CONGO

1-Conjoncture du secteur 

Le Congo-Brazzaville a été frappé de plein fouet par la chute des cours du pétrole en 2014. La vente de cargaisons de pétrole qui représentait 80% environ des recettes budgétaires du pays ne représente plus que 50% des recettes budgétaires dans la loi de finances 2021. Alors que l’année 2019 a été une année record en termes de production avec 339 000 barils/jour, la production pétrolière se serait contractée en 2020 à 300 000 b/j en raison du déclin naturel des champs et la faiblesse des investissements. La loi de finances 2021 prévoit un niveau de production égal à 344 000 b/j.

Selon les opérateurs pétroliers, ce déclin s’expliquerait davantage par le gel du patrimoine pétrolier par les autorités congolaises que du manque d’huile. Le pays dispose en effet de réserves prouvées pour encore près d’un quart de siècle aux conditions actuelles d’opération. La volatilité des prix du baril, au plus bas niveau au premier trimestre 2020, a également influé sur la décision des opérateurs de réduire leurs investissements, de même que les contraintes sanitaires liées à la Covid 19 qui ont pesé sur les activités du secteur d’un point de vue opérationnel. L’introduction de nouvelles règles du jeu, parfois avec effet rétroactif, mais plus avantageuses pour l’Etat congolais, incitent peu parallèlement les opérateurs pétroliers à investir. Ces nouvelles règles se sont traduites notamment par la remise en cause du cadre fiscal, avec l’abrogation unilatérale en 2020, des conventions d’établissement dont bénéficiaient les opérateurs pétroliers.

La promulgation de décrets sur le « local content », ciblant outre la main d’œuvre, les cadres et cadres supérieurs dans la sous-traitance pétrolière,est aussi une contrainte spécifique. Les nouvelles exigences issues de la modification de la réglementation des changes de la BEAC, qui ont débouché sur un sursis jusqu’à fin 2021, ont par ailleurs durci l’environnement des affaires : il s’agit notamment de l’obligation de rapatrier les devises issues des exportations d’hydrocarbures et de l’interdiction aux entreprises résidentes d’ouvrir un compte en devises dans la CEMAC ou hors de la CEMAC. Ajouté à cela, la taxe sur les transferts de fonds pèse sur l’environnement des entreprises.

Les relais de croissance de production des nouveaux champs, notamment en mer profonde, ne devraient pas apparaître avant 2030, en raison des nombreux reports des investissements du fait du contexte actuel peu favorable aux opérateurs et des délais nécessaires entre les forages d’exploration, la décision finale d’investissement et le démarrage de la production.

 2-Description du secteur

2.1. Pétrole

Quinze permis de recherche sont en cours de validité à ce jour et 38 champs en phase d’exploitation. Neuf sociétés opèrent actuellement les champs pétroliers du Congo-Brazzaville : AOGC (congolais), Congorep (joint-venture Perenco-SNPC), Eni Congo (italien), Mercuria (suisse), Pelfaco (nigérian), Perenco (franco-britannique), la SNPC (congolais), Total E&P Congo (français) et Wing Wah (chinois).

Total E&P Congo est le premier opérateur, grâce au plus grand champ pétrolier Moho-Nord, mis en production en mars 2017. En 2019, Total et ENI ont opéré à eux deux 80% de la production nationale avec respectivement 200 000 b/j et 70 000 b/j, suivis par Perenco, susceptible de dépasser ENI à l’avenir. À ces neuf opérateurs, s’ajoutent plusieurs sociétés qui ont des participations minoritaires dans les permis d’exploitation. Il s’agit notamment de Hemla (norvégien), Kontinent (congolais), Petro Congo (congolais), Esso (britannique), Chevron (américain), Petroleum (congolais), Ifouret (congolais), Lukoil (russe) , New age (anglais) et Orion Oil (congolais).

L’essentiel de la production (95%) des sites pétroliers transite par le terminal de Djeno, situé au sud de Pointe-Noire. Le terminal de Djeno avait été construit en 1972 par la société Total, actionnaire à hauteur de 63%, avec l’italien ENI (37%). Le contrat de concession du Terminal est arrivé à échéance en novembre 2020, mais Total devrait rester néanmoins opérateur.

2.2. Gaz

Les réserves prouvées de gaz naturel seraient d’environ 100 Mds de m3, plaçant le pays au 5ème rang des réserves prouvées de gaz naturel en Afrique subsaharienne. La production du gaz est principalement assurée par ENI Congo depuis ses gisements (champ de Mboundi et Marine XII) et vient alimenter deux centrales électriques situées à Pointe-Noire : la Centrale Electrique de Djéno (CED - actuellement à l’arrêt) et la Centrale Electrique du Congo (CEC).

La Société congolaise de gaz de pétroles liquéfiés (GPL SA), filiale du groupe congolais AOGC, est l’unique opérateur dans l’approvisionnement en gaz butane au Congo-Brazzaville. Elle est spécialisée dans le stockage, l'enfûtage, la distribution et la commercialisation du GPL. La Congolaise de raffinage (CORAF) lui fournit 40% de son gaz, les 60% restants sont importés ou accessoirement approvisionnés depuis le stocker GPL du champ de Nkossa.

 3- Gouvernance et réglementation

3.1. Gouvernance

L’amont

Trois entités administratives composent le secteur de l’amont pétrolier : le ministère des Hydrocarbures qui conçoit et suit la politique gouvernementale du secteur, l’administration des hydrocarbures qui contrôle les activités de l’amont et la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) détenue à 100% par l’Etat congolais et qui intervient dans le secteur pour le compte de l’État.

