CHILI

Résumé : La Direction Générale des Concessions (DGC) du Ministère des Travaux Publics (MOP) chilien prévoit de lancer en 2023 des appels d’offres pour 15 grands projets de concessions, pour un total estimé à 4,9 Mds USD. Ces appels d’offres font partie du portefeuille de concessions 2022-2026. En outre, 8 autres projets antérieurs (de 2021-2022) qui avaient été reportés à cause de raisons techniques ou de la pandémie de Covid-19 seront également resoumis afin d’être adjugés d’ici la fin de l’année soit un total de 23 projets de concessions – un objectif ambitieux sachant que depuis 1991, seuls 98 contrats de ce type ont été attribués. Le secteur le plus concerné par les concessions est celui des transports (routier, aérien, tramway…), les principaux projets de concession ou de construction ferroviaires (métro et train) faisant pour leur part l’objet de processus d’appels d’offres distincts et sortant du portefeuille du MOP.

1. Projets de concessions proposés en 2023

Le portefeuille de concessions du MOP pour 2022-2026 se structure autour de quatre groupes de projets :

5. « Route panaméricaine au Chili et ses accès » (Ruta Panamericana de Chile y sus accesos)
6. « De meilleures villes : mobilité et équipements » (Mejores ciudades: movilidad y equipamiento)
7. « Un meilleur service aéroportuaire » (Un mejor servicio aeroportuario)
8. « Une contribution à la sécurité hydrique » (Un aporte a la seguridad hídrica)

Les concessions à adjuger en 2023 concernent principalement les infrastructures de transport. Onze projets routiers sont proposés, dont six (agrandissement et d’exploitation) pour la Route Panaméricaine pour un montant estimé à 3 071 M$. Le MOP souhaite que les nouvelles concessions routières soient soumises à une nouvelle tarification des péages, basée sur des critères clairs et transparents, afin de réduire les disparités de prix des péages entre les différentes concessions du pays et garantir ainsi une meilleure équité entre territoires.

Huit autres projets portent sur des infrastructures urbaines, pour un total estimé à 1 163 M$, pour des transports publics et des bâtiments : construction et exploitation de deux lignes de tramway à Santiago et Coquimbo, d’un téléphérique à Iquique, renouvellement de la concession du stade du Parc O’Higgins à Santiago (l’actuel Movistar Arena), construction d’un centre pénitencier à Talca, d’un hôpital à Rengo et de l’Institut national de neurochirurgie à Santiago.

Enfin, quatre projets concernent le renouvellement de concessions aéroportuaires en Araucanie, en Atacama (deux aéroports du réseau nord), et à Puerto Montt (réseau sud), comprenant l’agrandissement des aéroports existants pour faire face à la demande croissante. En particulier, la concession de l’aéroport El Tepual de Puerto Montt englobera aussi les aéroports voisins d’Osorno et Chiloé. Une dernière concession porte sur un barrage dans la région de Chillán.

Le secteur le plus concerné par les concessions du MOP est celui des transports (routier, aérien, en commun…), les grands projets de concession ou de construction ferroviaires (métro et train) faisant, pour leur part, l’objet de processus distincts, externes au portefeuille du MOP : le Métro de Santiago pour les prochaines lignes de métro (ligne 7 en cours, lignes 8 et 9 prévues), ou encore la compagnie nationale ferroviaire EFE pour les lignes de train. On notera que la ligne de train à grande vitesse entre Santiago et Valparaiso pourrait constituer une exception et serait proposée en concession par le MOP en 2025.

2. Système d’attribution des concessions

Un grand nombre de projets de concessions sont portés par des initiatives privées (IP), notamment dans le secteur des transports publics. Une société peut à sa propre initiative soumettre un projet de concession au MOP. Si la proposition est évaluée d’intérêt public, un appel d’offre sera lancé. Pour chaque projet (public comme privé), le MOP définit un « budget officiel » de référence et un cahier des charges technique, puis évalue les offres reçues selon plusieurs critères : frais, subventions demandées, durée de concession, revenu minimum garanti par l’État, offre de rachat des installations existantes, niveau de risque, qualité de l’offre technique. Le MOP juge également des engagements du concessionnaire à reverser des revenus extraordinaires à l'État, ou à réduire ses prix au consommateur, lorsque son rendement dépasse une certaine valeur définie contractuellement. Pour les IP, la DGC tend à privilégier lors de l’adjudication l’entreprise à l’origine de l’IP. Ainsi, c’est souvent l’initiateur du projet qui le remporte l’appel d’offre, mais ce n’est pas systématique : l’État chilien reste décisionnaire et peut choisir une autre firme jugée plus compétente. Le cas échéant, le MOP peut proposer de rembourser tout ou partie des frais d’études engagés par l’entreprise à l’origine de l’IP lorsque celle-ci perd l’appel d’offre – ces frais seront alors payés par l’entreprise-tiers ayant remporté l’appel d’offre.

3. Changement des règles d’investissement et réforme de la DGC

Ces dernières années, les concessionnaires ont fait face à des problèmes administratifs et financiers, certains concessionnaires ayant même initié divers recours contentieux (liés notamment au refus de renégociation des termes économiques des concessions) à l’instar du contentieux (plainte au CIRDI depuis août 2022) entre l’État chilien et les actionnaires de l’aéroport de Santiago (Groupe ADP et VINCI Airports). Afin de garantir une meilleure rentabilité aux investisseurs, la plupart des nouveaux projets de concessions proposés par la DGC seront des concessions à durée variable et non plus fixe, afin de lisser les fluctuations économiques pour les concessionnaires. Des subventions publiques et des garanties supplémentaires de l’État chilien sont aussi envisagées pour certains projets. Le gouvernement chilien entend ainsi accroître la confiance des investisseurs et renforcer l’attractivité du Chili.

S’agissant de son organisation interne, la DGC prévoit de lancer en mars 2023 un nouveau site internet unique de payement des factures pour les usagers des concessions, principalement autoroutières (péages, télépéages, et amendes) afin d’augmenter la transparence des tarifs des concessions. La loi permettant de mettre en œuvre ce nouvel outil est actuellement en discussion au parlement. En sus, la DGC souhaite réformer son organisation pour mieux accompagner les projets de concessions dont le nombre a triplé ces dernières années mais sans que les effectifs de la DGC (320 agents) n’évoluent. Ce changement d’organisation pourrait passer par une hausse des effectifs, par la création d’équipes sectorielles couvrant les grands types de concessions proposées de manière récurrente, ou encore par la création d’antennes régionales de la DGC – la première étant prévue dans la région du Biobío au premier trimestre 2023. La DGC envisage également de modifier son système d’inspection fiscale des concessions qui regroupe actuellement 1700 professionnels. Les modifications des règles d’investissement et les réformes organisationnelles de la Direction Générale des Concessions s’inscrivent dans la démarche de l’Etat chilien de renforcer l’attrait pour les concessions et d’améliorer le climat des affaires du pays.