Brèves economiques de RD Congo

Brèves économique de Novembre 2018

 

Situation économique, poursuite de la stabilisation du cadre macro-économique

Le Représentant pays du FMI en RDC a livré son analyse de la situation économique de la RD Congo, confirmant que « la stabilité interne et externe, retrouvée depuis le dernier trimestre 2017, s’était consolidée au cours des trois derniers mois grâce à une politique budgétaire restrictive, en coordination avec la politique monétaire. Mais cette stabilité reste fragile ».

- Les pressions inflationnistes et celles sur le taux de change ont été réduites : inflation inférieure à 1% depuis juin 2018. La variation FC/$ inférieure à 5% sur la même période. Cependant en septembre et octobre, rebond d’inflation qui est passée du simple au double (+ 2% en septembre et + 0,4% en octobre). L’inflation en rythme annuel reste à deux chiffres (+ 14,5% en octobre).

- Une conjoncture favorable : le contexte des cours élevés des matières premières entre Juillet 2016 et octobre 2018 reste favorable pour l’économie congolaise (+22% pour le cuivre ; + 222% pour le cobalt). Depuis octobre, léger rebond des cours du cuivre (+ 3,4%) et du cobalt (+ 0,6%).

- Une politique budgétaire orthodoxe sur les 6 premiers mois de 2018, mais des déficits sont apparus depuis juillet, lié aux décaissements pour le financement des élections générales de fin d’année 347 M$ fin octobre et à un rythme de décaissement plus rapide sur les autres postes budgétaires (le plafond de décaissement serait de 111% sur les 3 premiers trimestres). Mais faible crédibilité de l’outil budgétaire : la moitié des dépenses du budget ne sont ni ordonnancées ni payées et plus de 10% des dépenses liquidées ne sont pas payées.

- Une capacité de mobilisation des recettes très inférieure à la moyenne des pays d’Afrique sub-saharienne (18% en 2018) et qui continue de baisser d’une année sur l’autre (9,7% du PIB en 2016 ; 8,2% en 2017 ; 7% en 2018).

- Une croissance économique retrouvée depuis 2017 (+ 3,8%) et qui s’est poursuivie en 2018 (+4,4%). Elle reste tirée par l’industrie extractive à 60% alors que la croissance du secteur non extractif continue de décélérer (2%).

 
Climat des affaires : le rapport « Doing Business » 2019 classe la RDC 184ème 

La RDC perd deux places dans ce nouveau classement de la Banque mondiale (184ème /190), en dépit de trois réformes concernant l’environnement des affaires. Il s’agit notamment de : l’Enregistrement de la propriété (réduction des frais pour sécuriser les titres de propriété), le Commerce transfrontalier (réduction du temps nécessaire pour exporter et importer les marchandises en mettant en œuvre un guichet unique de commerce) et l’exécution des contrats (en adoptant une loi qui réglemente tous aspects de la médiation comme alternative mécanisme de résolution des litiges). Selon l’ANAPI, ce recul s’explique par le fait que « les autres pays d’Afrique sub-saharienne ont accomplis plus de réformes ».

Pour mémoire, le rapport 2018 du World Economic Forum classe la RDC à la 139ème place sur 140 pour la qualité de ses infrastructures, 138ème pour la stabilité macroéconomique et 136ème pour ses institutions. Une fiscalité complexe avec des marges d’interprétation créant un climat de concurrence peu transparent et déloyal.

 

KCC suspend la vente de cobalt de sa mine de Kamoto

Kamoto Copper Company (KCC), filiale de Glenncore a suspendu la vente et la commercialisation de cobalt de sa mine de Kamoto, en raison d’une présence d’uranium détectée au-delà des seuils acceptables. Glenncore envisage de traiter sur site ce minerais par un procédé d’échange d’ions. Cette mine représente le ¼ de la production africaine de Glenncore pour le cobalt (6500 T sur 25000T), dont les cours ont fortement augmenté durant le premier semestre 2018.

 

Vote du budget 2019 par le Parlement

Le budget 2019, d’un montant de 6 Mds$, a été présenté et voté en équilibre par l’assemblée nationale le 4 novembre. Ceci représente un budget en baisse de -9% par rapport à celui de 2018, si l’on se base sur le taux de change prévisionnel retenu dans la loi de finances (1747 FC/$). Le budget 2019 prévoit un financement extérieur de 664 M$ en dons et emprunts.

 

Mission d’évaluation du premier contrat de désendettement et de développement (C2D)

Une mission interministérielle venue de Paris (Directeur général adjoint de la mondialisation et Direction Générale du Trésor) a rencontré le Ministre des finances le 8 novembre afin de tirer le bilan du premier CD2D, signé en 2013, d’un montant de 106 M€ et qui concernait l’éducation, la formation professionnelle, l’accès à l’eau potable et la gouvernance administrative et financière. Dans le cadre de cette rencontre, il a été acté qu’un reliquat de 4 M€ serait affecté à « la mécanisation de plusieurs milliers d’enseignants supplémentaires ».

