Evaluation de la transparence budgétaire de la RD Congo

L’OBI (Open budget Index), organe indépendant d’évaluation internationale de la transparence des procédures budgétaires[1] a attribué à la RD Congo la note de 28% pour son exercice 2017[2], une notation en recul par rapport au précédent exercice de 2015, sa note étant alors de 40%.

 Cette comparaison internationale repose sur un panier de 109 critères de benchmark choisis parmi ceux les plus communément admis de la part d’organisations multilatérales telles que l’IBP (International Budget Partnership), l’OCDE, le FMI ou encore l’initiative mondiale pour la transparence fiscale. Ses enquêtes portent tout à la fois sur la transparence, la participation du public et le contrôle budgétaire.

 Le dernier rapport fait observer que, pour la RD Congo, la transparence est en régression.

 Concernant la participation et l’association des citoyens au processus budgétaire, elle est selon l’OBI, jugée faible. La quantité d’informations mises à disposition du public dans le projet présenté par l’exécutif a diminué. L’OBI suggère d’organiser des audiences publiques lors de l’élaboration du budget au cours desquelles des organisations de la société civile pourraient apporter leurs contributions en termes d’expertise.

 Concernant le contrôle des assemblées et des juridictions, leur efficacité et leur pouvoir de contrôle dans le processus budgétaire sont limités, tant durant la phase de préparation que d’exécution budgétaire. L’OBI estime que les assemblées n’assurent qu’un contrôle limité tout au long du cycle budgétaire. Il n’y a pas de débats organisés sur la politique budgétaire préalablement à la présentation du budget par le Gouvernement et aux Commissions parlementaires. Leurs rapports ne sont pas mis en ligne. La RD Congo ne conduit pas un exercice de revue à mi-parcours à temps. En ce qui concerne le contrôle juridictionnel, la Cour des comptes, dispose, en vertu de la loi, de toute latitude pour procéder à des audits comme elle l’entend. Les experts de l’OBI recommandent de renforcer son indépendance (nomination de son Président par le parlement) et ses moyens de fonctionnement.


[2] A titre de comparaison, la moyenne mondiale se situe à l’indice de 41. Parmi les pays d’Afrique sub-saharienne ayant obtenus des notes moindres, le Tchad 2, le Cameroun 7, la Tanzanie 10, le Nigeria 17, la Côte d’ivoire et le Burkina Faso 24, l’Angola 25 ; parmi ceux ayant obtenus de meilleurs scores : le Bénin et le Mali 39, le Ghana 50 et le Sénégal 51.

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