitaires édictés par le ministère de la santé.