 

Projet de pont entre Kinshasa et Brazzaville

La BAD a indiqué avoir signé un MOU avec les États participants (Congo et RD Congo) et s’engager à mobiliser 550 M$ pour financer le projet de pont entre Kinshasa et Brazzaville. Ce projet a été confié, cette année, à Africa50, un fonds regroupant 23 pays d’Afrique sub-saharienne et les deux banques centrales. Ce fonds a pour mission de mener le tour de table des financements, en vue de constituer un partenariat public-privé.

 

Sécurité aérienne, la BAD octroie un don de 120 M$

Le CA de la BAD a autorisé une assistance financière de 120 M$, répartie en deux programmes, destinés à financer la phase II du projet prioritaire de sécurité aérienne (PPSA) qui vise à développer un réseau intégré de transports reliant tous les pôles économiques du pays. Ce projet, qui sera déployé sur 4 ans, prévoit la réhabilitation des infrastructures de l’Est (Kindu), du nord (Kisangani) et du Sud (Mbuyi-Mayi), ainsi que l’acquisition d’équipements de navigation et le renforcement des capacité techniques des personnels de l’autorité de l’aviation civile et de la régie des voies aérienne ainsi que l’adhésion de la RDC au marché unique du transport aérien en Afrique (MUTAA). Ce projet fait suite à la phase I du projet (145 M$) qui avait permis la mise à niveau des 3 principaux aéroports de RDC (Kinshasa et Lubumbashi).

 

Inauguration d’un tronçon de la RN1, sur fonds de l’UE

Un tronçon routier de 104 kms sur la RN1 entre Batshamba et le Pont Loange, financé sur fonds de l’UE dans le cadre du FED à hauteur de 100 M€, ont été inaugurés le 31 octobre.

 

Vers un Programme Pro-routes 2 ?

Le premier programme Pro-routes, clôturé en février 2018 après 10 ans d’application, prévoyait initialement la réhabilitation de 3345 kms de routes. Fin 2017, 2274 kms avaient finalement pu être réhabilités, contre une prévision de 2673 Kms. Suite à des irrégularités relevées dans l’exécution de ce programme, le Conseil d’administration de la Banque Mondiale s’est penché, en juin dernier, sur les différentes difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce programme sur le terrain de la part de certaines entreprises contractantes ainsi que les remèdes à y apporter. Selon la cellule infrastructures du ministère des infrastructures et des travaux publics, un nouveau programme prévoit la réhabilitation de 2290 kms sur 4 axes routiers (212 M$), ainsi que l’entretien et la réhabilitation des axes précédents. Le dossier a été soumis à la Banque Mondiale pour approbation.

 

Kinshasa, 3ème ville la plus chère pour les expatriés

Selon le classement de la société Eurocost international, Kinshasa occupe la 3ème place des villes les plus chères au monde pour les expatriés, derrière Hong Kong et Tokyo. Selon Eurocost, ce classement s’explique par les fortes hausses de prix consécutives à la forte dévaluation de la monnaie nationale par rapport au $ en 2017.

 

Brèves économiques du mois d'octobre

 Politique économique, poursuite de la stabilisation du cadre macro-économique

En dépit du fléchissement observé sur le cours des matières premières (cuivre et cobalt), maintien d’une politique d’équilibre budgétaire. Stabilité du change du CDF par rapport à l’USD (1631 CDF pour 1 $, fin septembre, contre 1625 CDF pour 1$ fin juin). Amélioration des comptes extérieurs conséquence de l’accroissement des exportations de minerais en prix et en volume par rapport à 2017. Les réserves de changes sont à 4 semaines d’importations. Inflation en forte baisse (+8,9% prévu en fin d’année contre + 54% fin 2017, soit un résultat meilleur que les prévisions du FMI qui s’établissaient à 10%) et en dépit de la hausse des carburants, et des prix des céréales

Electricité : montée en puissance des IPP en RD Congo

Plusieurs projets portés par des producteurs indépendants sont à l’étude et pourraient prochainement voir le jour. La « centrale thermique de Luena » (CTL) fonctionnant au charbon pourrait produire 540 MW avec une première tranche de 250 MW. Les études de faisabilité, débutées en 2013 par Siemens, sont bouclées. Le coût du projet serait de 2,6 Mds$ sur financement de banques allemande et sud-africaine. « Tembo Power » participe au développement de 5 sites hydroélectriques dans le Katanga, le long de la rivière Lubidi, d’une capacité de 100 MW pour un investissement de 297 M$. Des études de préfaisabilité ont été entamées. « Kipay Investment », un projet hydroélectrique qui vise à alimenter la copper belt katangaise, projette la construction de deux centrales hydroélectriques à Kawa (site ayant un potentiel de 29 MW) et à Sombwe (site ayant un potentiel de 95 MW). Pour mémoire, en amont, sur le site de Sombwe, plusieurs centrales hydroélectriques sont en service et font l’objet de réhabilitations: la centrale de Mwadingusha (71 MW, 6 turbines) et la centrale de Koni (42 MW, 3 turbines) et Nzilo.

