RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

 

Le Président Tshisekedi a reçu en audience les chefs de 19 représentations diplomatiques qui lui ont remis une série de suggestions sur l’amélioration du climat des affaires. Dans son discours sur l’état de l’union, pas d’annonces majeures de sa part, au plan économique. L’entrée en vigueur de la loi sur la sous-traitance est confirmée comme le principe de la relance du projet d’Inga3, avec le soutien de la BAD. Le budget 2020, formellement présenté en équilibre ne repose, selon le FMI, pas sur des prévisions de recettes réalistes. Le CA du FMI du 16 décembre a confirmé l’octroi d’une aide d’urgence de 370 M$ « en raison de la situation financière difficile du pays ». L’AFD s’engage à hauteur de 50 M$ de subventions sur l’année écoulée.

 

Dégradation du climat des affaires

La RD Congo étant classée  183^ème sur 190 pays au dernier classement de l’indice « Doing Business », 19 représentations diplomatiques -dont celles de la France et la délégation de l‘Union européenne- ont conjointement présenté, dans un non-papier remis au Président Tshisekedi, une série de 27 suggestions de nature à améliorer le climat des affaires.

Discours sur l'état de l'Union du Pdt Tshisekedi

Une partie substantielle du discours sur l’état de l’Union, prononcé le 13 décembre devant les deux assemblées réunies en Congrès, était consacrée aux questions économiques:

- Sur la situation économique : Le PR s’engage à « assurer le succès du programme de référence avec le FMI ». C’est dans ce cadre « qu’une attention sera portée sur la discipline budgétaire ». Il fait de l’augmentation durable des recettes « une priorité nationale : tout sera mis en œuvre pour juguler la fraude et l’évasion fiscale et engager une lutte contre le coulage des recettes».

- Sur le budget de l’Etat : il soutient le volontarisme du budget dont le montant est de 11 Mds$ pour 2020. Il défend la posture « d’un grand Congo », s’appuyant sur une comparaison avec le budget de l’Etat angolais  « aujourd’hui de 32 Mds$ pour une population de 29 millions d’habitants ». Du côté des recettes de l’Etat, il appelle au « civisme fiscal » et précise « être au courant de l’existence de réseaux de prédations et de fraudes massives qui occasionnent des manques à gagner pour le Trésor… tous ces réseaux seront démantelés ».

- Sur le mauvais climat des affaires : il annonce la « création d’une cellule d’amélioration du climat des affaires ». Il considère que « les magistrats doivent être mis à l’abri des diverses sollicitations ». Il réitère sa volonté de créer « une juridiction spécialisée dans la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et le blanchiment des capitaux ».

- Sur la diversification de l’économie, le secteur minier et les grands travaux : il  confirme « la création de 6 zones économiques spéciales au travers du pays avec des avantages fiscaux (…) ». Il apporte son soutien aux tentatives de la Gécamines « de mieux contrôler le secteur minier informel (zone d’exploitations minières artisanales) » ; il indique « qu’il ne touchera pas au code minier » et « qu’il se félicite  de l’entrée en vigueur de la loi sur la sous-traitance afin de favoriser l’émergence d’une classe moyenne ».

- Sur les grands travaux, il souhaite « relancer le barrage d’Inga3 en un seul grand ouvrage, idéalement localisé ». Il annonce qu’une réunion avec la BAD se tiendra le 20 décembre afin de signer un accord portant sur une première tranche de 4800 MW. Pour le pont entre Kinshasa et Brazzaville, dont la construction ne « doit pas intervenir avant le lancement du port de Banana », il annonce qu’un protocole a été signé en Afrique du Sud par la Ministre du Plan.

- Sur le « programme des 100 jours », « une évaluation sera faite par le Gouvernement, en raison du dérapage des coûts de plusieurs chantiers ». Dans le même temps, il invite le « Gouvernement à respecter les décaissements pour parachever les travaux ».  

Adoption du budget de la RDC pour 2020

Le budget 2020 a finalement été adopté par la commission mixte Assemblée nationale et Sénat le 15 décembre. Présenté en équilibre, ce budget manque -selon le FMI- de réalisme. Son montant de 11 Mds $, soit un quasi doublement des dépenses par rapport à celui de 2019, n’est pas réaliste puisque, à ce stade, il ne se traduit pas par des augmentations tangibles de recettes fiscales.

Facilité rapide de crédit du FMI (370 M$).  

Courant novembre, le Premier Ministre, M. Illunga, sollicitait une intervention d’urgence de la part du FMI. Le 16 décembre, une Facilité Rapide de crédit (FRC) de 370 M$ a été décidée par le CA du FMI. Cette facilité qui est une réponse à un choc sur la balance des paiements, prendra la forme d’un prêt à taux de 0% sur une durée maximale de 10 ans. Elle s’accompagnera, jusqu’en mai 2020, d'un programme de référence (« staff monitored program ») prévoyant différentes mesures de stabilisation du niveau des recettes fiscales à effet immédiat : restaurer la TVA, inclure les primes des fonctionnaires dans l’impôt sur le revenu et respecter la chaîne des dépenses.  

En 2019, l’AFD s’engage à hauteur de 50 M$ par des subventions

 En 2019, l’Agence française de développement s’est engagée à hauteur de 50 M$ de subventions, au travers de 4 programmes :

- Le Programme d’appui à la mise en valeur durable des zones de savanes et de forêts dégradées (15 M$ de subventions sur délégation du CAFI), s’efforcera de modifier les comportements de l’agriculture familiale traditionnelle sur brûlis, devenue insoutenable avec la pression démographique et les migrations de la population. Le programme vise à promouvoir des pratiques agricoles durables dans les zones de forêts dégradées (province de la Tshopo) et à valoriser les zones de savanes, actuellement peu cultivées (province du Kwilu). L’objectif général du programme est de contribuer, par une offre de services améliorée, à l’appropriation, par les exploitations et PME agricoles, de pratiques durables, afin de consolider les économies locales, maintenir les paysages forestiers et atténuer la pression sur la ressource forestière.

- Le Projet de renforcement de la résilience des quartiers urbains de Kinshasa -N’danu, Salongo et l’Abattoir- (15 M€ de subventions) a pour objectif de limiter le risque d’inondation, le risque sanitaire et d’accompagner l’adaptation au changement climatique grâce à une gouvernance urbaine plus adaptée pour le traitement des déchets et à une gestion partagée des services urbains essentiels. Ce programme vise à accompagner la société civile dans la pré collecte, le tri et la réduction des déchets ménagers afin de lui permettre, par une sensibilisation, un renforcement des capacités et une structuration sociale, d’assurer par la suite l’entretien des berges, des voiries et des drains attenants en lien avec les autorités kinoises.

- Le développement du Système de Santé à Kinshasa (« PROMEKIN II », subvention de 15 M$) s’efforcera de réduire la mortalité et morbidité de la population, en zone urbaine défavorisée, dans les quartiers périphériques de la ville de Kinshasa (ZS de Kingasani et de Binza Météo), en renforçant la qualité et la disponibilité des services de prévention et en réduisant les inégalités d’accès notamment financières et de genre. Par ailleurs, un financement complémentaire a été alloué au projet de lutte contre le choléra à Uvira dans le Sud-Kivu (1 M$) afin de couvrir l’ensemble de la ville par l’amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'hygiène ainsi qu’un appui au centre de traitement du choléra.

- Enfin, un projet de renforcement de capacité au fonds d’appui à l’inclusion financière (subvention de 5 M€) permettra de conforter la gouvernance du FPM. Il s’agit de contribuer au déploiement, sur le terrain, d’un système financier inclusif en offrant des services d’assistance technique aux institutions financières qui servent les micros entreprises, les TPE et les populations actives à faibles revenus et à répondre aux besoins de financement différenciés des populations vulnérables.

Congo Airways modernise sa flotte

Congo Airways a annoncé la signature pour l’acquisition de 2 Airbus A 220-300 (132 places), de 2 Embraer (76 places) et de 2 ATR 42 (48 places), pour une première livraison en décembre 2020.

 

Actualités économique Novembre 2019 

Visite du Président Tshisekedi en France où il a participé au Forum de la paix et eu un entretien avec le Président de la République M. Macron. Le projet de budget 2020, discuté à l’assemblée nationale, repose sur des hypothèses peu réalistes, alors que le déficit budgétaire s’est creusé ces dernières semaines. Une mission du FMI conclut favorablement à l’octroi d’une facilité rapide de crédit et à un accord d’assistance technique.

Visite du Président Tshisekedi à Paris (12-13 novembre) : une relance de la coopération bilatérale

Le Président Tshisekedi, en visite à Paris les 12 et 13 novembre a participé au Forum de la paix où il a prononcé un discours. Il a été reçu en entretien par le Président de la République, M. Emmanuel Macron. A l’issue de cette rencontre, un communiqué officiel a été publié par l’Elysée1. L’entretien entre les deux Présidents a permis de réaffirmer la volonté de relancer le partenariat entre la France et la RDC, dans le prolongement de la déclaration commune du 20 mai dernier entre le président Tshisekedi et le ministre des Affaires étrangères M. Jean-Yves Le Drian. Au-delà de ces engagements, le communiqué souligne une première concrétisation de cette relance, par la signature du deuxième C2D (Contrat de Désendettement et de Développement) entre la France et la RDC, pour un montant de 65 M€. Ce contrat porte sur les secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle, de la gouvernance financière et administrative, et de la santé, des secteurs clés qui constitueront, avec la francophonie, la protection de l’environnement et la sécurité, les axes forts de ce partenariat renouvelé.

Le projet de budget 2020 : des hypothèses peu crédibles

Le projet de budget pour 2020 a déjà fait l’objet d’une première discussion à l’assemblée nationale. Le texte doit encore être examiné par la commission économique et financière et doit être transmis au Sénat pour adoption avant sa promulgation par le Président. Ce projet de budget, en accroissement de +63%, est présenté en équilibre. Il prend en compte la gratuité de l’enseignement primaire, la montée en puissance progressive de la couverture santé universelle en vue de permettre l’accès de la population aux soins de santé ainsi que la mise en oeuvre de la Caisse Nationale de Péréquation prévue par la Constitution. Cette caisse, mise en place afin d’assurer un développement équilibré entre les provinces, est alimentée par un prélèvement de 10% sur la totalité des recettes nationales. Le budget prévoit également le démarrage de la construction du port en eau profonde de Banana.  Le montant du budget -10 Mds$, soit 17,3% du PIB- ne repose cependant pas sur des prévisions de recettes suffisantes. Selon les hypothèses les plus réalistes, ces dernières seraient dans le cadre de la fiscalité existante, plutôt de l’ordre de 5 Mds$. En l’état, l'exécution de ce budget 2020 sera très difficile d’autant que la croissance économique sera moindre en raison de la baisse d'activité du secteur minier. Dans le cadre des discussions actuelles entre le Gouvernement et le FMI, il a néanmoins été convenu que les engagements budgétaires ne seraient effectués qu’en fonction des recettes afin de maintenir l'équilibre budgétaire, selon un schéma de retour à une « gestion en base caisse ».

Finances publiques : dégradation de la situation

Le dérapage des dépenses publiques, observé ces derniers mois, au travers de la mise en oeuvre du « programme des 100 jours » du Président Tshisekedi, des dépenses supplémentaires liées à la gratuité de l'enseignement ou encore l’emballement des dépenses de fonctionnement (nombreuses missions à l'étranger et délégation congolaises pléthoriques) ont contribué à déséquilibrer le fragile équilibre des finances publiques. Pour financer ces dépenses supplémentaires, le Gouvernement a cessé de rembourser les avances de TVA aux entreprises. En RD Congo, la TVA est essentiellement prélevée aux frontières pour être restituée ensuite aux entreprises. Mais le gouvernement a utilisé ces avances pour ses dépenses en cessant de rembourser les entreprises. Le système de compensation n’est plus été respecté, ces non remboursements étant affectés à certaines dépenses. Le fort accroissement des arriérés de TVA à rembourser et le développement d'un système de compensations généralisées a fini, par voie de contagion, par vicier tout le circuit des recettes. La BCC a réalisé une émission de bons du Trésor pour une première tranche de 7,5 M$, l’objectif étant de lever 90 M$ d’ici la fin de l’année. Cette opération, une première depuis 2 décennies, a été un « succès » en raison d’un taux nominal très élevé (4,85 % sur 3 mois). Par ailleurs, afin de faire face à ces dépenses, des avances de trésoreries ont été consenties au Gouvernement par la BCC, la RDC renouant ainsi avec la pratique d’un financement monétaire de son déficit budgétaire. Pour l’instant, la vente de devises à l’État par la Banque centrale a permis d’assécher la liquidité injectée en franc congolais. Mais cette politique devrait rapidement connaître ses limites en raison du tarissement des réserves de change.

FMI : vers une Facilité rapide crédit ?

La dernière mission du FMI qui s’est déroulé du 6 au 15 novembre est parvenue à un accord ad-referendum avec les autorités congolaises sur un programme de référence (« staff monitored Program ») soutenu par une Facilité rapide de crédit. Ce programme, qui sera soumis au CA du FMI d’ici la mi-décembre, sera limité à quelques réformes essentielles afin d’augmenter le niveau des recettes fiscales. Il pourrait s’accompagner d’indicateurs de réalisation en décembre, en mars et en mai.

1 https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/11/12/entretien-avec-m-felix-tshisekedi-le-president-de-la-republique-democratique-du-congo

2 https://www.imf.org/fr/News/Articles/2019/11/15/pr19421-drc-and-imf-mission-reach-agree-ad-ref-on-fa-under-rcf-and-staff-monitored-program 

 

 

Actualités économiques Octobre 2019

Plusieurs signes de fragilisation de la situation macroéconomique sont observés alors qu’un dérapage budgétaire se confirmerait. La question du financement du déficit budgétaire devrait se poser dans les prochaines semaines. La fermeture, prochaine, d’une des plus grosses mines de RDC (Mutenda du groupe Glenncore) impactera directement la balance des paiements. Poursuite des discussions avec le FMI (probable Facilité rapide de crédit en Décembre) et la Banque mondiale à Washington (programme de financement de gratuité de l’éducation). Des mesures tangibles sur une meilleure mobilisation des revenus comme sur une amélioration de la gouvernance financière sont attendues de la part du Gouvernement congolais.

