AZERBAÏDJAN

L’Azerbaïdjan, avec ses 8 types de climat, présente un potentiel important pour l’agriculture et l’élevage. L’État a mis en place un dispositif de subventions et d’aides à l’agriculture pour valoriser ce potentiel, afin de renforcer l’autosuffisance du pays en produits agricoles de base mais également dans une perspective de développement des exportations. Ces mesures facilitent l’acquisition d’animaux et de matériels étrangers.

Illustration ©Vesti Pridnestrovia

1/ Bilan des aides et subventions 2020

En Azerbaïdjan, les organismes chargés de la mise en œuvre des aides à l’agriculture sont :

-le Conseil des subventions agraires, présidé par le ministre de l'Agriculture. Il définit chaque année les règles de calcul des différentes subventions.

-l'Agence de crédit et de développement agraire (AKIA) auprès du ministère de l’Agriculture. Elle verse les subventions et octroie les prêts bonifiés pour les projets agricoles et l’achat de moyens de production.

-l’entreprise publique «Aqroservis» OJSC, sous tutelle du ministère de l’Agriculture, est chargée de vendre aux agriculteurs des engrais à prix préférentiels.

En 2020, l'État a versé à 407 298 agriculteurs 235 M AZN  de subventions pour différents types de cultures représentant une surface totale de 1,3 M hectares (ha) soit environ 75% des terres cultivées. 19 000 producteurs de coton, de betterave à sucre et de tabac sec et humide ont par ailleurs touché
34 M AZN de subventions à la production.  Les producteurs de semences ont vendu pour 75 000 tonnes de marchandise et reçu des subventions à hauteur de 5,5 M AZN.

S’agissant de l’élevage, 16,6 M AZN ont été versés à 423 exploitants pour l'achat de 8758 animaux reproducteurs (bovins et ovins) et 6,7 M AZN de subventions ont été versés à 37 807 exploitants pour l’acquisition de 66 437 veaux par insémination artificielle. En outre, 22 185 apiculteurs ont reçu des subventions pour un total d’environ 5 M AZN.

Enfin, dans le domaine de l’équipement agricole, l'Agence de crédit et de développement agraire (AKIA) a financé l’achat de 7259 machines et matériels agricoles. Elle a également accordé des crédits bonifiés à 2993 exploitants agricoles pour un montant de 47,6 M AZN.

En 2020 de nouvelles règles ont été introduites : les subventions sont désormais accordées aux agriculteurs via le Système électronique d'information agricole (SEIA). 

2/ Aides et subventions prévues pour 2021

2.1/ Subventions aux cultures

3 types de subvention existent : selon la surface cultivée (i), la production agricole (ii) et la production de semences et porte-greffes (pieds) (iii).

(i) Calcul de la subvention selon la surface cultivée: on applique au montant de base (200 AZN/ha) un coefficient prédéfini par le Conseil des subventions pour chaque culture. Pour les coopératives de plus de 50 ha le montant de base s’élève à 220 AZN/ha. À noter que pour certaines productions (maïs, par exemple) le montant de la subvention dépend de la période du semis.

Il existe également des subventions ponctuelles, versées en une fois,  pour financer la plantation de nouveaux vergers intensifs pour certaines cultures fruitières : 11 000 AZN/ha pour les vergers de citronniers, 9 000 AZN/ha pour les vergers d'orangers et de mandarines, 5 000 AZN/ha pour les vergers de grenadiers sur un terrain dégradé et de faible qualité agronomique, 4 400 AZN/ha pour les vergers de noisetiers installés dans les terres vides du Fonds forestier, et les zones de piémont. En outre, l’État prévoit des subventions annuelles pour les vergers (intensifs ou autres), pour les vignobles et les exploitations de thé.

(ii) Les producteurs de coton, de tabac sec, de tabac frais et de betterave à sucre touchent des subventions assises sur la production : respectivement 100 AZN, 50 AZN, 5 AZN et 4 AZN pour chaque tonne livrée aux centres de collecte.

(iii) Pour percevoir des subventions, les producteurs de semences et porte-greffes (pieds) doivent être certifiés. La subvention est calculée non pas en fonction de la production, mais de la surface destinée à être plantée par l’acheteur, avec ces semences et pieds. La subvention est versée au producteur après la vente des semences à l’agriculteur, sur la base d’une norme définie par l’État.

2.2/ Subventions à l’achat d’animaux reproducteurs et à la production de veaux par insémination artificielle

Le montant de la subvention est de 60% de la valeur en douane de l’animal importé, ou s’il s’agit d’un animal provenant d’un élevage local, de la valeur estimée par l'une des sociétés d'évaluation agréées.

Il existe également un dispositif de prêt bonifié sur 3 ans pour faciliter l’acquisition de ces animaux. Pour en bénéficier, l’éleveur doit autofinancer au moins 25% de la valeur estimée des animaux. Le montant restant peut alors être financé par les banques accréditées. Si le prix de vente de l’animal dépasse la valeur estimée, l'excédent doit être financé par l’acheteur. L’agence AKIA recommande aux élevages locaux de ne pas dépasser 3 600 AZN et 3 300 AZN pour les prix de vente des bovins des races Simmental et Holstein.

L’État verse par ailleurs aux éleveurs 100 AZN pour chaque veau obtenu par insémination artificielle et 10 AZN pour la mise en production de chaque nouvelle ruche apicole.

2.3/ Subventions à l’achat de matériel agricole

Le montant de la subvention à l’achat d’équipements agricoles est de 40% de la valeur en douane. Ces subventions ne sont pas plafonnées. L’agriculteur peut bénéficier de prêts sur 5 ans à taux zéro pour le reliquat. Pour cela, il doit financer lui-même au moins 20% de la valeur du matériel déterminée par l'une des sociétés d'évaluation agréées.

2.4/ Crédits bonifiés pour les projets agricoles

AKIA propose des prêts bonifiés de 3 à 5 ans jusqu’à un plafond de 200 000 AZN pour financer les projets agricoles ainsi que jusqu’à un plafond de 1 M AZN pour l'achat de moyens de production agricole (matériel agricole, animaux reproducteurs etc.). La période de différé d’amortissement peut être de 12 à 24 mois, pendant laquelle l'entrepreneur ne paie que les taux d'intérêt et n'effectue aucun remboursement du principal. Cette règle ne concerne pas les prêt octroyés pour l’achat des moyens de production agricole (matériel agricole, animaux vivants etc.) déjà subventionnés.  Le taux d’intérêt annuel appliqué varie entre 2 et 12% (contre 15-20% sur le marché).