Electricité : signature d’un accord de développement exclusif pour le barrage d’Inga 3.

Le gouvernement de la RD Congo a procédé à la signature d’un "accord de développement exclusif" avec un consortium unique d’entreprises sino-espagnol pour la construction du projet de méga-barrage hydro-électrique Grand Inga sur le fleuve Congo. D’une capacité prévisionnelle de 11.000 MW, ce projet, d'un coût estimé de 14 Mds$, a été signé entre la RDC et les groupements d'entreprises "Chine Inga 3" (Three Gorges Corporation qui gestionnaire du barrage des Trois-Gorges en Chine) et "Pro Inga" (entreprise espagnole du BTP). Le scénario initial de 4800 MW prévoyait le rachat par l’Afrique du sud de 2500 MW, un intérêt qui devra être confirmé compte tenu des délais de réalisation lointain de l’ouvrage (7ans) dont la faisabilité devra encore être confirmée par une étude. A ce stade, le montage financier de ce projet n’a pas encore été finalisé, suite au retrait de la Banque mondiale du précédent projet.

 Electricité : augmentation de la production Barrage d’Inga 2 et renforcement du réseau de transmission électrique vers le Katanga.

Grâce à des financements de la Banque mondiale et du minier KCC, 7 des 8 turbines du barrage d’Inga2 ont pu être remises en service et seront désormais fonctionnelles, ce qui diminuera les délestages de distribution sur Kinshasa et améliorera la desserte en électricité des mines.

La ligne de transmission entre Inga et Kolwezi va être doublée, passant de 500 MW à 1120 MW. Actuellement, en raison du déficit d’électricité, la région minière du Katanga importe de l’électricité depuis la Zambie (110 MW). Certains minerais ne peuvent être transformés du fait de déficit de production électrique.

Secteur minier : Fusion de Barrick et Rangold

Le numéro 1 mondial du secteur aurifère, le canadien Barrick Gold (Canada) a annoncé le rachat de Randgold, 2° producteur africain d’or pour 6 Mds$. Ce dernier est l’actionnaire sud-africain majoritaire du projet de Kibali Gold Mine au Nord-est de la RDC. La société d’Etat Sokimo, partenaire de Rangold dans le projet de Kibali Gold entend faire valoir ses droits dans ce rachat. Le nouveau code minier exige, en effet, que cette fusion soit préalablement approuvée par le Gouvernement. Par ailleurs, un accord de mutuel d’investissement réciproque a, récemment, été conclu entre Barrick Gold et le chinois Shandong Gold Group, à hauteur de 300 M$ ce qui ferait de ce nouveau groupe la plus grande société d’exploitation aurifère au monde.

Secteur minier : publication d’un nouveau rapport sur les minerais de conflits

« The Sentry », une ONG américaine soutenue par Georges Clooney, a publié un nouveau rapport, établi sur la base d’une centaine de témoignages de la part de mineurs d’or, de commerçants et de groupes de la société civile, sur la question de l’utilisation des ressources financières tirées de la vente des minerai de conflits dans l’est de la RD Congo. Plusieurs des documents mettent en exergue le risque que de l’or de guerre ait été illégalement raffiné dans la raffinerie africaine de l’or (AGR) en Ouganda, après avoir été illégalement introduits en contrebande et avant d’être réexporté vers l’UE et les Etats-Unis. L’or des conflits est une très importante source de revenus pour les acteurs armés du conflit dans l’est de la RD Congo. Les sorties illégales d’or chaque année sont estimées entre 300 et 600 M$. The « Sentry » recommande aux Gouvernements et aux entreprises de prendre des mesures afin de démanteler ces réseaux et de « sanctionner les sociétés de raffinage et de négoce d’or ainsi que les personnes qui possèdent  ou contrôlent de telles entités ».

Financement de élections, le Gouvernement s’engage à solder le reliquat de 122 M$

Une réunion interministérielle a, courant octobre, décidé d’engager la poursuite des décaissements pour le financement de sélections soit 122 M$, correspondant à 22% du total de ce qui avait été prévu pour le financement des élections générales (432 M$). La RD Congo a refusé l’aide budgétaire des bailleurs pour des « raisons de souveraineté nationale ». La MONUSCO se tient cependant prête à fournir une aide logistique.

Visite en RDC du Ministre japonais en charge du développement, M. Masahisa Sayo.