Sommet Russie/Afrique de Sotchi

Un mémorandum d’entente entre la RD Congo et la Société russe des chemins de fer (RJD) a été signé en marge du Sommet de Sotchi. Cet accord vise la réhabilitation, la construction des voies, la formation du personnel et l’installation d’une usine de montage de locomotive en RD Congo. Le contrat serait d’un montant de 500 M$ selon la présidence. Une délégation russe est attendue en novembre. Le réseau ferroviaire congolais, comprend 4 réseaux non interconnectés, d’une longueur de 5 033 km avec des écartements différents (1, 067 m ; 1,0 m et 0,6 m). Les 3 entreprises publiques, la Société commerciale des transports et des ports (anciennement ONATRA), les Chemins de fer des Uélé et la SNCC assurent à la fois les opérations d’investissement, la gestion et l'exploitation des infrastructures existantes. Ces réseaux ne sont que partiellement utilisés en raison de l'état de vétusté des infrastructures ferroviaires et de travaux d’entretien mal réalisés.

Présence des entreprises françaises : ACCOR projette l’implantation de trois nouveaux hôtels alors que SODEXO se retire de la RDC

Le groupe ACCOR a officiellement annoncé l’ouverture de 3 nouvelles implantations de « Novotels » à Kinshasa (décembre 2020), Lubumbashi (décembre 2021) et Kolwezi (décembre 2022). SODEXO, présent dans le catering minier, a décidé de quitter la RDC, une probable conséquence des contraintes imposées aux entreprises par la loi sur la sous-traitance.

Secteur minier : GLENCORE suspend sa production de cobalt et le groupe BANRO sa production d’or

La suspension de la production de la mine de Mutanda, annoncée pour le mois de décembre, intervient dans un contexte de cours du cobalt bas. Elle s’explique par l’épuisement des minerais oxydés et le passage vers l’exploitation de minerais sulfurés qui requiert une technologie de transformation différente et nécessitant un investissement de l’ordre de 500 M$. L’outil industriel sera préservé s’agissant d’une « mise sous cocon ». La Banque mondiale estime que la fermeture de cette mine dégradera mécaniquement le solde de la balance des paiements de 2 points de PIB. Le Groupe BANRO a décidé de suspendre sa production d’or dans le sud-Kivu et le Maniema en raison de la situation sécuritaire liée à l’attaque de groupes rebelles sur plusieurs de ses sites.

Finances publiques : dégradation de la situation

Alors qu’aucun budget rectificatif n’a été présenté, plusieurs signes de dérapage des dépenses publiques sont observés ces dernières semaines : coût du programme des 100 jours ; mise en place de la gratuité scolaire dès la rentrée scolaire et forte augmentation des dépenses courantes de la Présidence, dont le taux d’exécution était de 187% à la fin octobre. Du côté recettes, le système des avances fiscales demandées aux miniers impactera les rentrées fiscales réalisées en 2020, alors même que seule la moitié de l’objectif annuel avait été recouvré à la fin août. Cependant seule la moitié de leurs avances aurait été demandé aux miniers par le Ministère des finances, ce qui devrait limiter le risque de reversement de « trop perçus » aux miniers par l’Etat.

La question du financement de ce déficit budgétaire, qui serait supérieur à 500 M$, est posée. A ce stade, on ne peut exclure que la RDC ait renoué avec un financement monétaire. Ses effets sont, pour l’instant, stérilisés par la vente de devises par la Banque centrale à l’État afin d’assécher la liquidité injectée en franc congolais. Cette politique devrait rapidement connaître ses limites en raison du tarissement des réserves de change.

Projet de budget 2020 : adoption par le Conseil des Ministres

Le gouvernement a adopté en Conseil des Ministres le projet de Loi de Finances 2020. Présenté en équilibre, pour un total de 10 Mds$, il est en accroissement de + 63,2 % par rapport à l’exercice de 2019. Ce budget prend en compte la gratuité de l’enseignement primaire, la montée en puissance progressive de la couverture santé universelle en vue de permettre l’accès de la population aux soins de santé ainsi que la mise en oeuvre de la Caisse Nationale de Péréquation prévue par la Constitution. Cette caisse, mise en place afin d’assurer un développement équilibré entre les provinces, est alimentée par un prélèvement de 10% sur la totalité de recettes nationales. Le budget prévoit également le démarrage de la construction du port en eau profonde de Banana. Le budget, qui ne s’accompagne d’aucune mesure de nature à augmenter les recettes fiscales de l’Etat, prévoit l’informatisation de la chaîne de recettes, qui devrait garantir la traçabilité et la transparence du circuit d’exécution. Il prévoit également la mise en place d’une autorité financière et des marchés dans la perspective de la levée des fonds sur le marché financier intérieur pour le financement du déficit budgétaire.

FMI : vers un Programme ?

Le Président Tshisekedi a rencontré la nouvelle Directrice Générale du FMI, en octobre, à Washington. Une mission du FMI se rendra à nouveau à Kinshasa en Novembre. Une demande de Facilité rapide de crédit (FRC) pourrait être adressée au FMI à son issue. Une telle Facilité pourrait être octroyée, sans conditionnalités, à hauteur de 10% de la quote-part de la RDC (soit 130 M$) en un versement unique en décembre. Le Gouvernement devrait s’attacher à adopter rapidement des réformes ambitieuses (gestion des finances publiques, climat des affaires, corruption, etc.) à la fois pour regagner la confiance des investisseurs et pour ne pas trahir celle des bailleurs. Un « Staff Monitored Program », un programme souple, indicatif et sans financement pourrait garantir qu’une volonté politique et la capacité administrative seraient suffisantes avant de se lancer dans des appuis plus conséquents. La mise en place de programmes d’appui budgétaire des bailleurs dépendra très largement de la volonté de réforme des autorités. Dans cette hypothèse, la perspective de la conclusion d’un programme plus complet par une Facilité Elargie de Crédit (FEC) pourrait intervenir au 4ème trimestre 2020.

Banque mondiale : vers un programme de financement de la gratuité de l’éducation

Alors qu’une aide d’urgence pour l’éducation serait à l’étude (500 M$), un programme de prise en charge de la gratuité scolaire (1 Md$) sur les deux prochaines années en 2 décaissements de 500 M$ est actuellement en discussion à Washington avec les autorités congolaises. Son objectif serait de scolariser 3 millions d’enfants qui ne bénéficient pas de l’éducation primaire, et de soulager financièrement les parents des 18 millions actuellement scolarisés, qui aujourd’hui supportent 70% des dépenses scolaires. Cette intervention, qui resterait conditionnée à l’adoption d’un programme avec le FMI (« SMP »), ne saurait être que transitoire. Le gouvernement devra, durant cette période, s’attacher à dégager des ressources suffisantes pour prendre le relais. Des efforts réels devront donc être consentis sur une meilleure mobilisation des revenus et la réduction des exemptions fiscales. Selon la BM, le projet couvrirait le coût de fonctionnement induit pour l’Etat, ainsi que des réformes de structure afin de rendre la réforme soutenable à moyen terme. En outre, les décaissements seraient liés à la bonne performance de l’opération au travers de 11 indicateurs de suivi sur la réforme éducative. Le projet pourrait passer au Conseil d’administration en février. L’aide budgétaire générale pouvant être décaissée d’ici juin 2020, compte tenu des procédures internes de la BM.

BAD : Réhabilitation de l’axe routier Kinshasa-Kikwit

La Banque africaine de développement (BAD) a confirmé le financement, à hauteur de 70 M$, de la réhabilitation du tronçon Kinshasa-Kikwit-Batshamba de la RN2.

 

Actualités économiques Septembre 2019

Le discours d’investiture du Premier ministre -M. Ilunga- devant le Parlement a été, avant tout, centré sur les questions économiques. Le PM y fait la présentation des principaux chantiers qui attendent son gouvernement. Le Président Tshisekedi effectue son premier déplacement au sein de l’Union européenne, en Belgique. Il participe à l’AG des Nations unies et rencontre, à Washington, les hauts responsables de la Banque Mondiale. Annonce d’une importante fusion dans le secteur bancaire congolais. La GIZ met en place un accord avec des grands groupes industriels en vue garantir un approvisionnement en cobalt propre. Premières annonces en vue de réduire la fracture numérique.

Discours d’investiture du Premier Ministre devant le Parlement

Dans le cadre de son investiture devant le Parlement, le Premier Ministre, M. Ilunga a prononcé, le 3 septembre, un discours devant le Parlement réuni en session extraordinaire, très centré sur les questions économiques et les différents chantiers qui attendent son gouvernement : le renforcement de l’autorité de l’Etat et de l’Etat de droit, la lutte contre la corruption, l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, l’assainissement de la gestion des finances publiques, l’amélioration du climat des affaires, la diversification de l’économie et la modernisation des infrastructures. Ce discours programme ne contient aucun calendrier des annonces ni aucun éléments de chiffré quant à leur coût. Le lancement d’un nouveau Programme stratégique de développement sur 10 ans,  permettra d’évaluer les besoins financiers et la faisabilité de ces propositions dans la cadre d’une reprise du dialogue avec les bailleurs.

Vers un dérapage budgétaire ?

Selon le Ministère du budget 94% des crédits annuels votés pour le fonctionnement des ministères auraient, d’ores et déjà, été engagés et liquidés. Plusieurs dépenses supplémentaires, non initialement prévues dans le budget 2019, risquent de créer des tensions de trésorerie, qu’il s’agisse des coûts supplémentaires liés au fonctionnement des institutions (convocation du parlement en session extraordinaire, frais d’installation des 66 membres du nouveau gouvernement, forte augmentation du budget de la Présidence) ou des dépenses engagées dans le cadre du programme présidentiel des 100 jours (dont l’enveloppe est passée de 480 M$ à 600 M$) ou du coût des mesures relatives à la gratuité de l’enseignement annoncée par le Président Tshisekedi, qui pourrait être supérieur à 400 M$ d’ici la fin de l’année.

La BCC lance une souscription de bons du Trésor

La Banque centrale du Congo a décidé de lancer une souscription, en plusieurs tranches, à hauteur de 150 Mds de FC soit 85 M$ en bons du Trésor à 3 mois de maturité auprès des particuliers, des banques commerciales présentes en RD Congo afin de contribuer au financement des travaux d’infrastructures.

Création d’une agence pour le numérique

Un Plan national pour le numérique est en préparation afin de réduire la fracture numérique et le déficit d’infrastructures. Le Président Tshisekedi a annoncé la création d’une Agence de Développement du Numérique (ADN) qui sera chargée de plusieurs chantiers parmi lesquels, la création d’un registre national d’identification biométrique de la population, le développement d’une plateforme numérique de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et d’une plateforme de paiement de taxes et impôts, la numérisation du cadastre foncier afin de sécuriser le foncier dont les conflits encombrent les tribunaux.

Visite officielle du Président Tshisekedi en Belgique

Lors de ce déplacement, le président Tshisekedi a en particulier, rencontré les entreprises au siège de la Fédération des Entreprises de Belgique illustrant ainsi, selon le communiqué de cette dernière, la « volonté réciproque de reprendre les échanges économiques entre Kinshasa et Bruxelles et la volonté d’apporter une contribution au développement économique de la RDC ». Le Président de la FEB, précisant que « des assurances sur la stabilité politique, macroéconomique et la bonne gouvernance » sont attendues de la part des entreprises. A cette occasion, le Président a  annoncé la création d’une agence nationale de lutte contre la corruption. La signature prochaine d’un « accord de protection d’intérêt économique mutuel » avec la Belgique a, par ailleurs, été rendue publique ainsi que la signature d’un accord de coopération entre les ports d’Anvers et de Matadi.

Approvisionnement en cobalt « responsable »

Le constructeur automobile BMW, le groupe chimique BASF, et le géant de l'électronique Samsung, ainsi que sa filiale Samsung SDI qui fabrique des batteries pour voitures électriques ont annoncé une coopération avec la GIZ, l’organisme de coopération allemande, en vue de promouvoir le développement d’une chaîne d’approvisionnement en  cobalt "responsable". Il s’agit de s’assurer que les conditions de vie et de travail des creuseurs d’une mine artisanale de cobalt située à Kolwezi dans la province du Lualaba répondent aux critères d’un « cobalt responsable ».

Fusion dans le secteur bancaire, probable rachat de la BCDC par Equity GH. 

Des discussions avancées sont en cour entre le groupe bancaire kényan Equity Group Holdings qui a annoncé son intention de racheter la BCDC, deuxième banque en RD Congo.  EGH va ainsi fusionner ses activités avec celles de sa filiale bancaire en RDC, Equity Bank Congo et étendre ses activités sur le continent africain. BCDC, détenue à 66,5% par le Groupe Forrest et 22,5% par l’Etat congolais, a clôturé son dernier exercice avec un bénéfice avant impôt de 11 M$. Equity bank Congo opère en RDC depuis 2005.

Sommet Action climat, nouvelles promesses de soutien

A l’occasion du Sommet Action Climat qui s’est tenu en marge de l’AG des Nations Unies de New-York, l'Allemagne a annoncé une contribution de 33M$, la Corée du Sud 2M$. Plus tôt dans l’année, la Commission européenne avait annoncé une contribution de 17M$. Ces bailleurs ont pour objectif de contribuer à la préservation des forêts tropicales existantes dans les six pays partenaires du CAFI[1] – le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, la Guinée équatoriale et le Gabon – grâce à une approche holistique englobant tous les secteurs qui concernent la forêt. La RD Congo abrite la deuxième plus grande forêt tropicale au monde. Ses tourbières, d’une superficie supérieure à l’Angleterre, capturent un tiers du stock mondial de carbone.

