BOSNIE-HERZÉGOVINE

Résumé : La Bosnie-Herzégovine présente un retard dans sa gestion des déchets, avec des taux de mise en décharge deux fois plus élevés que le moyenne européenne et un recyclage des déchets municipaux quasi inexistant (0,5%) quand il s’élève à 44% en moyenne dans l’UE. Ce constat s’explique par les conséquences de la guerre, un sous-investissement dans les infrastructures de gestion des déchets et une complexité institutionnelle qui allonge la prise de décision. Ce secteur bénéficie de nombreuses aides de la part des IFIs, des agences de développement et des fonds européens IPA I (2007-2013) et IPA II (2014-2017), qui ont permis des progrès dans la lutte contre les décharges sauvages en particulier.

1. La Bosnie-Herzégovine est en retard dans la gestion de ses déchets solides

La quantité de déchets ménagers produite en Bosnie-Herzégovine (BiH) en 2016 était de 1,24 M T, créant une moyenne de 354 kg/an par habitant de déchets municipaux. Ce chiffre de production de déchets est très inférieur à la moyenne européenne qui s’élève à 5 000 kg/an par habitant. Sur ces déchets produits, 77% sont déposés en décharge contre 30% en moyenne dans l’Union Européenne (UE), 2,6% sont triés et 0,5% sont recyclés contre 44% en moyenne dans l’UE. De plus, seulement 74% des déchets municipaux produits en 2016 ont été collectés par une agence publique quand ce taux dépasse les 90% en moyenne dans l’UE.

Le traitement des déchets en BiH accuse donc un retard par rapport aux objectifs européens qui visent, en particulier la directive-cadre sur les déchets, un taux de collecte séparée des déchets de 50% d’ici à 2020, ainsi qu’un taux de recyclage de 50% en 2030. Des investissements relativement élevés sont donc nécessaires pour répondre aux exigences d’adaptation des directives européennes.

2. La BiH s’est donc dotée d’une législation et d’une vision stratégique afin de se conformer aux exigences européennes, mais reste handicapée par sa complexité institutionnelle

La complexité institutionnelle qui caractérise la BiH entraîne souvent une lenteur accrue de la prise de décision lors des projets décidés au niveau national. En effet, le pays est divisé politiquement en trois entités : la Fédération de Bosnie et Herzégovine (FBiH), la République Serbe (RS) et le district de Brčko (DB), qui ont chacune le contrôle de la politique environnementale de leur territoire en matière de gestion des déchets.

De ce fait, la législation qui a trait à la gestion des déchets est décidée au niveau de chaque entité. En l’occurrence, des lois sur la gestion des déchets ont été approuvées dans le DB en 2004, en FBiH en 2008 et en RS en 2013. En lien avec cette législation, un plan stratégique a été adopté sur la période 2008-2018 en FBiH et un autre est en cours d’élaboration en RS. Pour l’intégrer l’acquis communautaire, le pays s’est doté fin 2017 d’un plan d’action pour rapprocher la législation environnementale bosnienne de celle européenne. Il précise l’investissement nécessaire dans chaque sous-secteur, dont celui du traitement des déchets, qui est estimé à 1,8 Mds EUR.

3. Un secteur où les investissements et les aides d’aide des IFIs et des fonds européens jouent un rôle déterminant

Les acteurs locaux qui participent à la gestion des déchets sont les ministères de tutelle du secteur des entités : le Ministère de l’environnement et du tourisme en FBiH, le Ministère de l’aménagement du territoire, des travaux publics et de l’écologie en RS et le Ministère de l’aménagement du territoire et du droit foncier dans le DB.  Les entreprises qui s’occupent de ce secteur sont des régies et des entreprises locales.

Le secteur du traitement des déchets en BiH a bénéficié de programmes de soutien de la part des IFIs, des agences de développement nationales et des fonds de l’instrument de pré-adhésion (IPA), et devrait continuer à en bénéficier dans le futur. Ainsi, la Banque Mondiale a participé au financement de deux plans de gestion des déchets à hauteur de 22 M EUR. Les agences de développement européennes sont aussi très présentes dans le pays, comme celle suédoise (SIDA). De même, lors du programme IPA I (2007-2013), ce secteur a bénéficié d’aides à hauteur de 230 M EUR. Dans le cadre des fonds IPA II (2014-2017), ce secteur peut bénéficier d’une partie de l’enveloppe de 51 M EUR allouées à la Protection de l’environnement. Pour les fonds IPA II en 2018, la Commission prévoit une enveloppe de 20 M EUR consacrée à l’environnement pour financer, entre autres, des projets dans la gestion des déchets. Cette proposition doit encore être confirmée par le gouvernement de BiH d’ici à octobre 2018.

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