Ce déplacement illustre la vitalité de la coopération bilatérale avec le Japon à travers son agence de coopération internationale, la JICA. En particulier, un accord est en cours avec l’institut national de préparation professionnelle (INPP) de Kinshasa. Les dons du Japon ont, notamment, permis la construction des bâtiments abritant les directions provinciales de l’INPP à Kinshasa et à Lubumbashi.

 

Brèves économiques du mois de Septembre 2018

 

égradation des comptes publics en Août

Le comité de politique monétaire du 21 septembre fait état d’un déficit en août de 111 Mds CDF (68 M$), son plus mauvais résultat mensuel depuis le début de l’année. La BCC l’explique par « la faiblesse des recettes (baisse du cours des matières premières) conjuguée à la hausse des dépenses, notamment celles liées au processus électoral ». Depuis le début de l’année, en cumul, le solde reste excédentaire de 376 Mds CDF (229 M$). Dans le même temps, le CPM observe la relative stabilité du CDF/$ ; la reconstitution des réserves de changes (4 semaines et 4 jours d’importations) ; un taux de croissance de + 4,1% (tiré par les secteurs primaires et tertiaires) ; un taux d’inflation, en baisse, de + 21% en rythme annuel qui pourrait être de +8,3% en fin d’année. Le CPM qui « estime faible à court terme les risques de perturbation du cadre macro-économique » laisse inchangé le taux directeur (+14%).

 

Préparation du budget 2019

Du retard semble avoir été pris sur le calendrier initial de préparation du budget 2019. Aucun projet de loi de finances n’a, formellement, été déposé dans le cadre de la préparation de la session ordinaire du parlement au 15 Septembre. Une baisse des dépenses publiques serait envisagée (4,3 Mds en 2019, contre 5,6 Mds$ en 2018), selon les prévisions du ministère du budget.

 

Conférence minière de Kolwezi (12 au 14 septembre)

Ouverte par SE le Président Kabila, la 3° édition de la conférence minière était organisée à Kolwezi, la capitale mondiale du cobalt. Cette manifestation a réuni 800 représentants. Une dizaine de ministres et une large palette d’intervenants de qualité (responsables d’entreprises, représentants de la société civile, bailleurs) ont animé les débats. Plusieurs coups de projecteurs sur les principaux enjeux du secteur minier (caractère stratégique du cobalt ; nouveau code minier ; artisanat minier) comme sur ses difficultés (déficit d’infrastructures, la traçabilité des minerais, la RSE des grands groupes) ont été donné lors de différents panels et tables rondes.

 

Conférence d’affaires Sultani Makutano (15-17 Septembre)

Ce réseau d’affaires qui a pour vocation de mettre en contact les acteurs du savoir-faire local entrepreneurial congolais, a, pour sa 4° édition, réuni 250 participants, chefs d’entreprises, ministres, responsables du monde des affaires, avocats d’affaires sur le thème du « Local content ». Ses travaux, qui se sont déroulé entre Brazzaville et Kinshasa ont, cette année, été clôturés par l’ancien Président du Ghana, SE John Dramani Mahama.

 

Perenco envisage de se lancer dans l’investissement d’une centrale thermique à gaz de 80 MW

Cette centrale thermique à gaz, qui serait financée sur fonds propres et localisée à Muanda, serait la première du genre en RDC. Son entrée en production est prévue fin 2020. Elle sera alimentée en gaz naturel par les concessions gazières de Perenco en on-shore (30 à 50 puits seront forés) et offshore (par récupération des gaz associés de ses puis pétroliers). La première tranche, de 80 MW sera raccordée au réseau par une ligne de haute tension (220 KV) de 180 Kms qui la raccordera au réseau jusqu’à Inga. Sa production sera revendue aux sociétés minières du Haut Katanga. Les contrats d’achat d’électricité et le cadre contractuel avec l’Etat doivent encore être finalisés.

 

 

Orange-RDC lance le service 4G, suite à l’acquisition d’une licence

Ce service a été officiellement lancé à l’issue d’une cérémonie le 13 septembre en présence du Vice-Président Orange Afrique Moyen Orient et du Ministre des télécommunications.

 

Traçabilité du cobalt

Bien comprise pour les minerais de conflits (les 3 T) exploités de façon informelle dont les revenus servent à alimenter les bandes armées qui sévissent dans l’est du pays, la question de la traçabilité est plus nouvelle concernant le cobalt exploité artisanalement dans la province du Lualaba. Suite à la conférence de Davos en 2018, la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement responsable (« Global Battery alliance »), excluant le travail des enfants, a été décidée pour le minerai de cobalt. Les ONG humanitaires sont montées en puissance sur ces questions et l’OCDE lui a marqué son intérêt. Sur le terrain, on peut s’attendre à des probables résistances des « ramasseurs » qui profitent de l’opacité actuelle. Une initiative (« touche pas à mon cobalt »), fortement relayée durant la conférence minière de Kolwezi, critique les surcoûts de traçabilité imposés aux creuseurs.