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Actualités économiques Juillet-Août 2019

La composition du Gouvernement de coalition a été annoncée, le 26 août, 3 mois après la désignation du Premier Ministre et 8 mois après les élections générales de décembre 2018. Au plan économique, la baisse des cours du cuivre et du cobalt, les 2 principales matières premières exportées par la RDC, qui se poursuit dégrade les perspectives macroéconomiques du pays, très vulnérable à un « choc » de la baisse de leurs cours et de la demande. Le rythme d’exécution des dépenses publiques, supérieur aux crédits votés va entrainer de probables tensions de trésorerie sur les finances de l’Etat. La situation d’urgence sanitaire mondiale est décrétée par l’OMS pour l’épidémie de fièvre Ebola suite à l’apparition de plusieurs cas à Goma, un coordonnateur national étant désigné.

Formation du nouveau Gouvernement

Le Gouvernement a finalement été constitué, le 26 août, 3 mois après la désignation du Premier Ministre, plus de 8 mois après les élections générales de décembre 2018. Ce Gouvernement de coalition (FCC/CACH), est essentiellement composé de nouvelles figures -seuls 4 d’entre eux figuraient dans le précédent Gouvernement- et comprend des représentants de la plupart des provinces. Composé de 66 membres (5 vice-premier Ministres, 10 Ministres d’Etat, 31 ministres, 3 ministres délégués et 17 vice-ministres), dont 18 femmes (une vice-première Ministre, 2 Ministres d’Etat et une ministre déléguée), ce gouvernement doit encore être investi par la chambre basse du parlement réunie en session extraordinaire.

Moody’s dégrade la RD Congo

L’agence de notation Moody’s a dégradé la notation de la RDC, fin juin, en la passant de B3 à Caa1 (ultra spéculative). Moody’s motive ce choix sur la base de la vulnérabilité persistante du pays au niveau du cours des matières premières et de l’instabilité politique résultant de l’absence de gouvernement rendant impossible une réponse des autorités à un quelconque choc. « Qu’il s’agisse de la solidité de l’économie, du cadre institutionnel, budgétaire ou fiscal, ou de la vulnérabilité aux risques liés aux événements exceptionnels », Moody’s note que tous ces facteurs demeurent à des « niveaux très faibles». Comme une banque commerciale ne peut avoir une notation supérieure à celle de l’Etat dans laquelle elle opère, la note des banques congolaises devient également spéculative. 

Baisse des cours du cuivre et du cobalt : montée des incertitudes

La chute des cours du cobalt s’est confirmée de façon continue ces derniers mois, ceux-ci étant divisés par 3 entre le pic atteint en Mars 2018 (95000 $/t) et les cours actuels (26 000 $/t) ; celle du cuivre a également connu une baisse par paliers de 6500 $/t en février à la barre symbolique des 6000 $/t au début de l’été. Fin  août, les cours mondiaux du cuivre étaient à 5600$/t. Concernant les volumes de production, sur les 6 premiers mois de l’année, la production restait en progression (+3% pour le cobalt et +11% pour le cuivre). Les perspectives sont plus contrastées. Plusieurs très importants projets miniers sont en cours (Projet Kamoa-Kakula d’Ivanhoé), projet de mine d’étain d’Alphamin. A l’inverse d’importantes mines indiquaient envisager une réduction de leur activité ou être dans le rouge (Mine de Tenke Fungurumé). Glenncore, l’un des principaux producteurs de cobalt en RDC, qui disposerait actuellement d’un important stock d’invendus de cobalt (10 000 tonnes), a d’ores et déjà annoncé sa décision de geler la production de sa mine de Mutanda. Ce probable tassement de la croissance de l’offre minière intervient dans un contexte de tension entre les grands opérateurs miniers et l’Etat à propos de l’entrée en vigueur du Code minier.

Ce double mouvement de baisse des cours et des volumes devrait directement impacter le montant des recettes de l’Etat durant les prochains mois. Le régime fiscal applicable à l’industrie minière prévoit un paiement par tranche des taxes dues en 2019, sur la base des revenus de l’année 2018. Au cours actuel du cobalt, les paiements effectués par le miniers sous la forme d’avance devraient, par conséquent, être bien inférieurs et donc se traduire par des crédits d’impôts, c’est-à-dire par autant de rentrées fiscales en moins pour l’Etat en 2020. Une dégradation de la situation macroéconomique est prévisible dans les prochains mois, si la baisse des cours du cuivre et du cobalt, enregistrée depuis le début de l’année, se confirme. Pour mémoire, les recettes fiscales minière ont représenté 37% des recettes de l’Etat soit 1,6 Mds$ en 2018. Celles-ci, très dépendantes des performances du secteur minier, diminueraient mécaniquement, alors même que les avances sur recettes fiscales consenties par les grandes compagnies minières au titre de leurs impôts ont déjà épuisé une grande part des marges de manœuvre de l’Etat et que les réserves de changes restent faibles (inférieures à 1 mois d’importations). 

Vers une dégradation des finances publiques ?

La situation budgétaire est loin d’être transparente. L’ANR (l’agence nationale des renseignements) a récemment rendue publique une demande d’audit à l’IGF de « tous les décaissements de fonds du Trésor public en faveur de tous les ministères depuis l’investiture du Président Tshisekedi ». Les finances publiques ont connu 2 mois de déficit à la  fin du premier semestre d’un montant de 153M$. Ce déficit aurait, selon Banque centrale du Congo (BCC), été ramené à 103 M$ en août. Cette situation fragilise la politique d’équilibre budgétaire qui ne semble cependant pas remise en cause à ce stade. Le Comité de politique monétaire du 23 août attirait néanmoins l’attention du Gouvernement sur l’impact probable de différentes dépenses risquant de remettre en cause l’équilibre budgétaire, en particulier : le coût de la session extraordinaire du parlement, les frais d’installation du nouveau gouvernement et le coût de la rentrée scolaire.

Concernant les dépenses et selon l’administration du budget 94% des crédits annuels votés pour le fonctionnement des ministères auraient, d’ores et déjà, été engagés et liquidés ce qui risque de créer des tensions de trésorerie pour le nouveau gouvernement. Cette administration constate que la Présidence de la République aurait d’ores et déjà consommé la totalité de ses crédits annuels.

Concernant les « dépenses urgentes », 389 M$ avaient été liquidés à la fin juin par le Trésor public. Cette procédure court-circuite la chaîne des dépenses ordinaires qui impose le respect d’une procédure passant par l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement. Ces dépenses, non provisionnées dans la loi de finances de 2019, représentent 18,5% des dépenses publiques.

En revanche, concernant le service de la dette, sur les 6 premiers mois de l’année, le Trésor n’aurait payé que 5,7 M$ au titre de la dette publique intérieure, un taux d’exécution très faible de 13,3%. Les arriérés devraient s’être à nouveau creusés. Le remboursement de la dette intérieure (principalement les dettes de l’Etat aux entreprises) représente la principale variable d’ajustement pour limiter les dépenses.

Vers une gratuité de l’enseignement de base à la rentrée ?

Une table ronde consacrée à la gratuité de l’enseignement de base a, courant août, permis de dégager « un consensus national » précisant le contour de la gratuité de l’enseignement en RD Congo. Ce principe consisterait en particulier en une amélioration des salaires de tous les enseignants, au paiement des frais de fonctionnement des écoles, à la dotation de manuels scolaires, à la réhabilitation des infrastructures scolaires. Le coût global pour assurer l’effectivité de la gratuité, portée par le  Président Tshisekedi durant sa campagne électorale, est estimé par les autorités à 2,5 Mds$ par an. Cette mesure concrète en faveur de la population entre dans le champ des possibles appuis que la Banque mondiale serait susceptible de mobiliser en faveur de la RD Congo, à condition que les autorités en fasse formellement la demande et remplissent les conditions d’octroi de l’aide budgétaire.

 

L’épidémie d’Ébola déclarée urgence sanitaire mondial

 

Alors que l’épidémie d’Ebola en RDC qui s’est déclarée en août 2018 a déjà fait plus de 1900 victimes la situation d’urgence sanitaire mondiale a été décrétée par l’OMS le 17 juillet après que des premiers cas de ce virus aient été observés à Goma, la capitale du Nord-Kivu, très importante agglomération proche de la frontière du Rwanda, jusqu’à présent épargnée par l’épidémie. Le SG de Nations unies effectuera un déplacement dans l’Est début septembre. La Banque mondiale a annoncé une enveloppe de 300 M$ afin de soutenir le 4° plan de riposte, 50 M$ étant destinés à combler le déficit de financement de l’OMS dans le cadre de son intervention d’urgence.

Relance du projet de centrale de Ruzizi III ?

La RD Congo, le Burundi et le Rwanda ont annoncé avoir finalisé les accords pour la construction de la centrale hydroélectrique de Ruzizi III d’une capacité de 147 MW dont les études techniques et institutionnelles avaient été lancées en 2008 par l’UE et la BEI. D’un coût total estimé à 650M$, plusieurs bailleurs (BM, UE, Kfw, AFD) pourraient être invités à participer au tour de table, à hauteur de 445M$. Ce projet constitue le plus important projet en partenariat public privé (PPP) dans la région des Grands lacs.

Intégration régionale

La Zone de libre-échange continentale africaine (ZECLAF) est officiellement entrée en vigueur après sa ratification par 22 pays africains, 44 des 55 pays membre de l’UA l’ayant d’ores et déjà signée. La première phase de mise en œuvre opérationnelle de cette zone, officiellement lancée au Sommet des chefs d’Etats de l’UA à Niamey le 7 juillet, prévoit la suppression de 90% des barrières tarifaires entre pays africains afin d’augmenter le commerce intra-africain. Cette entrée en vigueur progressive devrait impacter l’économie congolaise en particulier concernant les importations de ciment en provenance d’Angola. Le coût fiscal de cet accord serait, pour la RD Congo, de 150 M$ (montant des droits de douanes perçus sur les produits importés de ses voisins) soit 4% des recettes du budget de l’Etat.

Relance de la coopération avec le Japon

Le Président Tshisekedi, accompagné d’une délégation de 200 personnes, a participé au Sommet Afrique-Japon  (TICAD) organisé à Yokohama du 27 au 30 Août. Il s’agit de la première participation d’un chef d’Etat congolais. L’objectif de cette conférence, organisée conjointement par le Gouvernement Japonais, les Nations unies, le PNUD, la Commission de l’Union africaine et la Banque mondiale, est servir de forum d’échanges sur l’émergence du continent. Cette session « TICAD VII », devrait être l’occasion d’examiner le renforcement des capacités et de la coopération entre les secteurs publics et privés du Japon. Parmi les instruments de la JICA : des dons jusqu’à 50 M$ par projet et par pays et des prêts concessionnels. La rééligibilité de la RD Congo après son exclusion pendant plusieurs années devait être posée.

A Kinshasa, la JICA, l'agence japonaise de Coopération Internationale, a récemment fait plusieurs annonces : travaux de construction du port fluvial de Maluku à 50 kms de Kinshasa et chemin de fer dans le cadre du futur pont entre Brazzaville et Kinshasa, d’une clinique à Kinshasa ainsi que d’une réhabilitation de la turbine 24 du barrage d’Inga2. Le financement de la réhabilitation et de la modernisation du port de Matadi et de la voie de chemin de fer pourraient également l’intéresser. L’agence a indiqué apporter son appui à hauteur de 3,3M$ pour professionnalisation de la Police pour la population et la paix (« P4P »). La JICA a également indiqué qu’elle financerait la construction du tout premier centre sportif couvert en RD Congo, pour un montant de 12,7 M$.

 

Actualités économiques Juin 2019

Légère baisse des réserves de change

Selon le Comité de politique monétaire (CPM), les réserves de change ont diminué de 91,3 M$, soit 1 060,4 M$ (4 semaines d’importation). Pour mémoire,  fin avril les  réserves de change étaient de 1,1 Mds$ (4 semaines  et 3 jours d’importation).

 6° édition de la Semaine française de Kinshasa (12 au 15 juin)

La 6° édition de la SFK s’est tenue à Kinshasa du 12 au 15 juin.  Cette manifestation, qui s’adossait à une exposition d’une cinquantaine de stands représentant la plupart des entreprises françaises présentes en RD Congo, a suscité un vif intérêt de la part du public (800 inscrits aux panels) et des médias (présence de RFI et France 24). Le thème de la « diversification et de la transformation de l’économie congolaise » a, cette année, servi de fil conducteur aux débats des différents ateliers/panels organisés durant les deux jours de cette sixième édition. La conférence inaugurale (« Vers un nouvel élan économique : diversification et transformation ») comme les suivantes en ont traité (voir le programme en annexe). A, par ailleurs, été abordé la question des énergies renouvelables et du potentiel de la RDC dans ce domaine. Une séquence sur la sous-traitance s’est efforcée d’apporter des réponses aux incertitudes générées par une loi dont certaines dispositions entravent les droits des non-Congolais. Plusieurs start-up sont venues exposer leur modèle. Cette manifestation bien inscrite dans le paysage kinois, cette année placée sous le signe du développement du secteur privé au travers de la participation active de Proparco (présentation de l'initiative Choose Africa) et d’une cinquantaine d’exposants, dont la plupart des entreprises françaises présentes en RD Congo. Proparco a officialisé l’ouverture prochaine d’une antenne à Kinshasa.

