CONGO

La loi de finances initiale de la République du Congo pour 2023 a été adoptée le 27 décembre 2022[1]. Le budget de l’État 2023 prévoit des recettes budgétaires de 2 599 Mds FCFA, en baisse de 8% par rapport au collectif 2022, et des dépenses de 2 107,3 Mds FCFA, en hausse de 2,8%. Ce budget dégage un excédent budgétaire de +491,6 Mds FCFA qui permettrait de financer en partie les besoins de trésorerie estimés à 746 Mds FCFA. Le gap de financement résiduel de 254,4 Mds FCFA serait financé par les apports intérieurs et extérieurs à rechercher. Ce budget porte la marque des efforts de redressement financier engagés.

1-Un budget de l’État en diminution par rapport à la loi de finances rectificative pour 2022

La loi de finances votée en décembre 2022 prévoit des ressources budgétaires à hauteur de 2 599 Mds de FCFA et des dépenses budgétaires de 2 107 Mds FCFA, dégageant un excédent budgétaire de 491,6 Mds de FCFA.

La loi de finances évalue les recettes et prévoit les dépenses du budget général, mais aussi des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes. La loi de finances prévoit 2 107,4 Mds FCFA de dépenses, dont 93,5% sont affectées au budget général. Les comptes spéciaux du Trésor représentent 6,1% des dépenses de la loi de finances et les budgets annexes 0,4%. Les recettes budgétaires sont projetées à 2 599 Mds FCFA par la loi de finances initiale pour 2023. La première des recettes est celle du pétrole, qui représente 1 564 Mds FCFA (soit 60 % des recettes de la loi de finances initiale pour 2023 (LFI). La deuxième ressource de l’Etat est constituée des recettes fiscales, qui représentent 834 Mds (26% des recettes de la LFI), devant les droits et taxes de douanes pour 166 Mds (6,4% des recettes). Le total des ressources de la loi de finance diminue de 8% par rapport à la loi de finances rectificative pour 2022 en raison principalement de la baisse projetée de la valeur de la vente des cargaisons de pétrole. À l’inverse, les recettes fiscales de la loi de finances augmenteraient de 14,5% (à 668 Mds FCFA), de même que les recettes douanières de 27,1%, à 166 Mds.

Les dépenses budgétaires s’élèvent à 2 107 Mds, dont 1 971 Mds pour le budget général. La première des dépenses du budget général est celle liée aux transferts, qui représentent 594 Mds de FCFA, soit 30% des dépenses du budget général, devant les dépenses d’investissement de 476 Mds, soit 24% des dépenses, et les charges de personnel, qui représentent 21% des dépenses, soit 406 Mds. Les charges financières de la dette sont la quatrième dépense en volume, à 11% des dépenses du budget général pour 224 Mds FCFA.

Les dépenses progressent de 2,8% par rapport à la loi de finances rectificative pour 2022. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des dépenses d’investissement qui progressent de 141,5 Mds (+42,3%) ainsi qu’à une hausse des dépenses de biens et services (+11,2%) et de personnel (+7,1%). En revanche, les charges financières de la dette (224 Mds) baissent de 19,3% en 2023, de même que les dépenses de transferts (594 Mds) qui diminuent de 11,9%.

La hausse des dépenses d’investissement concerne principalement l’Aménagement du territoire (+37,4 Mds), les transports (+19,7 Mds), la santé (+12,5 Mds) et l’Agriculture (+9,3 Mds). Les dépenses d’investissement de ces ministères s’élèvent respectivement à 118,6 Mds, 28,4 Mds, 63,5 Mds et 26,6 Mds.

Le solde budgétaire global, excédentaire, ressort à +491,6 Mds contre +774,3 Mds en 2022, le solde primaire hors pétrole s’élevant à –723,4 Mds (contre -649,9Mds).

 

2- Le gap de trésorerie serait à 254,4 millions, le plus faible depuis 2020

L’excédent budgétaire de 491,6 Mds de FCFA sera utilisé pour financer les besoins de trésorerie. Toutefois les besoins de trésorerie pour 2023 s’élevant à 746 Mds, il restera un gap de financement de 254,4 Mds qui serait comblé, selon la loi de finances par les « financements intérieurs et extérieurs à rechercher ».