 

Risque de pénurie de carburants :

Les entreprises du secteur de la distribution de produits pétroliers discutent depuis plusieurs semaines d’une actualisation des paramètres de calculs des structures de prix de vente au détail des carburants. Du fait de ce retard dans la mise à jour, 300 M$ d'arriérés auraient été accumulés. Les entreprises ont clairement indiqué, qu'à défaut d'un recalcul de la formule, elles ne seraient plus en mesure d’assurer la poursuite de leurs approvisionnements.

 

Brèves économique du mois d'Août 2018

 

  • Baisse du cours des matières premières

Les cours mondiaux des principaux produits de base et matières intéressant l’économie et les rentrées fiscales congolaises sont orientés à la baisse depuis la fin du mois de juin. Cette tendance baissière a bien été notée par le CPM du 21 août. Le cours du cuivre a enregistré une baisse mensuelle de près de 10% s’établissant en moyenne à 6 267,68 USD la tonne métrique. Quant à celui du cobalt il a atteint en moyenne 88 500,90 USD soit un repli de 6,58 %.

 

  • Stabilisation du cadre macroéconomique au 2° trimestre

La relative stabilité du cadre macroéconomique et la reprise économique observés au 1° trimestre se sont confirmés au deuxième trimestre 2018. Une hausse de la production minière a été observée, même si les cours des principales matières exportées par la RDC (Cuivre, cobalt[1]) se sont stabilisés à la baisse après la forte hausse des cours au premier trimestre 2018. L’inflation en recul avec un cumul annuel de 5,2% à fin juin, contre 20,7% à la même période de 2017, soit environ +10% en rythme annuel en fin d’année. Le Franc Congolais (CDF) se maintient stable avec une dépréciation par rapport au $ en moyenne de 3% en 2018 contre 22% sur la même période de 2017. Suite au CPM de début juillet, le taux directeur et les coefficients de réserves obligatoires « sont maintenus inchangés étant donné la persistance des risques inflationnistes liés aux diverses incertitudes en période électorale ». Dans ce contexte, le baromètre de conjoncture (solde d’opinion des chefs d’entreprises) est à la hausse, particulièrement dans le secteur minier, avec 40,5% de solde d’opinions favorables fin juin pour une moyenne intersectorielle de 26,4%.

 

  • Financement des élections

Dans son discours sur l’Etat de la nation du 19 juillet devant le Parlement, le Président de la République M. Kabila a réaffirmé que la RDC financerait entièrement sur ressources propres les élections générales du 23 décembre 2018, excluant toute intervention des bailleurs. A la mi-juillet 2018 203 M$ auraient été versés à la CENI sur les 435 M$ prévus pour ce processus. Le montant des élections est estimé à plus de 1 Md$ par la communauté des bailleurs. La MONUSCO (mission des nations unies pour la stabilisation du Congo) a indiqué se tenir à disposition des autorités pour leur fournir un soutien logistique en cas de besoin.

 

  • Fiscalité de la téléphonie mobile

L’association mondiale des opérateurs mobiles (GSMA) dans son rapport annuel https://www.gsma.com/mobileeconomy/sub-saharan-africa/ plaide en faveur d’un cadre fiscal plus incitatif pour les opérateurs télécoms en RD Congo « afin de promouvoir l’accessibilité des populations au mobile et favoriser l’inclusion numérique ». Ce rapport souligne que la charge fiscale sur les opérateurs en RDC figure actuellement parmi les plus élevées d’Afrique sub-saharienne, au détriment des consommateurs à faible revenu. Le secteur contribue pour 20% des recettes fiscales alors qu’il ne représente que 3,5% du PIB. Le rapport propose une réduction des droits d’accise sur les services mobiles (de 10% à 3%), une réduction de la taxe sur la numérotation et une suppression de la taxe sur le chiffre d’affaire des établissements de monnaie électronique.  

 

  • Africom Commodities assigne la RD Congo devant la cour d’arbitrage internationale de Paris

L’ancien partenaire du parc agro-industriel, Africom Commodities, a assigné le Gouvernement de la RDC devant la Cour internationale d’arbitrage à Paris, lui réclamant 19 M$. En 2014, cette société avait été chargée de la gestion d’un projet pilote d’une superficie de 800 Km2 qui devait regrouper 22 parcs agro-industriels dans la province du Kwango. Ce projet s’est révélé non viable et a définitivement cessé son activité après trois ans faute de récoltes et de revenus suffisants.