 

Mining Week de Lubumbashi, premier « Pavillon France » (19 au 22 Juin) 

La 15° édition du plus important salon minier de RD Congo et de la sous-région s’est tenue du 19 au 22 juin. Pour la première fois, 12 entreprises françaises[1] exposaient, sous un pavillon français dans un espace dédié. Cette initiative a été organisée et soutenue sur le terrain par la Chambre de commerce franco-congolaise qui a ouvert une antenne à Lubumbashi voici quelques mois. Par ailleurs, une mission de prospection d’entreprises dans le Katanga, organisée par Business France a permis à 3 entreprises françaises de participer à ce salon et d’y nouer des contacts. Plusieurs autres pavillons étrangers étaient représentés à ce salon (Allemagne, UK et Pays Bas en particulier), celui de l’Afrique du sud étant le plus important des pavillons étrangers (40 exposants) au côté d’autres participants régionaux (Zimbabwe et Namibie). La présence chinoise  sur ce salon est restée très discrète et sans aucun rapport avec sa position ultra dominante acquise dans le minier sur le terrain (80% du marché environ). En marge de cette manifestation, plusieurs débats intéressants sur l’avenir du secteur minier et en particulier sur la mise en œuvre du nouveau code minier et sur la sécurisation des approvisionnements des minéraux nécessaires à la fabrication de batteries pour véhicules électriques (cobalt et lithium).

 

Vers une adhésion de la RD Congo à la CAE ?

Dans une lettre du 8 juin 2019, adressée au Président en exercice de la CAE -le Président du Rwanda- le Président de la RD Congo, SE Felix Tshisekedi, a exprimé l’intérêt de la RD Congo et a formellement exprimé la volonté de la candidature à une adhésion de son pays à la Communauté des Etats d’Afrique de l’est.

 

La BAD s’engage pour les études de faisabilité du barrage d’Inga 3

Le président de la BAD a, lors de son déplacement en RDC, annoncé qu’une enveloppe de 73 M$ serait consacrée à l’étude de faisabilité du projet de barrage d’Inga III (11GW). Le CA de la BAD a, par ailleurs,  décidé de  réhabiliter un tronçon de la RN1, allant de Kinshasa à Ndjili et Batshamba (70 M$).

 

Musée national de la RDC : financement de la coopération coréenne

Après 33 mois des travaux, la RD Congo vient de prendre livraison du nouveau musée national fiancé par la Corée du Sud. Son inauguration officielle est prévue en novembre. Le coût global des travaux financés par l'Agence coréenne de coopération internationale (KOICA), est estimé à 21 M$. Ce projet est plus grand projet financé par la KOICA en Afrique centrale.

 

Climat des affaires : Vodacom obtient la prolongation de sa licence 2G

Une semaine après la publication d'un arrêté retirant à Vodacom ses fréquences 2G, la filiale congolaise de l'opérateur britannique annonçait être parvenue à un accord avec le Ministère des télécommunications. Ce dernier, qui estimait à 65 M$ « un manque à gagner » à l’occasion de la procédure de renouvellement de sa licence, avait fait savoir qu’il retirerait ses autorisations de fréquences GSM à l’opérateur suite à des «irrégularités » lors du renouvellement de la licence.

 

PERENCO, vers une 2° tranche de la centrale à gaz ?

PERENCO projette, d’ici 24 mois,  la construction en 2 tranches d’une centrale électrique à gaz alimentée à partir de son champ gazier. Après une première tranche de 100 MW pour un investissement de 180 M$, la seconde porterait la capacité à 200 / 250 MW pour un investissement total de 250 M$. Ce projet permettra la fourniture d’énergie électrique à plusieurs mines du Katanga, à des industries du Kongo Central et il pourrait contribuer au développement du port en eaux profondes de Banana.

 

Actualités économiques Mai 2019

Quatre mois après son investiture, le Président Tshisekedi a nommé M. Sylvestre Ilunga Ilunkamba comme Premier ministre. Docteur en sciences économiques et enseignant à l’université de Kinshasa, le nouveau Premier ministre, âgé de 74 ans,  a déjà été vice-ministre, puis ministre. Depuis 2014, il dirigeait la Société nationale des chemins de fer congolais. La formation du nouveau gouvernement est toujours attendue.

M. Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères en déplacement à Kinshasa (19 et 20 mai)

Ce déplacement du Ministre, qui s’inscrit dans le cadre du suivi de la première rencontre du Président de la République avec son homologue congolais lors du « One Planet Summit » à Nairobi en mars, était la première visite ministérielle française en RD Congo depuis 7 ans. M. Jean-Yves Le Drian a eu un entretien avec le Président Tshisekedi à l’issue duquel une Déclaration conjointe sur un Partenariat de long terme, axé sur des priorités communes en matière d’éducation, de santé et de sécurité, a été adoptée. La volonté commune de coopérer sur la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et le renforcement de la francophonie dans toutes ses dimensions y sont, en particulier, soulignés. L’électricité et l’agriculture seront de champs de coopération qui pourront également être développés à l’avenir.

Durant ce déplacement, le Ministre a, également, été à la rencontre des représentants de la communauté française des affaires en RD Congo, laquelle a pu lui exposer les obstacles rencontrés au quotidien dans la bonne marche quotidienne de leurs entreprises (harcèlement fiscal, insécurité juridique, déficit d’énergie etc). En dépit de ces difficultés, la plupart des entreprises françaises font preuve de résilience dans leur approche du marché congolais et une majorité d’entre elles continue à faire un « pari sur l’avenir de la RD Congo ».

L’aide publique au développement de la France en RDC

Selon la déclaration conjointe franco-congolaise, l’aide publique de la France à la RD Congo se répartit de la façon suivante:

• Le deuxième C2D (contrat de désendettement et de développement) qui devrait prochainement être signé, avec une enveloppe de 65 M€ sur 3 ans ;

• Les subventions  octroyées par l’AFD devraient atteindre 30 M€ en 2019 et pourraient être portées à 50 M€ en 2020 et 2021 ; 

• Les contributions aux différentes organisations internationales, d’un montant de 209 M$ (hors financement de la MONUSCO). Il s’agit de la contribution au Fonds Mondial (pour lequel la France est le 2^ème contributeur mondial), de l’Alliance pour le vaccin (pour lequel la France a contribué à hauteur de 450 M$ et dont la RDC est un des premiers bénéficiaires), UNITAID (pour lequel la France contribue à hauteur de 60%) et le 11^ème FED (pour lequel la France contribue à hauteur de 17,4% soit plus que sa participation au budget de l’UE et qui représente un enveloppe de 650 millions d’€ en RDC).

Mission d’assistance technique du FMI sur la fiscalité

Une mission d’assistance technique s’est rendue en RD Congo sur les questions de fiscalité. Elle constaté que la TVA a vu sa part dans les recettes de l’Etat fortement diminuer ces 5 dernières années, passant de 5% du PIB en 2013 à 1,1%. La mauvaise application des textes fiscaux explique cette dérive. Le fonds de compensation de la TVA a été détourné de son objet : les entreprises minières, qui avaient consenti beaucoup d’avances à l’Etat et qui ne parvenait pas à se faire rembourser, ont, à titre de compensation, obtenu des exonérations de TVA. Cette pratique dérogatoire s’est progressivement généralisée dans toute la chaine des valeurs de l’industrie minière, puis au reste de l’économie. Aujourd’hui, les exonérations de TVA sont la règle, au détriment des rentrées fiscales de l’Etat. Le stock de TVA, non remboursé s’élèverait à 1,5 Mds$ sans être intégré à la dette intérieure.

L’informatisation des différentes régies financières a pris du retard, à la DGI en particulier. La mission du FMI insiste sur la nécessité d’efforts à consentir dans la digitalisation des administrations financières, comme des régies ainsi qu’une optimisation des passerelles entre les différentes régies financières. Le FMI, via Afritac, se dit prêt à renforcer sa coopération et son accompagnement.  

Lancement de l’alliance européenne sur les batteries

Lors d’une conférence de presse, début mai, M. Lemaire, Ministre de l’économie a présenté les grandes lignes de l’alliance industrielle européenne sur les batteries. Celle-ci intégrera toutes les étapes de la chaîne de valeur : l’extraction de minerais, la réalisation de cellules, de batteries, leur intégration aux voitures et enfin le recyclage de batteries. La plupart des industriels automobiles européens ont, d’ores et déjà, marqué leur intérêt pour cette alliance schéma. Dans un premier temps, elle se concrétisera par la création d’un site pilote -contrôlé par SAFT (racheté par Total) et PSA (Opel)- localisé en France (200 emplois) pour la fabrication et la commercialisation d'accumulateurs électriques pour PSA et OPEL. A terme, la filière de l’industrie de la batterie en Europe pourrait représenter une quinzaine de sites et 2 à 3 millions d’emplois. En amont, la sécurisation des approvisionnements en matières premières (cobalt, lithium et graphite) sera cruciale pour le développement de la filière.

Le pont Brazzaville–Kinshasa en 2020 ?

Le président de la BAD a annoncé le lancement, d’ici août 2020, de la construction sur le fleuve Congo du pont route-rail entre Brazzaville et Kinshasa, destiné à relier les 2 capitales « les plus rapprochées au monde ». Selon l’étude de faisabilité, l’édifice sera constitué d’un péage, d’une voie ferrée, d’une route et d’un trottoir et d’une zone sous douanes de plusieurs ha. La passerelle du pont, d’une longueur de 1575 mètres, sera localisée à 87 kms de Kinshasa et sera raccordée par une bretelle de 6,8 kms à la route principale.

Un accord cadre, signé en novembre 2018, prévoit une coopération entre les 2 Etats, la BAD et la CEEAC. Le coût total du projet, estimé entre 400 et 600 M$, sera financé à hauteur de 210 M$ par la BAD et le reste l’étant par Africa50, un fonds d’investissement basé à Casablanca. Ce dernier sera le développeur du projet, l’attributaire de la concession ; il concevra son montage contractuel, procédera au processus de sélection du partenaire technique, mobilisera les ressources et sera responsable du suivi des travaux.

Banque mondiale, programme multi sectoriel sur la nutrition et la santé

La malnutrition a fortement progressé ces dernières années en RDC. Un budget de 370 M$/an serait nécessaire selon le GIBNUT (groupe inter bailleur) afin de briser le cercle vicieux de la malnutrition. La difficulté de coordonner les acteurs sur le terrain et le risque élevé de corruption sont les principaux écueils de ce programme. La Banque mondiale souhaite « aller de l’avant » sans attendre les résultats de la mission article 4 du FMI qui se déroule actuellement et jusqu’au 4 juin et qui sera déterminante quant à la volonté des autorités de mieux travailler avec la communauté internationale et de lutter sérieusement contre le dérives de la gouvernance sous le régime précédent.

Les réserves internationales de change en progression

Selon la BCC, les réserves de change seraient de 1,1 Mds$ soit 4 semaines et 3 jours d’importation des biens et services sur ressources propres, en progression par rapport au mois de mars (901,2 M$, 3 semaines d’importation).

 

 

Actualités économiques Avril 2019

Quatre mois après les élections générales, le choix d’un nouveau Premier Ministre et la nouvelle équipe gouvernementale ne sont toujours pas concrétisés. Le Président Tshisekedi a une série d’entretiens bilatéraux avec les autorités américaines lors de son déplacement à Washington. A l’occasion des « journées de printemps », il a formellement renoué un dialogue politique avec le FMI. La Banque mondiale pourrait se réengager sur des projets structurants (barrage d’Inga 3 et programme de réfection du réseau routier). De son côté, la BAD engage deux nouveaux programmes (électrification rurale et lutte contre le travail des enfants dans les mines). Ouverture à la concurrence du marché des assurances.

Lors de sa visite à Washington, le Président Tshisekedi s’est entretenu avec le Secrétaire d’État Michael Pompeo sur la stabilité, la sécurité et la question des investissements américains en RDC. Il a également eu des entretiens avec le sous-secrétaire d’Etat aux Affaires africaines, Tibor Nagy ainsi qu’avec James Richard Perry Secrétaire à l’Énergie sur la transition énergétique et le projet du barrage Inga III.

 

Participation de la délégation congolaise aux « journées de printemps » 

 

Le Président Tshisekedi s’est entretenu avec la Directrice générale du FMI ce qui a permis de « renouer le dialogue politique » suspendu depuis plusieurs années. Il a indiqué être favorable à la conclusion d’un nouvel accord avec le FMI. Le dernier programme avec le FMI avait été brutalement interrompu en 2012 après que le Fonds ait dénoncé le manque de transparence dans une opération de cession d’actifs de la Gécamines, la principale entreprise publique minière de RD Congo. La dernière revue article 4 de la RD Congo remontait à septembre 2015. La prochaine mission article 4 du FMI se tiendra à Kinshasa du 22 mai au 4 Juin. Elle devrait mettre l’accent sur les questions de gouvernance.

Le président Tshisekedi a été reçu par la Présidente par intérim de la Banque mondiale, Mme Kristalina Gueorguieva. La délégation congolaise a, pour sa part, eu une réunion de travail avec le staff de la Banque mondiale à laquelle a participé le Ministre des finances. La délégation a souhaité le retour de la BM dans le projet de barrage d’Inga 3 comme la réouverture du programme « pro-route » qui avait été suspendu courant 2018 en raison de très graves irrégularités constatées sur le terrain.

 

BAD : prêt en faveur de l’électrification rurale (20 M$)

Le CA de la Banque africaine de développement (BAD) a octroyé un prêt de 20 M$ afin de développer les mini-réseaux électriques dans 3 localités situées au nord du pays, ainsi qu'un financement de 1 M$ au gouvernement pour l'électricité solaire.

 

BAD : programme de lutte contre le travail des enfants dans les mines (84 M$)

La BAD a approuvé un programme de 84 M$ -composé d’un prêt de 45 M$ et d’un don de 39 M$- afin de lutter contre le travail clandestin des enfants dans les mines. Ce programme incitera la scolarisation des enfants afin qu’ils ne retournent pas travailler dans les mines. Il favorisera la reconversion des familles entières au travers d’un processus d’intégration socio-économique dans le secteur agricole. Ce programme s’efforcera de promouvoir la mise en place de coopératives agricoles à travers une valorisation de sites agricoles. Selon l’UNICEF, 40000 enfants travaillent dans les mines. Un processus d’identification de ces enfants sera mené, en particulier avec l’appui de la coopération canadienne et de différentes ONG présentes sur le terrain. 