 Les besoins de trésorerie se situaient à 1 181,9 Mds en LFR 2022. Ils diminueraient de 36,9% pour se fixer à 746 Mds FCFA durant 2023, grâce :

• aux ressources de trésorerie (481 Mds) qui doubleraient quasiment, du fait principalement des opérations « d’émission de bons et d’obligations » à réaliser cette année pour un montant prévisionnel de 294 Mds ;
• et aux charges de trésorerie projetées à 1 227 Mds, en diminution par rapport à la LFR 2022 (soit - 4,3%).

Après un creux durant les années 2021 et 2022, il est ainsi projeté que les ressources de trésorerie reviendraient un peu au-dessus du niveau de 452 Mds atteint en 2020. Par contre les charges de trésorerie restent, à 1 227 Mds en LFI 2023, nettement supérieures aux montants des années 2020 et 2021 où elles représentaient 700 à 900 Mds annuellement. Le remboursement des dettes extérieures reste en 2023 la principale dépense de trésorerie à 627 Mds. On regrettera la nette diminution de l’effort sur la dette intérieure. Alors que 312,9 Mds y avaient été consacrés par la LFR 2022, il n’est prévu en LFI 2023 que 200 Mds partagés entre 100 Mds pour le remboursement de la dette sociale et 100 Mds pour la dette commerciale.

La conclusion positive de la 2^ème revue du programme avec le FMI, au Conseil d’administration de cette institution le 6 février a conduit à un décaissement du FMI de 64,8 Millions de DTS soit environ 87 millions de dollars. Ceci libèrerait de plus et par voie de conséquence les appuis budgétaires des autres bailleurs.

 

3- Une évolution favorable des finances publiques qui est conforme aux engagements pris dans le cadre du programme conclu avec le FMI, mais des efforts restent nécessaires

La loi de finances initiale montre l’évolution favorable des finances publiques. Ainsi la République du Congo est passée d’un déficit budgétaire de 779,7 Mds en loi de finances rectificative en 2020 à un excédent de 491,6 en LFI 2023. Et après avoir atteint un sommet de 1 219,9 Mds en LFR 2020 le gap de financement, qui tournait autour de 400 Mds depuis, se réduirait à présent à 254,4 Mds.

On observe aussi que les impôts et taxes de la loi de finances augmenteraient de 14,5% (à 668 Mds FCFA), de même que les recettes douanières de 27,1%, à 166 Mds. Ceci traduit la volonté de l’État congolais d’élargir l’assiette fiscale et de supprimer les exonérations de TVA et de droits de douanes dépassant le cadre réglementaire. De plus on voit une diminution de 12% des dépenses de transferts par rapport à la LFR 2022, ce qui s’explique par la baisse des subventions octroyées[2] par l’État,

Des motifs de prudence demeurent toutefois qui montrent que le pays n’est pas au bout de ses efforts :

• la charge de la dette extérieure après avoir diminué en 2021 à 441 Mds, a rebondi à 726 Mds en LFR 2022 et s’établirait à 627 Mds en 2023,
• le Congo n’a pas encore atteint un solde primaire positif, permettant de réduire la charge de la dette,
• le financement des investissements publics, nécessaires pour les infrastructures, repose encore majoritairement sur les ressources externes pour 261 Mds contre 215 Mds financés sur ressources internes,
• enfin l’attractivité du pays est perfectible, le climat des affaires étant régulièrement évoqué par les opérateurs privés, et l’apurement total de la dette commerciale n’étant pas prévu avant 2031.

 

Tableau 1 - Ressources, dépenses et solde du budget 2023

 

Tableau 2 – Trésorerie et financement en 2023

 

 

Tableau 3- Evolution des ressources budgétaires

 

Tableau 4 - Recettes fiscales et douanières de la loi de finances

 

Tableau 5- Dépenses budgétaires

 

Tableau 6 - Dépenses du budget général par type de dépense