[1] Cours moyen du cuivre de 6649$/T ; cours moyen du cobalt de 93820$/T

 

Juillet 2018

 

  • Reconstitution des réserves de changes de la BCC

Selon le Comité de politique monétaire du 10 juillet, les réserves de change fin juin correspondraient à 5 semaines d’importations, soit 347 M$ de plus qu’en janvier. Par ailleurs, poursuite du processus de décélération de l’inflation qui, selon le CPM pourrait être ramenée à 10,6% en fin d’année contre 48% fin 2017 (le FMI prévoit 25%). Stabilisation du taux de change avec l’USD : dépréciation mensuelle de 0,29% et faible écart de change avec le marché parallèle.

 

  • Baisse du RNB par habitant de la RD Congo en 2017

En 2017, le RNB par habitant est passé de 460$ à 450$ selon la nomenclature Atlas de la Banque mondiale. 

 

  • Sanctions américaines à l’encontre de personnes portant atteinte aux droits de l’homme

Le congrès américain a adopté une loi  prévoyant des sanctions judiciaires et financières à l’encontre des responsables politiques, de l’armée, de la police et des services spéciaux qui seraient considérés comme commanditaires ou auteurs d’actes de nature à entraver le processus électoral et à porter atteinte aux droits de l’homme. Le texte prévoit que le président des Etats unis soumettra un rapport  sur chaque personne pouvant faire l’objet de sanctions d’ici 120 jours. Ce régime de sanctions sera réexaminé si la situation évolue vers la tenue d’élections libres et équitables et que sont respectées la liberté de la presse, d’expression et de réunion, la tenue d’élections présidentielles libres et équitables conformément à la Constitution de la RD Congo avec un président démocratiquement élu ayant été assermenté et ayant pris ses fonctions. Les autres régimes de sanctions restent en vigueur[1].

 

  • Ouverture d’une enquête du DOJ à l’encontre de Glencore

Le Département de la justice des Etats-Unis (DoJ) a assigné la société de négoce minier suisse Glencore,  dans le cadre d’une enquête pour soupçons de corruption dans trois pays dont la RD Congo. En application du « Foreign Corrupt Practices Act » -la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger- des juges fédéraux américains ont demandé à Glencore de leur fournir de nombreux documents sur ses activités dans ces pays entre 2007 et aujourd’hui.

 

  • Loi sur la sous-traitance : publication des textes d’application

La loi de 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé, applicable depuis le mois de mars 2018, a vu certaines de ses dispositions précisées par des décrets d’applications signés par le Premier Ministre. Outre la création d’une autorité de régulation, la notion d’entreprises congolaises promue par des Congolais (qui bénéficient de « l’exclusivité » de la sous-traitance) a été clarifiée. Entre-temps, des mesures de contrôle sont déjà en cours d’application dans certaines Provinces (notamment celle du Lualaba) sous l’égide des Gouverneurs de Province.

 

  • Nouveau salaire minimum (SMIG) : publication des décrets

Par décret du 22 mai 2018, publié en juin 2018, le SMIG augmente et passe, pour un manœuvre ordinaire à 7.075 FC par jour (1.680 FC, soit à  peu près 1$ avant cette augmentation). Il s’agit de la première augmentation du SMIG depuis 2008. Cette augmentation devrait cependant être effectuée en trois tranches, à savoir au 1er janvier 2018, au 1er juillet 2018 et au 1er janvier 2019.

 

  • Congo Airways formalise son adhésion  à l’IATA

Au terme d’un audit organisé par l’IATA, la compagnie aérienne congolaise a été déclarée apte à son adhésion qui lui permettra de signer des accords de partages de segments pour certains vols (« code share »). A ce stade, elle reste inscrite sur la liste noire des compagnies qui l’empêchent de voler dans l’espace européen.



[1] Décret 13671, relatif à la prise de mesures pour faire face à l’urgence nationale en ce qui concerne le conflit en RDC et le Décret 13413 relatif au blocage des biens de certaines personnes contribuant au conflit en RDC

 

 

Juin 2018

 

  • Report de la revue article IV du FMI en RD Congo

Le 15 juin, le conseil d’administration du FMI s’est réuni en session informelle pour examiner la situation économique et financière de la RD Congo. Cette réunion répondait à la procédure concernant les Etats membres en défaut par rapport à leurs obligations au titre de l’Article IV. De fait, deux missions de surveillance prévues dans ce cadre avaient été annulées l’année dernière, à la demande des autorités. La revue Article IV présente désormais un retard de 18 mois. Lors de la session de printemps, les autorités congolaises avaient fait savoir qu’elles reportaient leur demande de mission de surveillance après les élections.