 

Libéralisation du secteur des assurances

L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) a mis un terme au monopole de la Société nationale d’assurance (SONAS). Cette instance de régulation a octroyé des agréments à 4 sociétés d’assurances (Activa Assurance RDC, Rawsur SA, Société Financière d’Assurance Congo et la Rawsur life) et des autorisations à 2 sociétés de courtage d’assurance (Allied insurance Brokers SARL et Gras Savoye- RDC).

Le champ des assurances couvre l’assurance non vie : assurance automobile (obligatoire), assurance incendie, accidents et risques divers.                                                                                                                                               

Économie numérique : Kinshasa Digital Week (12-13 avril)

La 2e édition de cette manifestation était, cette année, placée sous le thème du « numérique au service de la bonne gouvernance ». Elle a réuni la plupart des acteurs du numérique en RD Congo : entreprises, start-up, incubateurs et les institutions (publiques et privées) afin de passer revue et faire un état des lieux de l'écosystème numérique congolais et de ses opportunités.

 

Réunion RD Congo au Medef-international

Le 19 avril, le Medef international organisait une réunion d’information sur la RD Congo à laquelle ont pris part une trentaine d’entreprises.

 

Actualités économiques Mars 2019

Le programme économique d’urgence pour les 100 premiers jours de sa Présidence a été présenté par le Président Tshisekedi. Ce programme retient une série de priorités dans 9 secteurs clés où les besoins sont les plus urgents : les routes, la santé, l’éducation, l’énergie, l’habitat, le transport et l’agriculture. D’un montant de 304 M$, 206 M$ proviendraient du Trésor public, 27 M$ étant financés par le fonds national d’entretien routier (FONER) et 70 M$ par le fonds de promotion de l’industrie (FPI).

 

Participation du Président Tshisekedi au CEO forum de Kigali (25 et 26 mars)

 

Cette 7° édition du forum CEO, organisée cette année à Kigali, consacrée au défi de la diversification économique a été l’occasion pour le Président Tshisekedi, qui avait fait le déplacement à ce forum, de rassurer « les décideurs du secteur privé, potentiels investisseurs, de la disponibilité du pouvoir de Kinshasa de les accompagner dans l’exploitation des opportunités d’affaires en RDC, pour un partenariat gagnant-gagnant ».

 

Sanctions américaines à l’encontre des responsables de la CENI

 

Le département américain du Trésor a sanctionné les responsables de la Commission nationale indépendante (le Président, le Vice-Président et un conseiller).

Ces nouvelles sanctions, consistant en un gel des avoirs et des transactions financières ou commerciales des intéressés sur le territoire américain, s’ajoutent à celles d’une interdiction de se rendre aux Etats-Unis. Selon l’administration américaine[1] : « ils sont coupables de blocage du processus électoral et d’actes de corruption lié aux commandes des machines à voter et la passation des marchés publics de gré à gré, en violation de la législation en la matière». Ils sont accusés « d’avoir systématiquement torpillé le processus électoral, en créant des conditions de glissement à répétition du calendrier électoral, au point d’avoir retardé de deux ans les élections…lesquelles auraient dû avoir lieu en 2016 ». Le département du Trésor estime que le Président de la CENI et ses collaborateurs ont « détourné des fonds opérationnels de la CENI » tout en « prenant des mesures qui ont ralenti l’inscription des électeurs, facilitant ainsi le retard des élections ».  S’agissant précisément de la corruption, le département du trésor américain  « estime à 100 MUSD les sommes que les intéressés se sont partagé dans le but d’utiliser les fonds excédentaires pour l’enrichissement personnels, les pots de vins et les coûts de campagne pour financer la campagne du candidat de Kabila… à la faveur de la surfacturation des machines à voter commandées en Corée du Sud, du carburant, des soins médicaux ainsi que des kits électoraux, mais aussi dans la conclusion des marchés de gré à gré sur fond de commission illicites ».

Le Budget 2019, une prévision peu réaliste

Le budget voté pour 2019 est presque identique en valeur constante à celui de 2018, en régression en Dollar constants. Basé sur une prévision d’inflation de +12% et une croissance de +5,6%, il repose sur des prévisions, d’ores et déjà, largement dépassées, telles qu’un prix du cobalt de 90000$/t alors que le cours actuel avoisine 34000$/t. 20% du budget est destiné aux provinces, mais la clé de répartition n’est pas transparente. 2/3 des dépenses sont de fonctionnement, les salaires représentant à eux seuls 43% des recettes courantes de l’Etat, un ratio bien supérieur aux critères de convergence de la SADC en matière de soutenabilité budgétaire qui préconise 35% au maximum. Le taux d’exécution des budgets des provinces est de 20% des projets. Le budget de l’Etat reste quantitativement trop limité : les recettes fiscales ne représentent que 8,5% du PIB alors que le niveau requis pour couvrir les dépenses courantes devrait, selon la Banque mondiale être de 15 à 16% (20% pour le Rwanda et 21% pour le Kenya).

Epidémie d’Ebola dans l’est, quel coût ? 

Une mission du Centre for Disease Control (CDC) et de l’OMS s’est rendue dans l’est, à Goma et à Butembo. Cette mission intervenait dans un contexte de tensions (attaques de plusieurs centres de traitement Ebola et retrait de MSF). A ce stade, l’épidémie reste contenue dans le Nord-Kivu mais s’enlise à Butembo. La stratégie de réponse va évoluer afin de mieux associer les communautés et prévenir les comportements de résistance. Le 3^ème plan de réponse dans le Nord-Kivu, présenté fin février pour un montant total de 148 M$, n’est pas encore complètement financé.

L’Exim Bank of India finance 3 centrales solaires

La Banque indienne d’import-export (Exim Bank of India) vient d’octroyer un financement de 83M$ pour le financement de 3 centrales solaires, d’une capacité combinée de 35 MW. Elles seront implantées à Karawa (Nord-Ubangi), à Mbandaka (Equateur) et à Lusambo (Sankuru). En RD Congo, les financements cumulés de l’Eximbank, répartis sur 10 projets, se montent à 578 M$. Ils concernent des centrales hydroélectriques, des lignes de transmission électrique, de la production de ciment, des centrales de pompage et de centrales solaires. En février, Exim Bank of India avait annoncé l’octroi d’un financement de 1,4 Md$ à 27 projets de centrales solaires répartis dans 15 pays.

 

Relations commerciales bilatérales entre la France et la RDC

Les exportations vers la RDC avaient fortement progressé depuis le début des années 2000, passant de 20 M€ (2000) jusqu’à 244 M€, un pic atteint en 2015. Depuis lors, elles se sont contractées (237 M€ en 2016, 128 M€ en 2017 et 107 M€ en 2018). Les principaux postes d’exportations sont : les produits des industries agroalimentaires (31 M€ contre 28 M€ en 2017), les produits pharmaceutiques, en réduction régulière sous la pression des produits indiens (13 M€ en 2018, contre 34 M€ en 2017 et 99 M€ en 2016) ; les machines industrielle pour l’extraction et la construction (21 M€ +12%). Les importations françaises depuis la RDC ont progressé (19 M€ contre 15,3 M€ en 2017 soit +30%) : le bois (1 M€ +36% /2017) et les produits de la sylviculture (6 M€, stable). Notre solde commercial s’érode mais demeure positif, passant de + 112,8 M€ à + 87 M€.

Le lithium aiguise l’appétit des entreprises étrangères

La production de lithium est concentrée dans l’est du pays, dans la province du Tanganika. Son exploitation est, actuellement encore, dominée par quelques « juniors occidentales », australienne et canadienne. Celles-ci éprouvent des difficultés pour financer leurs investissements. Les miniers chinois -CATL et Huayou Cobalt- tentent de s’imposer auprès de la Compagnie australienne AVZ Minerals, titulaire de la plus importante concession minière. Ces entreprises ont pris des participations dans AVZ. CATL avant qu’une autre société australienne n’y investisse à son tour.  Une autre société chinoise, Simon Cong, a obtenu des droits directs d’exploitation, alors que plusieurs des sociétés qu’elle contrôle ont obtenu des droits dans le périmètre de lithium à Manono. L'australien Force Commodities et l'indien Mining Mineral Resources (MMR) ont créé une joint-venture sur le projet de Kanuka.  MMCS Strategic 1, une société mauricienne, tente de ravir à l'australien AVZ son périmètre-phare de Manono. Celle-ci revendique à AVZ la concession en intentant contre elle un procès en Australie. Elle vient de lancer une procédure d’arbitrage contre, la compagnie nationale congolaise Cominière devant la Chambre de commerce internationale (ICC) de Paris, en faisant valoir qu’elle avait conclu un accord d’exploitation avec le propriétaire originel de la concession.

 

Ouverture en avril d'une liaison aérienne entre Kinshasa et Kigali, opérée par Rwandair.

 

 

Actualités économiques Février 2019

 

Reprise de la délivrance de visas Schengen

La maison de Schengen, chargée de la délivrance des visas de la zone Schengen sera prochainement rouverte. Sa fermeture avait été ordonnée par les autorités congolaises comme une mesure de rétorsion contre l’Union européenne  à la suite des sanctions adoptées à l’encontre de certains responsables du régime de l’ancien Président Kabila.

 

Sanctions américaines post électorales

Le Département d’Etat des Etats Unis a annoncé l’interdiction d’un accès au territoire américain de plusieurs hauts responsables de l’organisation des dernières élections générales en RDC, en particulier le chef de la CENI et le Président de la Cour Suprême.

Interdiction d’importation de porc en provenance de l’UE

Le 15 février dernier, le Ministre du commerce extérieur avait décidé d’interdire les importations de porc en provenance de l’Union européenne. Cette interdiction faisait suite à une information du système d’alerte rapide de l’UE pour les produits alimentaires en date du 19 novembre, qui concernait des lots contenant des traces de salmonelle d’une unité de fabrication localisée au Pays Bas. Après une réunion de concertation entre la DUE et les acteurs concernés (ministère du commerce extérieur et autorités sanitaires) cette mesure d’interdiction générale a pu être levée dès le 27 février au profit d’une mesure ciblée sur les lots litigieux en provenance des Pays Bas.

 

Actualité minière

Selon la Chambre syndicale des mines, en 2018 la production de cuivre de RDC a été de 1,2 MT (Glencore 199 Kt ; TFM 168 Kt, KCC 152 Kt) en augmentation de +13,5%  et celle de cobalt de 92000T (Glencore 27 Kt, TFM 18 Kt, KCC 8 Kt)  en augmentation de +24%.

En 2018, les cours moyens du cuivre ont chuté de 15% (7100 $/t à 5900 $/t) et ceux du cobalt de plus de 50% sur l’année (79000 $/t à 34000$/t). Fin février, les cours internationaux du cuivre rebondissent à la London métal Exchange, pour atteindre 6500 $/t, son cours le plus élevé ces 6 derniers mois.

Glencore qui gère la plus grande mine de cobalt au monde (Mutanda Mining) a indiqué qu’il réduirait sa production. La plus grande partie de la production de cette mine devrait être stockée jusqu’au début 2020. Différents analystes estiment que les constructeurs automobiles pourraient profiter de la baisse des cours du cobalt pour sécuriser leur approvisionnement par des contrats à plus long terme avec les producteurs. Certains constructeurs essaient de réduire leur dépendance au cobalt.

En 2019, plusieurs mines devraient entrer en production, notamment celles du groupe kazakh (Kasakh Eurasian Ressources) et chinois (Zhejiang Huayou, Chengtun Mining et Tengyuan, un des fournisseurs de la chaine d’approvisionnement de Renault).

Actualité bancaire

Au 1° février, le secteur comptait 17 établissements en activité, 2 étant en liquidation. Selon le Gouverneur de la BCC, « les paramètres clés du secteur bancaire ont connu une évolution favorable sur l’année écoulée ». En 2018, le résultat net a été de 79 M$ contre 30 M$ en 2017. Seuls 3 établissements auraient affiché des pertes, contre 7 en 2017. Cette situation favorable est le reflet d’un environnement macroéconomique porteur, favorisé par une reprise des crédits dans le secteur minier alors que les cours miniers ont favorisé les rapatriements de profits. Les caractéristiques du marché, très dollarisé, restent inchangées tant pour les dépôts que pour les crédits. Les dépôts à vues représentent 80% des dépôts d’où le manque de ressources à long terme.

Les normes relatives au capital minimum sont de 30 M$ au 1/1/2019 ; elles seront portées à 50 M$ au 1/01/2021. Le taux directeur de la BCC est maintenu à 14% depuis avril 2018 (contre 20% auparavant).

La BCC a publié une instruction relative à la gratuité des services bancaires qui sera effective au terme d’une période transitoire de 6 mois.

Infrastructures : redémarrage du Programme PRO ROUTE

Le programme PRO ROUTE est un très important programme de la Banque Mondiale visant à réhabiliter le réseau routier dans l’est de la RDC (3385 Kms desservant 9 provinces). En novembre 2017, le Gouvernement de RDC avait été notifié par la Banque mondiale d’une suspension des décaissements et d’un arrêt des chantiers en raison d’irrégularités graves et répétées sur le chantier de réhabilitation en particulier sur l’axe Goma/ Bukavu (RN2) : violation des droits de l’homme, non-respect de la sauvegarde environnementale, violences sexuelles. Depuis lors, une dizaine de missions d’experts se sont succédé sur le terrain depuis le siège de la Banque. La dernière, qui s’est tenue en septembre, avait conclu à la possibilité  de lever les mesures de suspension, ce que le Conseil d’administration de la BM du 3/12/2018 a effectivement avalisé.

Courant février, une première mission de supervision était organisée sur le terrain afin de faire le point sur l’avancement du projet après la reprise des travaux en particulier en ce qui concerne les axes Goma/Bukavu ; Beni/Kasindi. Deux chantiers ont d’ores et déjà redémarré. Il s’agit de Dulia-Bondo sur la RN4 (Province du Bas-Uélé) et de Akula-Gemena-Zongo sur les RN6/RN23 (Province du sud-Ubangui). L’objectif est de parachever les travaux de réhabilitation d’ici le 30 Août 2019.