L’aval

L’aval pétrolier est régulé par l'Agence de régulation du secteur aval pétrolier (ARAP), créée en 2006 et placée sous la tutelle du ministère des Hydrocarbures. Elle a principalement pour mission de veiller à la stabilisation des approvisionnements et la stabilité des prix des produits pétroliers, sans pour autant interférer sur les activités de commercialisation des produits pétroliers. Les activités de l’aval pétrolier, à savoir le raffinage, l’importation, l’exportation, le transit, la réexportation, le stockage, le transport, la distribution et la commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures sont régies par la loi n°6-2001 du 19 octobre 2001.

3-2 Réglementation

Le secteur pétrolier est régi par un Code des hydrocarbures révisé, en vigueur depuis octobre 2016. Ce nouveau Code a introduit de nouvelles mesures visant entre autres à renforcer les prérogatives de la SNPC et le « local content », en incitant les grands groupes internationaux à travailler davantage avec les PME congolaises. De fait, la SNPC devient désormais membre de droit de tous les contrats pétroliers avec un intérêt participatif minimum de 15%. Par ailleurs, sauf dérogation du Ministre des Hydrocarbures, chaque groupe contracteur doit comporter lors de la conclusion d’un contrat pétrolier une ou plusieurs sociétés privées nationales détenant un intérêt participatif de 15% ou 25% minimum, selon qu’il s’agisse d’un nouveau permis ou d’un champ mature.

Le groupe contracteur, ses sous-traitants, prestataires de services et fournisseurs, doivent employer en priorité le personnel congolais. De même, le recours aux biens et services des sociétés nationales et des sociétés privées nationales est prioritaire lorsque la qualité de l’offre est équivalente aux autres sociétés. Cette obligation est faite quand bien même l’offre commerciale locale serait supérieure, dans la limite de 10%.

 4-L’aval pétrolier

4.1. Le raffinage

La CORAF (Congolaise de raffinage), filiale de la SNPC, est l’unique raffinerie du Congo-Brazzaville. Depuis sa base de Pointe-Noire, elle traite le pétrole brut pour extraire les fractions commercialisables, à savoir le gaz butane, le supercarburant, le kérosène, le gasoil léger et le fuel lourd. La CORAF assure la sécurité énergétique du pays en lui fournissant environ 70% de ses besoins en produits finis. Sa capacité de traitement est de 1 M T/an. Les bruts raffinés par la CORAF proviennent du terminal pétrolier de Djeno, relié à la raffinerie par un pipe de 25 km.

Pour répondre à la demande croissante du pays, le Congo a signé, en novembre 2020, une convention d’investissement avec la société chinoise Beijing Fortune Dingheng pour la construction d’une nouvelle raffinerie à Pointe-Noire, avec une capacité de raffinage estimée à de 2, 5 M T/an. Le démarrage de l’exploitation serait prévu en 2023.

4.2. Le stockage et le transport

Les activités de stockage et de transport massif des hydrocarbures raffinés par voie maritime, ferroviaire et routière sur l’ensemble du territoire sont du ressort de la Société Commune de Logistique (SCLOG). La SCLOG est une société anonyme de droit congolais créée en 2002, suite à la privatisation d’Hydro-Congo. Elle est au cœur de la chaîne logistique pétrolière du Congo. Ses actionnaires sont AOGC (25%), la SNPC (25%), Total (25%), Puma (12,5%) et X-OIL (12,5%). Sa capacité de stockage est d’environ 100 000 m3. Son activité est répartie à travers 8 dépôts qui couvrent tout le territoire national. Ne disposant pas d'actifs propres de transport, elle a signé des contrats avec différents transporteurs, notamment le Chemin de fer Congo-océan (CFCO) et des sociétés de transports routiers, qui acheminent les produits pour son compte. Elle est principalement approvisionnée par la CORAF et ponctuellement par les importations effectuées par la SNPC à Brazzaville et Pointe Noire.

4.3. La distribution 

Six sociétés de distribution de produits pétroliers sont présentes au Congo-Brazzaville : Afric’, Puma Congo, SNAT, SNPC-D, Total Congo SA et X-OIL. Ces sociétés ont saisi l’opportunité de la libéralisation du secteur aval en 2002. Elles disposent de nombreux clients industriels et de plusieurs stations-service qui couvrent pour la plupart tout le territoire national. En pratique, les prix à la pompe sont réglementés et ont été établis par décret ministériel et n’ont pas été modifié depuis 2008. Cette règlementation permet de vendre à prix fixe les produits sur l’ensemble du territoire. Il peut cependant exister des écarts entre les coûts de distribution réels et ceux pris en compte par les postes de cette structure de prix. Cet écart est subventionné par l’Etat.

4.4. La commercialisation

Cinq qualités de pétrole provenant du bassin de la République du Congo sont commercialisées à l’échelle internationale : le Djéno mélange, le Nkossa Blend, le Nkossa butane, le Nkossa propane et le Yombo. La part de production revenant à l’État au titre des contrats de partage de production est commercialisée par la SNPC. Un comité technique composé des cadres du ministère des Hydrocarbures, de la direction générale des hydrocarbures et des opérateurs se réunit tous les trois mois pour discuter des prix de vente des hydrocarbures congolais lors du trimestre écoulé.