  • Stabilisation de la situation macro-économique

Le document des services du FMI, préparé à l’occasion du Conseil d’administration réuni en session informelle, fait ressortir une certaine amélioration de la situation économique depuis la fin 2017 grâce, notamment, à la forte croissance des prix et des volumes exportés dans les secteurs du cobalt et du cuivre, ce qui se traduit par un rééquilibrage du compte des paiements courants (prévu en léger excédent cette année). Ceci a permis une stabilisation de la devise, de renforcer les réserves de change (supérieures à un mois d’importations) et a contribué à la décélération de l’inflation. Au niveau budgétaire, le fonctionnement du budget de l’Etat en base caisse s’accompagne d’un retrait des opérations de financement de l’Etat par la Banque centrale. Dans ce contexte, les arriérés de paiement se sont accrus. La dette publique externe demeure à un niveau faible (15% du PIB) et ses échéances sont honorées. La dette publique domestique est estimée à 4% du PIB. Alors que la stabilisation économique et financière est à peine initiée et demeure fragile, les services du FMI s’interrogent sur l’incertitude entourant la tenue des élections en fin d’année comme sur la qualité du processus électoral à venir.

  • Secteur minier : les multinationales continuent de s’opposer au nouveau code minier

Dans un courrier, adressé au Ministre des mines le 28 mai dernier, les sept principales entreprises du secteur continuent de plaider pour que des dispositions d’application transitoires entre les deux codes soient arrêtées et que la clause de stabilité soit maintenue. En l’absence de réponse formelle à leur proposition et à l’application forcée du code, elles envisageraient « de recourir à toutes voies y compris juridiques pour faire valoir leurs droits ».

  • Secteur minier : KCC poursuivra ses activités dans la production de cobalt

La société minière d’Etat congolaise -Gécamines- avait demandé au tribunal de commerce de Kolvezi la dissolution de KCC une entreprise commune qu’elle détient à hauteur de 25% avec Glencore, la multinationale suisse. Il s’agissait de reprendre le contrôle de ses licences minières. Une transaction est intervenue entre Gécamines et Glencore, celle-ci acceptant de transformer une partie de la dette de KCC en la convertissant en une nouvelle participation. L’accord prévoit, en outre, un versement d’indemnités à Gécamines contre lequel elle se verra offrir une compensation financière sur les réserves minérales à hauteur de 285M$. KCC pourra ainsi poursuivre son activité dans la production de cobalt, une matière première stratégique pour les productions de batterie.

  • Secteur minier : important contrat d’approvisionnement entre Glencore et GEM

GEM, le géant chinois spécialisé dans le raffinage et le recyclage de batteries, achètera 1/3 de la production de Cobalt de Glencore en RDC entre 2018 et 2020, soit 52.800 tonnes en trois ans. Glencore dont la nouvelle mine de cobalt devrait entrer prochainement en production espère augmenter sa production de cobalt de + 67 %  durant cette période.

 

  • Semaine minière de Lubumbashi (13-15 juin) : un pavillon britannique

Cette manifestation, la principale pour le secteur minier en RD Congo, a réuni une centaine de d’exposants du secteur minier dont 31 entreprises sud-africaines, 11 entreprises du Zimbabwe et, pour la première fois  un pavillon anglais de 8 entreprises. http://www.drcminingweek.com/exhibitors2018

 

  • Secteur électrique : inauguration de la centrale de Zongo II

Située à une centaine des kilomètres de Kinshasa, dans la province du Kongo central (Ouest), cette centrale hydro électrique, dont les travaux avaient débuté en 2012, sera, dans l’immédiat, interconnectée au réseau vers Kinshasa par une ligne de 132 KV existante, en attendant que la construction de ligne de transfert de 220 KV d’une longueur totale de 140 Kms ne soit achevée, d’ici 2020. D’une capacité installée de 150 MW, SYNO-HYDRO (Chine), estime le coût total des travaux -financés par EXIM-Bank de Chine- à 360 M$.

 

  • Présence française : Semaine française de Kinshasa (13-15 juin)

La 5° édition, organisée par la Chambre de commerce franco-congolaise, a réuni une cinquantaine d’exposants du 13 au 15 Juin. Le thème des tables rondes était « la sécurisation de l’environnement des affaires en RD Congo, une nécessité et un défi » ; elles ont réuni des intervenants de haut niveau et ont, ainsi, été consacrées au financement et à la protection juridique des entreprises, à la formation professionnelle et aux accords commerciaux. http://www.ccife-rdcongo.org/single-news/n/semaine-francaise-de-kinshasa-du-13-au-16-juin-2018/

 

  • Coopération bilatérale : modernisation de l’hôpital Monkole

Inauguration d’un bloc opératoire et du service de réanimation pour lesquels l’AFD, en lien avec la coopération espagnole et belge, a contribué à hauteur de 8 M€. Ces installations ultra-modernes fonctionnent avec des équipements et des personnels de soins référencés selon les standards internationaux.

 

  • Vers une exploitation pétrolière dans les parcs naturels du Nord-Est et du centre ?