 

Réouverture du parc des Virunga

Le parc des Virunga, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1994, a rouvert ses portes aux touristes. Il avait été fermé en mai 2018 à cause de l’insécurité. Depuis son inauguration en 2014, le parc a accueilli 17000 visiteurs. D’une superficie de 790000ha ce parc abrite de nombreuses espèces fauniques dont les gorilles des montagnes et les Okapis.

 

Actualités économiques Janvier 2019

 

Un statut des anciens Premiers ministres et membres de gouvernement

Un décret du Premier Ministre signé le 24 novembre, octroie des avantages et des devoirs aux anciens membres du gouvernement : ce texte octroie une indemnité mensuelle de logement de 5000$ pour le PM, des titres de voyages, la prise en charge de frais médicaux et une escorte policière. Cette indemnité est du tiers pour les autres membres du gouvernement (entre 50 et 60). Le coût de cette mesure en année pleine serait de 28,8 M$.

 

Climat social

Un conflit salarial opposant à leur direction les salariés de Transco (Société des transports urbains de Kinshasa) s’est réglé en faveur de ces derniers. Ceux-ci exigeaient le paiement de 4 mois de primes de gratifications. Ils ont obtenu satisfaction après que le directeur de cabinet du Président, Vital Kamerhe, ait eu une séance de travail avec la Direction générale de Transco, en présence des ministres des finances et du budget et d’une représentation syndicale. Un effet « tache d’huile » dans d’autres entreprises publiques ne peut être exclu (SCPT et dockers du port de Matadi).

 

La RD Congo au 161^ème rang du classement 2018 Transparency International sur la perception de la corruption

 

Secteur des télécommunications, le décret sur la téléphonie mobile est suspendu

Le décret prévoyant la taxation des communications et de la consommation d’Internet, signé 3 semaines avant les élections, a été suspendu à la demande du Président Tshisekedi au terme d’une réunion « interinstitutionnelle ». Ce texte prévoyait une taxation très lourde des opérateurs de télécommunications qui devait être reversée au profit quasi exclusif d’un prestataire privé sans références connues dans le secteur des télécoms pour des recttes qui étaient évaluées à 22,95 M$.

Secteur bancaire : gratuité de certains services bancaires

La BCC vient de publier une liste de services bancaires qui devront être rendus à titre gratuit par les établissements bancaires et les institutions de la microfinance d’ici juin. Ces services concernent « l’ouverture, le fonctionnement et le suivi du compte, certaines opérations de paiement et la consultation des soldes pour les banques à distances. La Banque centrale souhaite ainsi renforcer l’inclusion financière encore très faible en RD Congo (14% selon une enquête de la Banque Mondiale réalisée en 2014)

Secteur aérien : Fly Dubaï ferme sa ligne vers Kinshasa, après seulement quelques mois de service. Cette ligne, de 4 dessertes hebdomadaires avait été ouverte en mai 2018.

 

Actualités économiques Décembre 2018

A l’issue de la dernière réunion du Comité de politique monétaire, le Gouverneur de la Banque centrale a tiré le bilan de la situation économique pour l’année 2018. Il confirme que les indicateurs macroéconomiques restent bien orientés en cette fin d’année avec une croissance du PIB de + 4,1% (+ 3,7% en 2017), une inflation de + 7,3% (contre +54% en 2017) et la stabilisation du FC/$ qui n’a perdu que 2,4% depuis le début de l’année (contre -23% en 2017). En 2018, le financement des élections a été supporté par le budget de l’Etat à hauteur de 500 M$, soit environ 10% de son montant. Le Gouverneur considère, par ailleurs, qu’un des principaux défis à relever reste l’insuffisante mobilisation des recettes publiques, inférieur à 10% du PIB en RDC (7% en 2018, selon le FMI) contre une moyenne de 20% en Afrique sub-saharienne. Il pointe également l’insuffisance des investissements publics dans les infrastructures, qui « devraient être au moins de 30% des recettes fiscales dans les infrastructures, la santé et l’éducation ».

Secteur minier : signature par la Gécamines du premier contrat de partage de production avec un opérateur

La Gécamines -l’entreprise publique congolaise du secteur minier- a signé un important contrat de partage de production avec la société chinoise de Hong-Kong, la HKEMI. Cette société, adossée à un acteur chinois de référence dans la fabrication de batteries lithium-ion, exploitera deux mines de cuivre et de cobalt près de Kolwezi (les mines de Kilamusembu et Kingamyambo). Le contrat prévoit, en outre, le versement d’un « pas de porte » de 40 M$, d’ici la fin de l’année. Ce nouveau type de partenariat s’inspire des mécanismes mis en place dans l’industrie pétrolière et d’usage dans de nombreux pays entre les entreprises d’Etat qui concèdent le champ pétrolier et les sociétés d’exploitations. Selon la Gécamines, ces nouveaux contrats de partage de production en alignant les intérêts des deux partenaires feront d’avantage peser le risque sur l’investisseur que sur son partenaire congolais. Ils devraient ainsi garantir un retour financier plus avantageux à la partie congolaise. Les partenaires miniers étrangers, du fait de coûts de construction, d’exploitation et de financements de leurs installations, ont toujours excédé les montants budgétés dans les études de faisabilité et n’ont quasiment jamais déclaré de bénéfices. Le manque à gagner imputable aux anciens contrats serait, selon la Gécamines, estimé à 4,9 Mds$ pour la période 2005-2016.

La Gécamines consent un  prêt de 50 M$ à l’Etat congolais

La Générale des carrières et des mines (Gécamines) a, lors d’une audition de son DG devant le Sénat, annoncé avoir consenti une avance de 50 M$ à l’Etat congolais sous la forme d’un prêt remboursable en 10 tranches en 2019.

La sur-taxation des minerais stratégiques est décidée

Le cobalt, le germanium et le tantale viennent d’être classés dans la catégorie des minerais « stratégiques » par un arrêté du Premier Ministre. Conformément au nouveau code minier, la redevance minière passera donc d’un taux de 3,5% pour les minerais ordinaires à 10%. Le Trésor public congolais espère un gain prévisionnel de recettes publiques de 200 M$ en année pleine.

Secteur des télécommunications : taxation des communications et de la consommation d’Internet

Un décret fixant les modalités de calcul et les taux des revenus de prestations de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications a été signé par le Premier ministre. Ce texte prévoit une taxation des appels vocaux sortants (0,0115$ par appel), des SMS (0,01$ par texto) et de la consommation d’Internet (5% des revenus bruts générés par les services de données). Cette nouvelle taxation pourrait générer 324 M$ de recettes, selon les simulations des experts, soit un quasi doublement des contributions actuelles des OT, actuellement de 358 M$ représentant déjà 31% du CA du secteur. Un arrêté prévoit une clé de répartition de ces recettes à hauteur de 85% en faveur d’un prestataire privé chargé de contrôler les flux téléphoniques des réseaux des OT. L’autorité de régulation des télécoms (« l’ARPTC ») n’héritera que d’une portion congrue de ces revenus. Ce prestataire, (« AGI »), sans références dans le milieu des télécoms, a été  choisi en dehors de toute procédure d’appel d’offre international. Il bénéficierait de recettes mensuelles, évaluées à 22,95 M$, sans rapport avec ses charges opérationnelles réelles estimées à 200 000$. Ces nouvelles taxes seront entièrement supportées par les consommateurs. Elles risquent, selon la GSMA,  de se traduire par une augmentation du prix des communications à hauteur de + 30% et impacteront directement le niveau consommation du secteur, déjà plus faible en RDC que dans d’autres pays comparables.

La BAD accorde du prêt de 15 M$ à la Rawbank

La BAD a consenti un prêt de 15 M$, au titre de son « guichet au secteur privé » à la Rawbank. Son but est de soutenir le secteur privé en RDC, en particulier le développement des PME qui bénéficieront de 30% de cette ligne de crédit. La Rawbank est la première banque commerciale de RDC avec 25% de part de marché, notée par Moody’s B3 au même niveau que la dette souveraine de la RDC.

 

 

 

Actualités économiques Novembre 2018

 

Situation économique, poursuite de la stabilisation du cadre macro-économique

Le Représentant pays du FMI en RDC a livré son analyse de la situation économique de la RD Congo, confirmant que « la stabilité interne et externe, retrouvée depuis le dernier trimestre 2017, s’était consolidée au cours des trois derniers mois grâce à une politique budgétaire restrictive, en coordination avec la politique monétaire. Mais cette stabilité reste fragile ».

- Les pressions inflationnistes et celles sur le taux de change ont été réduites : inflation inférieure à 1% depuis juin 2018. La variation FC/$ inférieure à 5% sur la même période. Cependant en septembre et octobre, rebond d’inflation qui est passée du simple au double (+ 2% en septembre et + 0,4% en octobre). L’inflation en rythme annuel reste à deux chiffres (+ 14,5% en octobre).

- Une conjoncture favorable : le contexte des cours élevés des matières premières entre Juillet 2016 et octobre 2018 reste favorable pour l’économie congolaise (+22% pour le cuivre ; + 222% pour le cobalt). Depuis octobre, léger rebond des cours du cuivre (+ 3,4%) et du cobalt (+ 0,6%).

- Une politique budgétaire orthodoxe sur les 6 premiers mois de 2018, mais des déficits sont apparus depuis juillet, lié aux décaissements pour le financement des élections générales de fin d’année 347 M$ fin octobre et à un rythme de décaissement plus rapide sur les autres postes budgétaires (le plafond de décaissement serait de 111% sur les 3 premiers trimestres). Mais faible crédibilité de l’outil budgétaire : la moitié des dépenses du budget ne sont ni ordonnancées ni payées et plus de 10% des dépenses liquidées ne sont pas payées.

- Une capacité de mobilisation des recettes très inférieure à la moyenne des pays d’Afrique sub-saharienne (18% en 2018) et qui continue de baisser d’une année sur l’autre (9,7% du PIB en 2016 ; 8,2% en 2017 ; 7% en 2018).

- Une croissance économique retrouvée depuis 2017 (+ 3,8%) et qui s’est poursuivie en 2018 (+4,4%). Elle reste tirée par l’industrie extractive à 60% alors que la croissance du secteur non extractif continue de décélérer (2%).

 

Climat des affaires : le rapport « Doing Business » 2019 classe la RDC 184^ème 

La RDC perd deux places dans ce nouveau classement de la Banque mondiale (184^ème /190), en dépit de trois réformes concernant l’environnement des affaires. Il s’agit notamment de : l’Enregistrement de la propriété (réduction des frais pour sécuriser les titres de propriété), le Commerce transfrontalier (réduction du temps nécessaire pour exporter et importer les marchandises en mettant en œuvre un guichet unique de commerce) et l’exécution des contrats (en adoptant une loi qui réglemente tous aspects de la médiation comme alternative mécanisme de résolution des litiges). Selon l’ANAPI, ce recul s’explique par le fait que « les autres pays d’Afrique sub-saharienne ont accomplis plus de réformes ».

Pour mémoire, le rapport 2018 du World Economic Forum classe la RDC à la 139^ème place sur 140 pour la qualité de ses infrastructures, 138^ème pour la stabilité macroéconomique et 136^ème pour ses institutions. Une fiscalité complexe avec des marges d’interprétation créant un climat de concurrence peu transparent et déloyal.

 

KCC suspend la vente de cobalt de sa mine de Kamoto

Kamoto Copper Company (KCC), filiale de Glenncore a suspendu la vente et la commercialisation de cobalt de sa mine de Kamoto, en raison d’une présence d’uranium détectée au-delà des seuils acceptables. Glenncore envisage de traiter sur site ce minerais par un procédé d’échange d’ions. Cette mine représente le ¼ de la production africaine de Glenncore pour le cobalt (6500 T sur 25000T), dont les cours ont fortement augmenté durant le premier semestre 2018.

 

Vote du budget 2019 par le Parlement

Le budget 2019, d’un montant de 6 Mds$, a été présenté et voté en équilibre par l’assemblée nationale le 4 novembre. Ceci représente un budget en baisse de -9% par rapport à celui de 2018, si l’on se base sur le taux de change prévisionnel retenu dans la loi de finances (1747 FC/$). Le budget 2019 prévoit un financement extérieur de 664 M$ en dons et emprunts.

 

Mission d’évaluation du premier contrat de désendettement et de développement (C2D)

Une mission interministérielle venue de Paris (Directeur général adjoint de la mondialisation et Direction Générale du Trésor) a rencontré le Ministre des finances le 8 novembre afin de tirer le bilan du premier CD2D, signé en 2013, d’un montant de 106 M€ et qui concernait l’éducation, la formation professionnelle, l’accès à l’eau potable et la gouvernance administrative et financière. Dans le cadre de cette rencontre, il a été acté qu’un reliquat de 4 M€ serait affecté à « la mécanisation de plusieurs milliers d’enseignants supplémentaires ».

 

Projet de pont entre Kinshasa et Brazzaville

La BAD a indiqué avoir signé un MOU avec les États participants (Congo et RD Congo) et s’engager à mobiliser 550 M$ pour financer le projet de pont entre Kinshasa et Brazzaville. Ce projet a été confié, cette année, à Africa50, un fonds regroupant 23 pays d’Afrique sub-saharienne et les deux banques centrales. Ce fonds a pour mission de mener le tour de table des financements, en vue de constituer un partenariat public-privé.

 

Sécurité aérienne, la BAD octroie un don de 120 M$

Le CA de la BAD a autorisé une assistance financière de 120 M$, répartie en deux programmes, destinés à financer la phase II du projet prioritaire de sécurité aérienne (PPSA) qui vise à développer un réseau intégré de transports reliant tous les pôles économiques du pays. Ce projet, qui sera déployé sur 4 ans, prévoit la réhabilitation des infrastructures de l’Est (Kindu), du nord (Kisangani) et du Sud (Mbuyi-Mayi), ainsi que l’acquisition d’équipements de navigation et le renforcement des capacité techniques des personnels de l’autorité de l’aviation civile et de la régie des voies aérienne ainsi que l’adhésion de la RDC au marché unique du transport aérien en Afrique (MUTAA). Ce projet fait suite à la phase I du projet (145 M$) qui avait permis la mise à niveau des 3 principaux aéroports de RDC (Kinshasa et Lubumbashi).