Le gouvernement de la RD Congo projette déclasser la protection dans les parcs naturels des Virunga (nord-est) et de la Salonga (centre) au profit d'une « zone à intérêt pétrolier ». Le premier des deux parcs, le plus ancien d'Afrique, est classé au patrimoine mondial de l'Unesco. La zone d'intérêt pétrolier concernerait 21,5% de sa surface (soit plus de 170 000 hectares). Le ministre des Hydrocarbure a demandé "l'autorisation de constituer, avec son Collègue de l'Environnement et du Développement Durable, une commission interministérielle" afin de préparer les deux décrets de déclassement.

 

 

Mai 2018

  • Le cobalt et le lithium éveillent l’intérêt des grandes entreprises minières

La région de Manono dans la province de Tanganyka s’est récemment révélée être une des réserves de lithium les plus importantes au monde. Plusieurs permis d’exploitations ont d’ores et déjà été octroyés depuis la fin 2017 à des entreprises canadiennes et australiennes.

Le cobalt, matière première stratégique pour la fabrication des batteries automobiles dont la demande mondiale est très forte, éveille l’intérêt des multinationales minières. La Chine, premier producteur mondial de cobalt raffiné (50% du marché) est la première destination de la production congolaise. De grands groupes chinois sont déjà en phase de production (Sicomines, China Molybdenum). D’autres devraient entrer sur le marché tels Shenzhen Green Eco-Manufacture Hi-Tech (GEM Co) qui vient de signer un accord d’approvisionnement avec Glencore de 52000 T sur 3ans. Plusieurs entreprises japonaises et coréennes, surtout présentes en Australie et au Canada, montrent un intérêt croissant pour le cobalt congolais.

 

  • Vers une traçabilité des minerais artisanaux ?

L’artisanat minier représente encore entre 15 et 20% de la production totale (soit 1 Mds$). Cette production, peu réglementée, est localisée dans les provinces du Haut Katanga et du Lualaba (sud-est de la RDC). Ceci rend nécessaire la traçabilité des minerais ainsi produits afin d’assurer une chaîne d’approvisionnement responsable avec un risque correspondant aux critères de l’OCDE de « diligence raisonnable ». Plusieurs initiatives soutenant un approvisionnement libre de tout travail forcé des enfants se développent actuellement en RDC. La chambre de commerce chinoise des métaux minéraux avec d’autres sociétés internationales ont mis en place, sur une base purement volontaire, une initiative pour un « cobalt responsable ». Celle-ci ne repose pas sur un cadre contraignant comme l’initiative européenne en matière d’approvisionnement responsable dans les zones de conflits, qui ne concerne que les minerais « 3T » (Tungstène-étain-tandalite).

 

  • Le renouvellement des permis d’exploitation pétrolier

De 25000 barils/jour, la production pétrolière de la RDC reste faible du fait qu’elle concerne d’exploitation de puits en fin de vie. Elle est extraite en off-shore au large de Mouanda par Perenco qui a vu sa concession renouvelée en début d’année. A l’est du pays, Total dispose d’un permis d’exploitation du bloc III dans la région du lac Albert. Le groupe français gère ce bloc en partenariat avec les groupes Cnooc (Chine) et Tullow (UK) puisqu’il contrôle aussi la part ougandaise de ce bloc, où 1,7 Mds de barils exploitables ont déjà été découverts. A ce stade, Total n’a pas encore dévoilé ses intentions quant au calendrier de mise en production.

  • Intégration régionale et commerce transfrontalier

La reprise du trafic ferroviaire entre Dilolo et le port angolais de Lobito est effective depuis le mois de mars après l’achèvement de la réhabilitation du corridor ferré de 1300 kms reliant les provinces minières de l’ex Katanga à l’Angola. Les exportations de minerais du Katanga devraient être facilitées.

 

Signature en avril d’un protocole de coopération douanière avec l’Ouganda afin de simplifier le commerce transfrontalier et de renforcer la coopération douanière bilatérale. Cet accord prévoit l’élimination des barrières non tarifaire, une coopération douanière et sur les questions d’immigration.

 

Depuis avril, interdiction d’importations de certains produits tels que les bières et boissons gazeuses, le sucre brun et les barres de fer afin de protéger les industries locales. Une évaluation du dispositif sera faite sous 6 mois.

  • Publication du décret relatif à la révision du SMIG

Publication du décret N018/017 du 22 mai 2018 qui fixe le nouveau SMIG et les allocations familiales.

 

  • Publication du décret relatif à la création de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le secteur Privé

Publication du décret N018/019 du 28 mai 2018 relatif à la création de l’Autorité de Régulation de la sou- traitance dans le secteur Privé

 

  • Publication du décret relatif à l’application de la loi sur la sous-traitance

Publication du décret N018/018 du 24 mai 2018 relatif à l’application de la loi N° 17/001 du 8 février 2017 relatif à sous-traitance dans le secteur Privé

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