 

Inauguration d’un tronçon de la RN1, sur fonds de l’UE

Un tronçon routier de 104 kms sur la RN1 entre Batshamba et le Pont Loange, financé sur fonds de l’UE dans le cadre du FED à hauteur de 100 M€, ont été inaugurés le 31 octobre.

 

Vers un Programme Pro-routes 2 ?

Le premier programme Pro-routes, clôturé en février 2018 après 10 ans d’application, prévoyait initialement la réhabilitation de 3345 kms de routes. Fin 2017, 2274 kms avaient finalement pu être réhabilités, contre une prévision de 2673 Kms. Suite à des irrégularités relevées dans l’exécution de ce programme, le Conseil d’administration de la Banque Mondiale s’est penché, en juin dernier, sur les différentes difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce programme sur le terrain de la part de certaines entreprises contractantes ainsi que les remèdes à y apporter. Selon la cellule infrastructures du ministère des infrastructures et des travaux publics, un nouveau programme prévoit la réhabilitation de 2290 kms sur 4 axes routiers (212 M$), ainsi que l’entretien et la réhabilitation des axes précédents. Le dossier a été soumis à la Banque Mondiale pour approbation.

 

Kinshasa, 3^ème ville la plus chère pour les expatriés

Selon le classement de la société Eurocost international, Kinshasa occupe la 3^ème place des villes les plus chères au monde pour les expatriés, derrière Hong Kong et Tokyo. Selon Eurocost, ce classement s’explique par les fortes hausses de prix consécutives à la forte dévaluation de la monnaie nationale par rapport au $ en 2017.

 

Actualités économiques Octobre 2018

 

Politique économique, poursuite de la stabilisation du cadre macro-économique

En dépit du fléchissement observé sur le cours des matières premières (cuivre et cobalt), maintien d’une politique d’équilibre budgétaire. Stabilité du change du CDF par rapport à l’USD (1631 CDF pour 1 $, fin septembre, contre 1625 CDF pour 1$ fin juin). Amélioration des comptes extérieurs conséquence de l’accroissement des exportations de minerais en prix et en volume par rapport à 2017. Les réserves de changes sont à 4 semaines d’importations. Inflation en forte baisse (+8,9% prévu en fin d’année contre + 54% fin 2017, soit un résultat meilleur que les prévisions du FMI qui s’établissaient à 10%) et en dépit de la hausse des carburants, et des prix des céréales

Electricité : montée en puissance des IPP en RD Congo

Plusieurs projets portés par des producteurs indépendants sont à l’étude et pourraient prochainement voir le jour. La « centrale thermique de Luena » (CTL) fonctionnant au charbon pourrait produire 540 MW avec une première tranche de 250 MW. Les études de faisabilité, débutées en 2013 par Siemens, sont bouclées. Le coût du projet serait de 2,6 Mds$ sur financement de banques allemande et sud-africaine. « Tembo Power » participe au développement de 5 sites hydroélectriques dans le Katanga, le long de la rivière Lubidi, d’une capacité de 100 MW pour un investissement de 297 M$. Des études de préfaisabilité ont été entamées. « Kipay Investment », un projet hydroélectrique qui vise à alimenter la copper belt katangaise, projette la construction de deux centrales hydroélectriques à Kawa (site ayant un potentiel de 29 MW) et à Sombwe (site ayant un potentiel de 95 MW). Pour mémoire, en amont, sur le site de Sombwe, plusieurs centrales hydroélectriques sont en service et font l’objet de réhabilitations: la centrale de Mwadingusha (71 MW, 6 turbines) et la centrale de Koni (42 MW, 3 turbines) et Nzilo.

Electricité : signature d’un accord de développement exclusif pour le barrage d’Inga 3.

Le gouvernement de la RD Congo a procédé à la signature d’un "accord de développement exclusif" avec un consortium unique d’entreprises sino-espagnol pour la construction du projet de méga-barrage hydro-électrique Grand Inga sur le fleuve Congo. D’une capacité prévisionnelle de 11.000 MW, ce projet, d'un coût estimé de 14 Mds$, a été signé entre la RDC et les groupements d'entreprises "Chine Inga 3" (Three Gorges Corporation qui gestionnaire du barrage des Trois-Gorges en Chine) et "Pro Inga" (entreprise espagnole du BTP). Le scénario initial de 4800 MW prévoyait le rachat par l’Afrique du sud de 2500 MW, un intérêt qui devra être confirmé compte tenu des délais de réalisation lointain de l’ouvrage (7ans) dont la faisabilité devra encore être confirmée par une étude. A ce stade, le montage financier de ce projet n’a pas encore été finalisé, suite au retrait de la Banque mondiale du précédent projet.

 Electricité : augmentation de la production Barrage d’Inga 2 et renforcement du réseau de transmission électrique vers le Katanga.

Grâce à des financements de la Banque mondiale et du minier KCC, 7 des 8 turbines du barrage d’Inga2 ont pu être remises en service et seront désormais fonctionnelles, ce qui diminuera les délestages de distribution sur Kinshasa et améliorera la desserte en électricité des mines.

La ligne de transmission entre Inga et Kolwezi va être doublée, passant de 500 MW à 1120 MW. Actuellement, en raison du déficit d’électricité, la région minière du Katanga importe de l’électricité depuis la Zambie (110 MW). Certains minerais ne peuvent être transformés du fait de déficit de production électrique.

Secteur minier : Fusion de Barrick et Rangold

Le numéro 1 mondial du secteur aurifère, le canadien Barrick Gold (Canada) a annoncé le rachat de Randgold, 2° producteur africain d’or pour 6 Mds$. Ce dernier est l’actionnaire sud-africain majoritaire du projet de Kibali Gold Mine au Nord-est de la RDC. La société d’Etat Sokimo, partenaire de Rangold dans le projet de Kibali Gold entend faire valoir ses droits dans ce rachat. Le nouveau code minier exige, en effet, que cette fusion soit préalablement approuvée par le Gouvernement. Par ailleurs, un accord de mutuel d’investissement réciproque a, récemment, été conclu entre Barrick Gold et le chinois Shandong Gold Group, à hauteur de 300 M$ ce qui ferait de ce nouveau groupe la plus grande société d’exploitation aurifère au monde.

Secteur minier : publication d’un nouveau rapport sur les minerais de conflits

« The Sentry », une ONG américaine soutenue par Georges Clooney, a publié un nouveau rapport, établi sur la base d’une centaine de témoignages de la part de mineurs d’or, de commerçants et de groupes de la société civile, sur la question de l’utilisation des ressources financières tirées de la vente des minerai de conflits dans l’est de la RD Congo. Plusieurs des documents mettent en exergue le risque que de l’or de guerre ait été illégalement raffiné dans la raffinerie africaine de l’or (AGR) en Ouganda, après avoir été illégalement introduits en contrebande et avant d’être réexporté vers l’UE et les Etats-Unis. L’or des conflits est une très importante source de revenus pour les acteurs armés du conflit dans l’est de la RD Congo. Les sorties illégales d’or chaque année sont estimées entre 300 et 600 M$. The « Sentry » recommande aux Gouvernements et aux entreprises de prendre des mesures afin de démanteler ces réseaux et de « sanctionner les sociétés de raffinage et de négoce d’or ainsi que les personnes qui possèdent  ou contrôlent de telles entités ».

Financement de élections, le Gouvernement s’engage à solder le reliquat de 122 M$

Une réunion interministérielle a, courant octobre, décidé d’engager la poursuite des décaissements pour le financement de sélections soit 122 M$, correspondant à 22% du total de ce qui avait été prévu pour le financement des élections générales (432 M$). La RD Congo a refusé l’aide budgétaire des bailleurs pour des « raisons de souveraineté nationale ». La MONUSCO se tient cependant prête à fournir une aide logistique.

Visite en RDC du Ministre japonais en charge du développement, M. Masahisa Sayo.

Ce déplacement illustre la vitalité de la coopération bilatérale avec le Japon à travers son agence de coopération internationale, la JICA. En particulier, un accord est en cours avec l’institut national de préparation professionnelle (INPP) de Kinshasa. Les dons du Japon ont, notamment, permis la construction des bâtiments abritant les directions provinciales de l’INPP à Kinshasa et à Lubumbashi.

 

Actualités économiques Septembre 2018

 

Dégradation des comptes publics en Août

Le comité de politique monétaire du 21 septembre fait état d’un déficit en août de 111 Mds CDF (68 M$), son plus mauvais résultat mensuel depuis le début de l’année. La BCC l’explique par « la faiblesse des recettes (baisse du cours des matières premières) conjuguée à la hausse des dépenses, notamment celles liées au processus électoral ». Depuis le début de l’année, en cumul, le solde reste excédentaire de 376 Mds CDF (229 M$). Dans le même temps, le CPM observe la relative stabilité du CDF/$ ; la reconstitution des réserves de changes (4 semaines et 4 jours d’importations) ; un taux de croissance de + 4,1% (tiré par les secteurs primaires et tertiaires) ; un taux d’inflation, en baisse, de + 21% en rythme annuel qui pourrait être de +8,3% en fin d’année. Le CPM qui « estime faible à court terme les risques de perturbation du cadre macro-économique » laisse inchangé le taux directeur (+14%).

 

Préparation du budget 2019

Du retard semble avoir été pris sur le calendrier initial de préparation du budget 2019. Aucun projet de loi de finances n’a, formellement, été déposé dans le cadre de la préparation de la session ordinaire du parlement au 15 Septembre. Une baisse des dépenses publiques serait envisagée (4,3 Mds en 2019, contre 5,6 Mds$ en 2018), selon les prévisions du ministère du budget.

 

Conférence minière de Kolwezi (12 au 14 septembre)

Ouverte par SE le Président Kabila, la 3° édition de la conférence minière était organisée à Kolwezi, la capitale mondiale du cobalt. Cette manifestation a réuni 800 représentants. Une dizaine de ministres et une large palette d’intervenants de qualité (responsables d’entreprises, représentants de la société civile, bailleurs) ont animé les débats. Plusieurs coups de projecteurs sur les principaux enjeux du secteur minier (caractère stratégique du cobalt ; nouveau code minier ; artisanat minier) comme sur ses difficultés (déficit d’infrastructures, la traçabilité des minerais, la RSE des grands groupes) ont été donné lors de différents panels et tables rondes.

 

Conférence d’affaires Sultani Makutano (15-17 Septembre)

Ce réseau d’affaires qui a pour vocation de mettre en contact les acteurs du savoir-faire local entrepreneurial congolais, a, pour sa 4° édition, réuni 250 participants, chefs d’entreprises, ministres, responsables du monde des affaires, avocats d’affaires sur le thème du « Local content ». Ses travaux, qui se sont déroulé entre Brazzaville et Kinshasa ont, cette année, été clôturés par l’ancien Président du Ghana, SE John Dramani Mahama.

 

Perenco envisage de se lancer dans l’investissement d’une centrale thermique à gaz de 80 MW

Cette centrale thermique à gaz, qui serait financée sur fonds propres et localisée à Muanda, serait la première du genre en RDC. Son entrée en production est prévue fin 2020. Elle sera alimentée en gaz naturel par les concessions gazières de Perenco en on-shore (30 à 50 puits seront forés) et offshore (par récupération des gaz associés de ses puis pétroliers). La première tranche, de 80 MW sera raccordée au réseau par une ligne de haute tension (220 KV) de 180 Kms qui la raccordera au réseau jusqu’à Inga. Sa production sera revendue aux sociétés minières du Haut Katanga. Les contrats d’achat d’électricité et le cadre contractuel avec l’Etat doivent encore être finalisés.

 

Orange-RDC lance le service 4G, suite à l’acquisition d’une licence

Ce service a été officiellement lancé à l’issue d’une cérémonie le 13 septembre en présence du Vice-Président Orange Afrique Moyen Orient et du Ministre des télécommunications.

 

Traçabilité du cobalt

Bien comprise pour les minerais de conflits (les 3 T) exploités de façon informelle dont les revenus servent à alimenter les bandes armées qui sévissent dans l’est du pays, la question de la traçabilité est plus nouvelle concernant le cobalt exploité artisanalement dans la province du Lualaba. Suite à la conférence de Davos en 2018, la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement responsable (« Global Battery alliance »), excluant le travail des enfants, a été décidée pour le minerai de cobalt. Les ONG humanitaires sont montées en puissance sur ces questions et l’OCDE lui a marqué son intérêt. Sur le terrain, on peut s’attendre à des probables résistances des « ramasseurs » qui profitent de l’opacité actuelle. Une initiative (« touche pas à mon cobalt »), fortement relayée durant la conférence minière de Kolwezi, critique les surcoûts de traçabilité imposés aux creuseurs.

 

Risque de pénurie de carburants :

Les entreprises du secteur de la distribution de produits pétroliers discutent depuis plusieurs semaines d’une actualisation des paramètres de calculs des structures de prix de vente au détail des carburants. Du fait de ce retard dans la mise à jour, 300 M$ d'arriérés auraient été accumulés. Les entreprises ont clairement indiqué, qu'à défaut d'un recalcul de la formule, elles ne seraient plus en mesure d’assurer la poursuite de leurs approvisionnements.

 

Actualités économiques Août 2018

 

• Baisse du cours des matières premières

Les cours mondiaux des principaux produits de base et matières intéressant l’économie et les rentrées fiscales congolaises sont orientés à la baisse depuis la fin du mois de juin. Cette tendance baissière a bien été notée par le CPM du 21 août. Le cours du cuivre a enregistré une baisse mensuelle de près de 10% s’établissant en moyenne à 6 267,68 USD la tonne métrique. Quant à celui du cobalt il a atteint en moyenne 88 500,90 USD soit un repli de 6,58 %.

 

Actualités économiques Juillet 2018

 

• Reconstitution des réserves de changes de la BCC

Selon le Comité de politique monétaire du 10 juillet, les réserves de change fin juin correspondraient à 5 semaines d’importations, soit 347 M$ de plus qu’en janvier. Par ailleurs, poursuite du processus de décélération de l’inflation qui, selon le CPM pourrait être ramenée à 10,6% en fin d’année contre 48% fin 2017 (le FMI prévoit 25%). Stabilisation du taux de change avec l’USD : dépréciation mensuelle de 0,29% et faible écart de change avec le marché parallèle.

 

• Baisse du RNB par habitant de la RD Congo en 2017

En 2017, le RNB par habitant est passé de 460$ à 450$ selon la nomenclature Atlas de la Banque mondiale. 

 

• Sanctions américaines à l’encontre de personnes portant atteinte aux droits de l’homme

Le congrès américain a adopté une loi  prévoyant des sanctions judiciaires et financières à l’encontre des responsables politiques, de l’armée, de la police et des services spéciaux qui seraient considérés comme commanditaires ou auteurs d’actes de nature à entraver le processus électoral et à porter atteinte aux droits de l’homme. Le texte prévoit que le président des Etats unis soumettra un rapport  sur chaque personne pouvant faire l’objet de sanctions d’ici 120 jours. Ce régime de sanctions sera réexaminé si la situation évolue vers la tenue d’élections libres et équitables et que sont respectées la liberté de la presse, d’expression et de réunion, la tenue d’élections présidentielles libres et équitables conformément à la Constitution de la RD Congo avec un président démocratiquement élu ayant été assermenté et ayant pris ses fonctions. Les autres régimes de sanctions restent en vigueur[1].

 

• Ouverture d’une enquête du DOJ à l’encontre de Glencore

Le Département de la justice des Etats-Unis (DoJ) a assigné la société de négoce minier suisse Glencore,  dans le cadre d’une enquête pour soupçons de corruption dans trois pays dont la RD Congo. En application du « Foreign Corrupt Practices Act » -la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger- des juges fédéraux américains ont demandé à Glencore de leur fournir de nombreux documents sur ses activités dans ces pays entre 2007 et aujourd’hui.

 

• Loi sur la sous-traitance : publication des textes d’application

La loi de 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé, applicable depuis le mois de mars 2018, a vu certaines de ses dispositions précisées par des décrets d’applications signés par le Premier Ministre. Outre la création d’une autorité de régulation, la notion d’entreprises congolaises promue par des Congolais (qui bénéficient de « l’exclusivité » de la sous-traitance) a été clarifiée. Entre-temps, des mesures de contrôle sont déjà en cours d’application dans certaines Provinces (notamment celle du Lualaba) sous l’égide des Gouverneurs de Province.

 

• Nouveau salaire minimum (SMIG) : publication des décrets

Par décret du 22 mai 2018, publié en juin 2018, le SMIG augmente et passe, pour un manœuvre ordinaire à 7.075 FC par jour (1.680 FC, soit à  peu près 1$ avant cette augmentation). Il s’agit de la première augmentation du SMIG depuis 2008. Cette augmentation devrait cependant être effectuée en trois tranches, à savoir au 1^er janvier 2018, au 1^er juillet 2018 et au 1^er janvier 2019.

 

• Congo Airways formalise son adhésion  à l’IATA

Au terme d’un audit organisé par l’IATA, la compagnie aérienne congolaise a été déclarée apte à son adhésion qui lui permettra de signer des accords de partages de segments pour certains vols (« code share »). A ce stade, elle reste inscrite sur la liste noire des compagnies qui l’empêchent de voler dans l’espace européen.

  

Actualités économiques Juin 2018

 

• Report de la revue article IV du FMI en RD Congo

Le 15 juin, le conseil d’administration du FMI s’est réuni en session informelle pour examiner la situation économique et financière de la RD Congo. Cette réunion répondait à la procédure concernant les Etats membres en défaut par rapport à leurs obligations au titre de l’Article IV. De fait, deux missions de surveillance prévues dans ce cadre avaient été annulées l’année dernière, à la demande des autorités. La revue Article IV présente désormais un retard de 18 mois. Lors de la session de printemps, les autorités congolaises avaient fait savoir qu’elles reportaient leur demande de mission de surveillance après les élections.

• Stabilisation de la situation macro-économique

Le document des services du FMI, préparé à l’occasion du Conseil d’administration réuni en session informelle, fait ressortir une certaine amélioration de la situation économique depuis la fin 2017 grâce, notamment, à la forte croissance des prix et des volumes exportés dans les secteurs du cobalt et du cuivre, ce qui se traduit par un rééquilibrage du compte des paiements courants (prévu en léger excédent cette année). Ceci a permis une stabilisation de la devise, de renforcer les réserves de change (supérieures à un mois d’importations) et a contribué à la décélération de l’inflation. Au niveau budgétaire, le fonctionnement du budget de l’Etat en base caisse s’accompagne d’un retrait des opérations de financement de l’Etat par la Banque centrale. Dans ce contexte, les arriérés de paiement se sont accrus. La dette publique externe demeure à un niveau faible (15% du PIB) et ses échéances sont honorées. La dette publique domestique est estimée à 4% du PIB. Alors que la stabilisation économique et financière est à peine initiée et demeure fragile, les services du FMI s’interrogent sur l’incertitude entourant la tenue des élections en fin d’année comme sur la qualité du processus électoral à venir.

• Secteur minier : les multinationales continuent de s’opposer au nouveau code minier

Dans un courrier, adressé au Ministre des mines le 28 mai dernier, les sept principales entreprises du secteur continuent de plaider pour que des dispositions d’application transitoires entre les deux codes soient arrêtées et que la clause de stabilité soit maintenue. En l’absence de réponse formelle à leur proposition et à l’application forcée du code, elles envisageraient « de recourir à toutes voies y compris juridiques pour faire valoir leurs droits ».

• Secteur minier : KCC poursuivra ses activités dans la production de cobalt

La société minière d’Etat congolaise -Gécamines- avait demandé au tribunal de commerce de Kolvezi la dissolution de KCC une entreprise commune qu’elle détient à hauteur de 25% avec Glencore, la multinationale suisse. Il s’agissait de reprendre le contrôle de ses licences minières. Une transaction est intervenue entre Gécamines et Glencore, celle-ci acceptant de transformer une partie de la dette de KCC en la convertissant en une nouvelle participation. L’accord prévoit, en outre, un versement d’indemnités à Gécamines contre lequel elle se verra offrir une compensation financière sur les réserves minérales à hauteur de 285M$. KCC pourra ainsi poursuivre son activité dans la production de cobalt, une matière première stratégique pour les productions de batterie.

• Secteur minier : important contrat d’approvisionnement entre Glencore et GEM

GEM, le géant chinois spécialisé dans le raffinage et le recyclage de batteries, achètera 1/3 de la production de Cobalt de Glencore en RDC entre 2018 et 2020, soit 52.800 tonnes en trois ans. Glencore dont la nouvelle mine de cobalt devrait entrer prochainement en production espère augmenter sa production de cobalt de + 67 %  durant cette période.

 

• Semaine minière de Lubumbashi (13-15 juin) : un pavillon britannique

Cette manifestation, la principale pour le secteur minier en RD Congo, a réuni une centaine de d’exposants du secteur minier dont 31 entreprises sud-africaines, 11 entreprises du Zimbabwe et, pour la première fois  un pavillon anglais de 8 entreprises. http://www.drcminingweek.com/exhibitors2018

 

• Secteur électrique : inauguration de la centrale de Zongo II

Située à une centaine des kilomètres de Kinshasa, dans la province du Kongo central (Ouest), cette centrale hydro électrique, dont les travaux avaient débuté en 2012, sera, dans l’immédiat, interconnectée au réseau vers Kinshasa par une ligne de 132 KV existante, en attendant que la construction de ligne de transfert de 220 KV d’une longueur totale de 140 Kms ne soit achevée, d’ici 2020. D’une capacité installée de 150 MW, SYNO-HYDRO (Chine), estime le coût total des travaux -financés par EXIM-Bank de Chine- à 360 M$.

 

• Présence française : Semaine française de Kinshasa (13-15 juin)

La 5° édition, organisée par la Chambre de commerce franco-congolaise, a réuni une cinquantaine d’exposants du 13 au 15 Juin. Le thème des tables rondes était « la sécurisation de l’environnement des affaires en RD Congo, une nécessité et un défi » ; elles ont réuni des intervenants de haut niveau et ont, ainsi, été consacrées au financement et à la protection juridique des entreprises, à la formation professionnelle et aux accords commerciaux. http://www.ccife-rdcongo.org/single-news/n/semaine-francaise-de-kinshasa-du-13-au-16-juin-2018/

 

• Coopération bilatérale : modernisation de l’hôpital Monkole

Inauguration d’un bloc opératoire et du service de réanimation pour lesquels l’AFD, en lien avec la coopération espagnole et belge, a contribué à hauteur de 8 M€. Ces installations ultra-modernes fonctionnent avec des équipements et des personnels de soins référencés selon les standards internationaux.

 

• Vers une exploitation pétrolière dans les parcs naturels du Nord-Est et du centre ?

Le gouvernement de la RD Congo projette déclasser la protection dans les parcs naturels des Virunga (nord-est) et de la Salonga (centre) au profit d'une « zone à intérêt pétrolier ». Le premier des deux parcs, le plus ancien d'Afrique, est classé au patrimoine mondial de l'Unesco. La zone d'intérêt pétrolier concernerait 21,5% de sa surface (soit plus de 170 000 hectares). Le ministre des Hydrocarbure a demandé "l'autorisation de constituer, avec son Collègue de l'Environnement et du Développement Durable, une commission interministérielle" afin de préparer les deux décrets de déclassement.

  

Actualités économiques Mai 2018

• Le cobalt et le lithium éveillent l’intérêt des grandes entreprises minières

La région de Manono dans la province de Tanganyka s’est récemment révélée être une des réserves de lithium les plus importantes au monde. Plusieurs permis d’exploitations ont d’ores et déjà été octroyés depuis la fin 2017 à des entreprises canadiennes et australiennes.

Le cobalt, matière première stratégique pour la fabrication des batteries automobiles dont la demande mondiale est très forte, éveille l’intérêt des multinationales minières. La Chine, premier producteur mondial de cobalt raffiné (50% du marché) est la première destination de la production congolaise. De grands groupes chinois sont déjà en phase de production (Sicomines, China Molybdenum). D’autres devraient entrer sur le marché tels Shenzhen Green Eco-Manufacture Hi-Tech (GEM Co) qui vient de signer un accord d’approvisionnement avec Glencore de 52000 T sur 3ans. Plusieurs entreprises japonaises et coréennes, surtout présentes en Australie et au Canada, montrent un intérêt croissant pour le cobalt congolais.

 

• Vers une traçabilité des minerais artisanaux ?

L’artisanat minier représente encore entre 15 et 20% de la production totale (soit 1 Mds$). Cette production, peu réglementée, est localisée dans les provinces du Haut Katanga et du Lualaba (sud-est de la RDC). Ceci rend nécessaire la traçabilité des minerais ainsi produits afin d’assurer une chaîne d’approvisionnement responsable avec un risque correspondant aux critères de l’OCDE de « diligence raisonnable ». Plusieurs initiatives soutenant un approvisionnement libre de tout travail forcé des enfants se développent actuellement en RDC. La chambre de commerce chinoise des métaux minéraux avec d’autres sociétés internationales ont mis en place, sur une base purement volontaire, une initiative pour un « cobalt responsable ». Celle-ci ne repose pas sur un cadre contraignant comme l’initiative européenne en matière d’approvisionnement responsable dans les zones de conflits, qui ne concerne que les minerais « 3T » (Tungstène-étain-tandalite).

 

• Le renouvellement des permis d’exploitation pétrolier

De 25000 barils/jour, la production pétrolière de la RDC reste faible du fait qu’elle concerne d’exploitation de puits en fin de vie. Elle est extraite en off-shore au large de Mouanda par Perenco qui a vu sa concession renouvelée en début d’année. A l’est du pays, Total dispose d’un permis d’exploitation du bloc III dans la région du lac Albert. Le groupe français gère ce bloc en partenariat avec les groupes Cnooc (Chine) et Tullow (UK) puisqu’il contrôle aussi la part ougandaise de ce bloc, où 1,7 Mds de barils exploitables ont déjà été découverts. A ce stade, Total n’a pas encore dévoilé ses intentions quant au calendrier de mise en production.

• Intégration régionale et commerce transfrontalier

La reprise du trafic ferroviaire entre Dilolo et le port angolais de Lobito est effective depuis le mois de mars après l’achèvement de la réhabilitation du corridor ferré de 1300 kms reliant les provinces minières de l’ex Katanga à l’Angola. Les exportations de minerais du Katanga devraient être facilitées.

 

Signature en avril d’un protocole de coopération douanière avec l’Ouganda afin de simplifier le commerce transfrontalier et de renforcer la coopération douanière bilatérale. Cet accord prévoit l’élimination des barrières non tarifaire, une coopération douanière et sur les questions d’immigration.

 

Depuis avril, interdiction d’importations de certains produits tels que les bières et boissons gazeuses, le sucre brun et les barres de fer afin de protéger les industries locales. Une évaluation du dispositif sera faite sous 6 mois.

• Publication du décret relatif à la révision du SMIG

Publication du décret N018/017 du 22 mai 2018 qui fixe le nouveau SMIG et les allocations familiales.

 

• Publication du décret relatif à la création de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le secteur Privé

Publication du décret N018/019 du 28 mai 2018 relatif à la création de l’Autorité de Régulation de la sou- traitance dans le secteur Privé

 

• Publication du décret relatif à l’application de la loi sur la sous-traitance

Publication du décret N018/018 du 24 mai 2018 relatif à l’application de la loi N° 17/001 du 8 février 2017 relatif à sous-traitance dans le secteur Privé